CHAPITRE V

A88IETTE ET PERCEPTION DE L'iMPOT

SUR l'alcool

Nous aurons l'occasion d'étudier avec détails, dans le chapitre 12 (Législation étrangère), les divers systèmes pratiqués pour la perception do l'impôt sur l'alcool. Ces systèmes se réduisent à deux principes : l'impôt & la fabrication et l'impôt à fa consommation.

C'est sur ce dernier système que repose notre législation. L'administration fait le crédit des droits aux distillateurs, marchands en gros ou autres entrepositaires, pour l'alcool reçu sous le couvert de l'acquit-à-caution et destiné à la

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Le compte de l'entrepositaire est crédité des alcools qu'il introduit en magasin, débité do :eui qu il expédie, et le règlement dos différences se fait à certaines dates. Si le recensement révèle un excédent, celui-ci est réputé reçu en fraude ; la régie le saisit et dresse procès-verbal; s'il y a un manquant non justifié, la quantité manquante, réputée vendue sans déclaration, est aussitôt frappée des droits.

La conséquence de ce système, c'est de ne faire acquitter le droit qu'au lieu de destinalion. Bien que ce mode ne soit que facultatif, il n'y est que très rarement dérogé.

La commission du budget de 1888, au contraire, avait pris pour base de son projet l'impôt à la fabrication ; elle avait créé pour la garantie et l'acquittement de l'Impôt, à défaut d'un acquittement immédiat au moment môme de la prise en charge, trois types d'obligations cautionnées : 1° l'obligation d'entrepôt à entrepôt^1 l'obligation à terme ; 3» l'ohjigatlon à l'exportation. La liberté de circulation était absolue pour les alcools comme pour les autres liquides.

Nous croyons que l'impôt à la fabrication est le mode de perception le plus naturel, le plus simple, et qu'il peut être organisé de manière à rondre la fraude plus difficile qu'elle ne l'est aujourd'hui. On finira certainement par lo reconnaître et par établir sur ce principe la perception de l'impôt. Un économiste, M. Hippolyte Passy, écrit très justement : « Le meilleur palliatif à ces inconvénients, à ces vexations intolérables, c'est de taxer autant que possible les produits à leur origine. Lorsqu'il en est ainsi, les choses sujettes aux droits n'entrent dans la circulation qu'après avoir acquitté leur det.e fiscale. 11 n'est pas nécessaire d en suivre les déplacements, d'en surveiller le débit. 11 y moins de frais a la charge de l'Etat, moins de gêne et de p«rte de temps pour les contribuables, et auss-i moins de facilités et d'occasions de lraude et de contrebande.

Mais dans la discussion qui eut Heu aux Chambres, des doutes furent émis sur la possibilité de remplacer l'impôt perçu à la consommation par l'impôt perçu à la fabrication.

On opposa également que ce système favoriserait le gros commerce d'alcools au détriment du moyen et du petit commerce qui, ne disposant pas de capitaux considérables, ne pourraient pas se libérer en faisant l'avance des droits. On fit valoir ces objections pour combattre la réforme tout entière.

M. le ministre des finances, dans son projet, a tenu compte de cette crainte, et, pour ras-

surer ceux qui pourraient considérer ce changement comme un danger, il a maintenu les prescriptions, les garanties de la législation actuelle en ce qui touche les formalités de la circulation des alcools. 11 s'est borné à proposer une transaction que votre commission, s'inspirant de la même pensée, vous demande également d'adopter (art. 7).

Le projet admet la libération facultative au moyen de l'obligation à terme cautionnée. Le négociant qui ne veut pas être soumis aux recensements de la régie a la faculté, lorsqu'il retire l'alcool de la distillerie ou de l'entrepôt, de se libérer par une obligation cautionnée à l'échéance de quatre mois.

A partir de ce moment, il peut disposer de l'alcool et le faire circuler sans être tenu d'en rondre compte: la marchandise ayant acquitté l'impôt, elle est affranchie de tout recensement et de tout inventaire. Le projet prescrit que cet alcool, pour entrer en circulation, doit ôtre accompagné d'un lalssez-passer spécial. La commission, adoptant cette disposition, a ajouté que ce lalssez-passer serait détaché d'un livre à souche laissé entre les mains du négociant.

« L'article 7, dit l'exposé des motifs du projet, établit une innovation importante par la substitution facultative des obligations cautionnées au régime de l'entrepôt chez les marchands en gros : c'est la mise en expérience de la suppression des formalités d'entrepôt. Nous reprenons, sous une forme différente, l'une des idées principales du projet de la commission du budget de 18S8.

« Forcée par le principe de l'impôt à la fabrication de supprimer tous autres entrepôts que les entrepôts réels, la commission avait dû tenir compte des nécessités commerciales qui obligent l'administration & faire, sous une forme

âuelconque, le crédit du droit aux interméiaires, dès qu'il s'agit des taxes d'une certaine importance, et a leur permettre l'exportation en exomption de toute taxe intérieure.

« Il est parfaitement possible, et l'expérience administrative le prouve, de faire le crédit des droits sans établir le ré«me de l'entrepôt proprement dit, avec son système d'inventaires gênants, sa tenue de compte compliquée ; il suffit de faire payer le droit à l'entrée au moyen de traites commerciales à échéances fixes ; le délai donné pour le payement en espèces permettra aux négociants d'opérer des ventes, de réaliser à la fols la valeur du produit et le montant du droit.

« Quant au Trésor, il est garanti contre les pertes d'intérêts par le pavement d'un intérêt de retard calculé à partir du jour de l'entrée, d'après un tarif arrêté par le ministre des finances ; le capital et les intérêts sont cautionnés, et le comptable, qui accepte sous sa responsibilité la caution présentée par le négociant, reçoit une indemnité payée par le marchand, d après un tarif officiel et proportionnellement au montant de la créance.

« Tel est le régime quo la loi du 15 février 1875 a réglementé à nouveau, et qui s'applique déjà aux droits d'importation et aux taxes de fabrication et de consommation sur les sels, les sucres, les bières, les huiles, les bougies, et les cartes à Jouer. Dans ce système, un crédit d'enlèvement égal au montant des droits cautionnés est ouvert au négociant soumission-

naire: l'administration garantit, au moyen d'un jeu d écritures assurant le rétablissement d'un crédit correspondant, la franchise de droits sur les quantités exportées après justification régulière des sorties.

• Bien que nous estimions l'impôt à la fabrication préférable, en principe, pour la taxation de l'alcool, à l'impôt perçu a la consommation, nous avons cru nécessaire d'ajourner sur ce point la réalisation des vœux d'un certain nombre de nos collègues. Mais nous appelons l'attention sur ce fait que la libération facultative de l'entrepôt pour les marchands d'alcool permettra de faire l'expérience d'un régime entièrement nouveau, qui, dans notre pensée, pourra conduire, dansunavenirpeu éloigné, à la transformation de l'assiette de l'impôt sur l'alcool. »

Si le projet maintient, quant à la perception de l'impôt sur l'alcool, les formalités et les prescriptions actuellement en vigueur, H les Tortille par des dispositions nouvelles qui consistent a prendre en charge toutes les quantités d'alcool fabriqué. La suppression du privilège des bouilleurs de cru, les articles qui visent la vente et la déclaration des alambics constituent des garanties sérieuses et efficaces qui ne se trouvent pas aujourd'hui dans notre législation.