‹ Annales de la Chambre des députés, Part 3 (volume 3)Chapitre 319 sur 383 · ADMINISTRATION · texte numérisé non relu

ADMINISTRATION

1 — Proposition de loi concernant la réforme administrative, présentée par M.

Charles Beauquier [23 novembre 1889], n° 80 (p. 209). — Rapport sommaire, le 19 décembre, par M. Barbe, n° 207 (p. 392).

2 — Proposition de résolution tendant à la nomination d'une Commission de vingtdeux membres pour la revision des services administratifs, présentée par M. du Breuil de Saint-Germain [12 décembre 1889] , n° 1 76 (p. 346). — Rapport sommaire, le 19 décembre, par M. Barbe, n« 207 (p. 392).

3 voy. Sous-Préfets.

AFFICHES MURALES PERMANEN- TES. — Voy. Impôts, § VIII.

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