SURTAXE DE L' ALCOOL

Surlnxe. — Nous comprendrions la légitimité des critiques qui sont parfois dirigées contre la surtaxe de l'alcool, si ce n'était qu'un impôt nouveau, et si, au lieu de réduire à la plus extrême limite, — ce qui doit être le but de nos efforts — les économies possibles dans le budget, nous ne songions & frapper l'alcool que pour faire face à de nouvelles dépenses. Mais si cette surtaxe se présente, au contraire, comme un impôt de compensation, correspondant à un dégrèvement, elle peut être un moyen d'opérer d'importantes et nécessaires réformes flsca es.

C'était la pensée de la commission de 1881, lorsqu'elle portait le droit sur l'alcool à 220 fr. par hectolitre d'alcool pur. C'est le sentiment qui guidait la Chambre de 1885, dans la discussion de la surtaxe & établir sur les céréales im- Sortées en France, lorsqu'elle prenait en consiération un amendement de M. Henri Germain élevant à 250 fr. l'impôt de l'alcool et supprimant les 118 millions qui représentent au budget le produit de l'impôt foncier sur les propriétés non bâties. C'était enfin le but du projet de M. Carnot, qui fixait ce droit à 215 fr., et lui donnait comme compensation un dégrèvement partiel sur les boissons alimentaires.

Les exemples que nous pouvons tirer des législations étrangères ne sont pas moins probants.

Certes, s'il jr a un pays qui ait cherché à diminuer le poids de ses contributions indirectes, c'est l'Angleterre. On sait comment l'income-tax, depuis sa création, est devenu pour les financiers anglais un moyen de dégrever les impôts de consommation et de réaliser des réformes fiscales.

L'Angleterre cependant, loin de songer à réduire nmpôt sur l'alcool, l'a successivement porté jusqu'au taux de 477 fr. par hectolitre d'alcool pur. Les rapports des commissaires du revenu iatérieur nous montrent que l'objectif du parti libéral a été, en élevant cet impôt, de diminuer celui qui frappe les boissons alimentaires. M. Gladstone disait, il y a quelques années, en exposant le budget devant la Chambre 'des communes : « L'alcool trouvera un jour son maître en fait de consommation, ce sera le thé, sur lequel nous voulons non seulement réduire, mais supprimer tous les droits ».

De même, les Etats-Unis qui font, en dehors des droits de douane, dans la législation particulière des Etats, une si large application des Impôts directs, notamment de l'impôt sur le revenu et sur le capital, — les Etats-Unis ont -établi sur l'alcool, depuis 1875, une taxe de 245 fr.

En Russie, cette taxe est de 455 fr.

En Hollande, où les octrois ont été supprimés, l'alcool acquitte un impôt de 229 fr.

Eu Norvège, if paye 252 fr.

En Italie, où l'impôt ne date que de 1870, il a été très rapidement élevé de 60 à 100, puis à 150, et enfin à 180 fr.

Et que dire, d'alleurs, soit de la loi suisse, soit du projet allemand sur le monopole ?

Comme on le voit, le produit de 1 alcool est, en 'France, de beaucoup inférieur à celui que plusieurs des grands Etats étrangers en retirent; et ces Etats n'ont cependant ni un budget plus lourd ni des besoins financiers plus impérieux que les nôtres.

Produit de Fimpôt sur F alcool par tête d'habitant dans les différents pays.

Angleterre 13 »

Pays-Bas 11 80

Etats-Unis 7 50

Russie :... 6 40

France 6 35

Belgique 3 55

Allemagne 1 75

Autriche-Hongrie i 11

Bavière 0 57

Bàle 0 50

Wurtemberg 0 40

Effets de la surtaxe. — En vous proposant de fixer a 200 fr. le droit général de consommation sur l'alcool, que le projet de M. Peytral proposait d'élever a 210 fr., et en accompagnant cette disposition des autres dispositions du projet, votre commission a la conviction d'obéir à une politique démocratique au point de vue fiscal, et elle ne croit pas taxer outre mesure une matière . considérée par tous comme éminemment imposable.

Il faut d'ailleurs remarquer que cet accroissement du droit principal coïncide avec la sup- Sression du droit d'entrée sur l'alcool. Les deux roits se confondent en un droit général de consommation. L'augmentation est donc moins étendue qu'on ne pourrait le croire au premier abord.

Il n'y a pas à craindre que la matière fléchisse sous le poids du nouvel impôt, que la surtaxe en diminue la consommation et, par conséquent, produise un déficit. L'expérience est faite à cet égard. La taxe de l'alcool a été relevée plusieurs fois, de 1830 à 1873, et, loin de s'abaisser, la consommation a subi une progression constante. Elle était, en 1830, de 352,182 hectolitres, et elle produisait 20,241,000 fr.; elle est passée, en 1885, au chiffre de 1,444,342 hectolitres, et elle a produit 238,333,000 fr.

11 n'y a même pas eu d'arrêt dans la consommation dans les années où la taxe a été relevée. Ainsi, en 1860, la taxe a été portée de 55 à 90 fr. : la consommation est passée de 714,813 a 768,000 hectolitres. De même, en 1873, lorsque le droit a été fixé à 156 fr. 25, la consommation s'est élevée de 934,450 a 970,000 hectolitres.

Rectification de l'alcool. — Aussi n'est- ce pas dans ce relèvement du droit qu'il faut chercher un obstacle aux progrès et aux ravages de l'alcoolisme. La surtaxe doit avoir pour conséquence des mesures d'une autre nature, que nous regrettons de ne pouvoir pas faire rentrer dans notre projet, mais que nous recommandons à la plus sérieuse attention du Gouvernement. Nous voulons parler du contrôle hygiénique des alcools, et de la rectification rendue obligatoire.

Cette question a depuis longtemps préoccupé les pouvoirs publics. Dès l'année 1874, M. Léon Say, alors ministre des finances, saisissait l'Assemblée nationale d'un projet de loi tendant à faire décerner par l'académie des sciences un prix de 50,000 fr. à la personne qui découvrirait un procédé pour permettre à 1 administration de la régie de soumettre les alcools a une analyse rapide et sûre. Le 5 juin 1874, l'Assemblée nationale prit ce projet en considération, mais elle ne le discuta pas avant l'expiration de son mandat, et le projet tomba. Reproduit sous forme de vœu, en t878, par le Congrès International de Paris pour l'étude des questions relatives à l'alcoolisme, il a été repris dernièrement par le Sénat. La proposition, adoptée aujourd'hui par les deux Chambres, a pour objet « l'institution d'un prix au profit de la personne qui découvrira un moyen pratique et usuel de déterminer, dans les spiritueux de commerce et des boissons alcooliques, la présence et la quantité des substances autres que l'alcool chimique pur ou alcool éthylique ».

Ces efforts, ces recherches démontrent la

gravité du mal. Et nous croyons qu'on ne trouvera une garantie certaine que dans l'obli-

fation légale de rectifier les alcools. M. Alglave, ans sa brochure sur le Monopole facuUati[fc l'alcooi, dit avec raison : « 11 faudrait donc expulser absolument tous ces alcools dits supérieurs. C'est le but de la rectification. Mus il est maintenant encore fort difficile de la taire complète, et cela restera toujours coûteux. Or, le commerce ne se décide guère à payer une qualité qui n'est pas apparente; don autre côté, les tribunaux ne peuvent pas l'y contraindre en traitant ces Impuretés comme des falsifications, puisqu'elles sont un produit nécessaire de la fabrication. » Mais pourquoi donc ne compléterait-on pas la législation actuelle* La loi du 25 mars 1851, qui punit la vente de matières nuisibles, n'est pas applicable i la vente des alcools ; mais une loi spéciale pourrait étendre à ce cas le principe général pose par la loi de 1851.

Déjà la rectification vdes alcools a fait do grands progrès : car les Industriels ont intérêt de livrer à la consommation des alcools de pluen plus rectifiés. M. le docteur Jules Rochard, qui a proposé à l'académie de médecine des mesures pour entraver la fabrication et le commerce des alcools, a cependant reconnu que, « en somme, les alcools du commerce son*. plus ou moins purs, et par conséquent plu.1' ou moins toxiques, mais les fabricants ont intérêt à les rectifier aussi bien que possible, pour économiser sur les droits et les frais de transport, aiusi que pour satisfaire le consommateur ji>.

Mais l'Etat ne doit pas considérer comme suffisante la garantie trop incertaine qui résulte de l'intérêt du fabricant ; il a pour devoir de prescrire la* rectification dans tous les cas eu elle sera reconnue nécessaire. De même qu'il contrôle la quantité produite, il doit contrôler la qualité, la nature des alcools, et prendre fc mesures pour que les alcools nuisibles n'entrent pas dans la consommation sans avoir été rectifiés. Il y a là'un intérêt public que Intervention seule de l'Etat est de nature à sauvegarder complètement.

La commission extraparlementaire de ISS a formulé, à cet égard, des conclusions qui doivent, croyons-nous, devenir la base d'un projet. 11 s'agit de rechercher, avant l'élaboraiion de ce projet, quel est le degré de toxicité des alcools, s il est possible de reconnaître facilement les diverses variétés de l'alcool, s'il es! possible de reconnaître facilement les diverses variétés de l'alcool, s'il existe un type qui ne présente aucune qualité nocive et qui puisse être adopté comme type de comparaison. Les récentes et savantes recherches de MM. Grsadeau, Ordonneau, Bang. RufQn, etc., nous permettent d'attendre le résultat avec une entière confiance.

En Suisse, la loi du 23 décembre 1886, qui a établi le monopole de l'alcool, a prescrit la rectification.

En Allemagne, une loi très récente, modifiant sur ce point celle du 24 Juin 1837, a rendu obligatoire l'épuration-des alcools.

De môme, en Espagne, un décret du Î8 octobre 1888 a édicté «les mesures tendant à assurer la pureté des alcools Importés ou indigènes livrés a la consommation, et a institué une commission chargéefle rechercher les moyens de dénaturer les alcools Incomplètement rectifiés. C'est surtout contre l'importation croissante des alcools allemands en Espagne que ces mesures ont été prises.

(1) Revue des Deux-Mondes, 15 avril 18* p. 29. '