LICENCES
Ni la surtaxe de l'alcool telle qu'elle vous est proposée ni l'abolition du privilège des bouilleurs de cru ne seraient suffisantes pour compenser la perte provenant de la suppression de l'impôt sur les boissons alimentaires. Le remaniement et l'augmentation du tarif des licences permettent de compenser cette perte et de trouver ainsi l'équilibre financier de la réforme que nous vous présentons.
Voici quel est, d'après la loi du 1" septembre 1871, le tarif actuel des licences (double décime et demi-décime compris) :
1" Bouilleurs et distillateurs de profession : 25 fr.;
2° Brasseurs dans les onze départements de l'Aisne , des Ardennes , de la Côte-d'Or, de Meurthe-et-Moselle, du Nord, du Pas-de-Calais, du Rhône, de la Seine, de la Seine-Inférieure, de Seine-et-Oise et de la Somme : 12ù fr.;
3° Brasseurs dans les autres départements : 75 fr.;
4° Marchands en gros : 125 fr.;
5° Débitants de boissons :
Dans les communes de moins de 4,000 habitants, 15 fr.
Dans les communes de 4,000 à 6,000 habitants, 20 fr.
Dans les communes de 6,000 à 10,000 habitîints 25 fr
Dans les communes de 10,000 à 15,000 habi-
Dans les communes de 15,000 à 20,000 habitants, 35 fr.
Dans les communes de 20,000 à 30,000 habiteints 40 fr.
Dans les' communes de 30,000 à 50,000 habitants, 45 fr.
Dans les communes de plus de 50,000 habitants (Paris excepté), 50 fr.
Le relèvement des licences a été considéré par la plupart des auteurs de projets comme nécessaire à la réalisation de la réforme. Nous avons vu que le projet de M. Pascal Dupratproposait de doubler les licences et les patentes. Le projet de M. Carnot portait les licences au double ; et la commission du budget de 1887, dans l'étude qu'elle avait faite de ce projet, les portait au quadruple. Le projet de M. Tirard.en 1888, faisait varier de 50 à 120 fr. le tarif des licences des débitants, tarif qui varie aujourd'hui, de 15 à 50 fr. L'exposé des motifs du projet présentait cette augmentation comme une compensation « légitime » a la suppression de l'exercice et du droit de détail pour les débitants.
Le principe du relèvement des licences est, en effet, admis par le commerce des boissons comme un moyen de racheter sa liberté.
§ 1«. — Les licences d'après le projet du Gouvernement.
L'article 11 du projet de M. Peylral était ainsi conçu :
« Le prix de la licence des marchands en gros et débitants de boissons, des bouilleurs et distillateurs de profession, des brasseurs et des colporteurs de boissons, se compose d'un élément fixe et d'un droit proportionnel à la valeur locative des locaux consacrés à l'exercice des professions pour lesquelles ces contribuables sont sujets a la licence.
« L'élément fixe du droit de licence est déterminé par le tarif suivant (prix annuel payable par trimestres, principal et décimes compris) :
« Débitants de boissons établis dans les communes d'une population agglomérée :
« Au-dessous de 4,000 habitants, 24 fr.
« De 4,001 à 10,000 habitants, 40 fr.
« De 10,001 à 20,000 habitants, 60 fr.
« De 20,001 à 30,000 habitants, 80 fr.
« De 30,001 à 59,000 habitants, 100 fr.
« De 50,000 habitants et au-dessus, 120 fr.
* Débitants vendant accidentellement des boissons les jours de fêtes et de foires, 24 fr.
« Marchands en gros de boissons en tous lieux, 240 fr.
« Bouilleurs et distillateurs de profession en tous lieux, 40 fr.
« Brasseurs :
« Dans les départements ci-après : Aisne, Ardennes, Côte-d Or, Meurthe-et-Moselle, Nord, Pas-de-Calais, Rhône, Seine, Seine-Inférieure, Seine-et-Oise et Somme, 240 fr.
« Dans les autres départements, 160 fr.
« Colporteurs de boissons à dos d'hommes ou de bêtes de somme, 24 fr. »
« Colporteurs de boissons au moyen de charrettes ou de voitures, 240 fr.
« L'élément proportionnel du droit de licence est calculé, selon les professions, à 8, 14, ou 20 p. 100 de la valeur locative indiquée au paragraphe 1" du présent article.
« La répartition des professions dans les trois classes du droit proportionnel est déterminée par le tableau annexé à la présente loi.
Voici quel était le tableau visé par l'article 11 :
Tableau présentant, en trois catégories, l'indication des contribuables sur lesquels portera le droit proportionnel de licence h établir d'après la valeur locative des' locaux affectés au commerce des boissons et du taux qui devra, selon la catégorie, être appliqué à cette valeur locative:
