SECTION V
Dispositions communes à toutes les personnes placées dans les établissements d'aliénés.
Article 48.
Pas de modifications.
Article 49.
Pas de modifications.
Texte adopté par le Sénat. Texte de la commission
Article 50.
Lorsqu'un aliéné s'est évadé d'un asile public ou privé, sa réinté-
f ration peut s'accomplir sans formalités, si elle a lieu dans un délai o quinze jours. Passé ce délai, il ne peut être réadmis dans un asile qu'à la condition qu'il soit procédé à son placement, soit volontaire, soit d'office, conformément aux prescriptions de la présente loi.
Les mesures prescrites par l'article 15 sont applicables à la réintégration des aliénés évadés.
Article 51
Le curateur nommé conformément à l'article 10 ci-dessus exerce les fonctions d'administrateur provisoire à l'égard de tout aliéné non interdit placé dans un établissement public ou privé, tant qu'il n'a pas été pourvu par le conseil de famille ou par le tribunal à la nomination d'un administrateur datif ou d'un administrateur Judiciaire.
L'administrateur provisoire peut faire tous actes conservatoires et intenter toutes actions mobilières dès l'admission de l'aliéné dans un établissement public ou privé, et sans attendre la décision de la chambre du conseil sur sa maintenue ou sa sortie.
Néanmoins le président du tribunal, statuant en référé, peut, sur la demande de la personne internée ou de toute autre personne en son nom, ordonner que l'administrateur provisoire s'abstiendra de tout acte d'immixtion pendant le délai qu'il fixera.
Pour les actes a l'égard desquels le code exige l'autorisation du conseil de famille, cette autorisation est donnée par la commission de surveillance.
L'administrateur provisoire procède au recouvrement des sommes dues à l'aliéné et à l'acquittement des dettes, passe des baux qui ne peuvent excéder trois ans, à moins qu'il ne soit autorisé spécialement par la commission de surveillance à consentir un bail dont la durée ne peut être supérieure à neuf ans.
Avec la même autorisation, précédée de l'avis du médecin traitant sur l'état de l'aliéné, il peut vendre les biens mobiliers et immobiliers do l'aliéné, lorsque la valeur, d'après l'appréciation de la commission de surveillance, n'excède pas 1,500 fr. en capital» Si leur valeur dépasse cette somme, il faut, en outre, l'homologation du tribunal statuant en chambre du conseil, le ministère public entendu. Dans ce dernier cas, la vente des immeubles se fera aux enchères publiques, soit devant le tribunal, soit devant un notaire commis.
Les successions ouvertes au profit d'un aliéné ne peuvent être acceptées ou répudiées qu'avec l'autorisation du conseil de famille.
Article 52.
L'administrateur provisoire perçoit toutes les sommes appartenant à
- l'aliéné, soit qu'on les trouve sur la personne de celui-ci ou à son domicile, soit qu'elles proviennent des recouvrements et rentes dont il est parlé à l'article 51 ou de toute autre cause. Il en donne quittance au tiers.
Si l'aliéné est placé dans un établissement public, l'administrateur provisoire doit, dans le plus bref délai et au fur et à mesure des rentrées, verser toutes les sommes appartenant à l'aliéné à la caisse de l'établissement et le cautionnement du receveur est affecté à la garantie desdits deniers par préférence aux créanciers de toute nature.
Lorsque les sommes dont il s'agit excèdent les besoins courants de l'aliéné, il en est fait emploi par fadministrateur provisoire ; cet emploi est réglé par la commission de surveillance quand le capital ne dépasse pas 1,500 fr., et par le président du tribunal quand le chiffre est supérieur.
Si l'aliéné est placé dans un établissement privé, l'administrateur provisoire est autorisé à conserver entre ses mains les sommes nécessaires aux besoins de l'aliéné lorsqu'elles n'excèdent pas 1,500 fr. Audessus de ce chiffre, le mode de conservation doit être autorisé par le président du tribunal. L'emploi des sommes qui ne sont pas nécessaires aux besoins de l'aliéné est réglé par la commission de surveillance ou par le président du tribunal, suivant qu'elles excèdent ou non 1,500 fr., comme il est dit au paragraphe précédent.
Les titres provenant de ces emplois et fous autres titres appartenant à l'aliéné sont remis à la garde de l'administrateur provisoire.
Dans le mois qui suit l'année écoulée depuis l'internement d'un aliéné dans un asile public ou privé, l'administrateur provisoire doit soumettre au procureur de la République un état de la situation financière de l'aliéné.
11 lui soumettra le même état, une fois par an, tant qu'il ne sera pas remplacé par un administrateur datif ou judiciaire.
Article 54.
- Si l'aliéné est commerçant ou s'il est engagé dans une exploitation industrielle ou agricole, le président du tribunal, statuant en référé, peut, sur la demande du conjoint ou de l'associé, et contradictolrement avec l'administrateur provisoire, conserver soit au conjoint soit à l'associé la direction des affaires particulières ou sociales.
Dans ce cas, le conjoint ou l'associé doivent communiquer à l'administrateur, au moins une fois par an, un état sur la situation financière de l'entreprise.
ArUcle 55.
Les parents, le conjoint, l'associé de l'aliéné, l'administrateur provisoire et le procureur de la République peuvent toujours provoquer la nomination d'un administrateur judiciaire.
Cette nomination est faite par le tribunal civil en chambre du conseil.
Article 50.
Pas de modifications.
Article 51.
Pas de modifications.
Pas de modifications.
Article 53.
Pas de modifications.
(Préciser si c'est le procureur de la République de la circonscription de 1 asile ou du domicile de l'aliéné.)
Article 54.
Pas de modifications.
Article 55.
Pas de modifications.
Texte adopté par le Sénat.
Elle doit 6trc précédée de l'avis du conseil de famille, mais seulement lorsqu'elle est demandée par les parents, le conjoint ou l'associé.
Dans le cas où l'aliéné a des parents croches, compris dans l'énumération de l'article 8, paragraphe 1", ci-dessus, il peut être pourvu d'un administrateur provisoire datif; cet administrateur est nommé par le conseil de famille de l'aliéné, réuni à la demande de tout parent et môme d'office.
Sur la notification de cette nomination, l'administrateur provisoire lésai, s'il a exercé ses fonctions, rend son compte d'administration qui est reçu par l'administrateur datif. Ce compte est rendu de môme, en cas de nomination d'un administrateur judiciaire.
Le mari est, de droit, l'administrateur provisoire des biens de sa femme placée dans un établissement d'aliénés.
La femme dont le mari est interné peut être autorisée par le juge, statuant en référé, è faire les actes d'administration qu'il déterminera.
Article 50.
Les articles 510 et 511 du code civil sont applicables aux aliénés placés dans un établissement public ou privé.
Dans tous les cas, la personne chargée de l'administration des biens d'un aliéné placé dans un de ces établissements, que ce soit le tuteur, le mari, l'administrateur datif ou l'administrateur judiciaire, doit remettre au curateur, une première fois dans le mois de son entrée en fonctions ou du placement de la personne aliénée et ultérieurement une fois tous les ans, un état de situation de la fortune de cette personne. '
Le curateur peut provoquer la réunion du conseil de famille et le saisir de toute proposition tendant à la bonne gestion des intérêts de l'aliéné.
Il peut faire appel devant le tribunal civil contre le tuteur, le mari, l'administrateur datif ou judiciaire, de toute mesure ordonnée ou autorisée par le conseil de famille qui lui paraîtrait de nature à nuire aux intérêts de l'aliéné.
Article 57.
Les pouvoirs de l'administrateur datif et de l'administrateur judiciaire, quant aux biens, sont les mêmes que ceux du tuteur du mineur ou de l'interdit ; ils sont régis par les mêmes règles et soumis aux mômes conditions, à l'exception de l'hypothèque légale.
Dans aucun cas, ces pouvoirs ne peuvent être moindres que ceux de l'administrateur provisoire légal.
Les dispositions du code civil sur les causes qui dispensent de la tutelle, sur les incapacités, les exclusions ou destitutions des tuteurs sont applicables à l'administrateur judiciaire ou datif.
Sont applicables à l'administrateur provisoire légal, judiciaire ou datif, les dispositions des sections 8 et 9 du titre X, livre I, du code civil, ainsi que celles de la loi du 27 février 1880: il n'est pas assujetti à l'hypothèque légale.
Toutefois, sur la demande des parties intéressées ou sur celle du procureur de la République, le jugement qui nomme l'administrateur judiciaire peut, en môme temps, constituer sur ses biens une hypothèque générale ou spéciale, jusqu'à concurrence d'une somme déterminée par le jugement.
En ce qui concerne l'administrateur datif, le conseil de famille peut, soit dans la délibération contenant nomination, soit à toute époque postérieure, demander la constitution sur ses biens d'une hypothèque générale ou spéciale ; la délibération est transmise par le juge de paix au procureur de la République qui la soumet à l'homologation du tribunal statuant en chambre du conseil.
Le procureur de la République doit, dans le délai de quinzaine et après acceptation de l'administrateur judiciaire ou datif, faire inscrire l'hypothèque au bureau de la conservation. Elle ne date que du jour de son inscription.
Article 58.
Les significations à faire à la personne placée dans un établissement d'aliénés doivent ôtre faites au tuteur, si la personne est interdite, au curateur et à l'administrateur judiciaire ou datif, suivant les cas.
Dans le cas de signification de pièces relatives à une instance en interdiction, en divorce, en séparation de corps ou de biens, en désaveu de paternité, en maintenue du placement ou en sortie de l'établissement, cette signification doit ôtre faite en outre, à peine de nullité, à l'aliéné lui-même.
Il n'est point dérogé aux dispositions de l'article 173 du code de commerce.
Le curateur intervient de droit dans toutes les instances mentionnées au 2« paragraphe du présent article.
Le tuteur de l'aliéné interdit; en cas de non-interdiction, l'administrateur provisoire, légal, datif ou judiciaire peuvent, en vertu du mandat exprès qu'ils en auront reçu du conseil de famille ou à son défaut du tribunal, intenter au nom de l'aliéné une action en séparation de corps ou de biens.
Le délai de l'action en désaveu de paternité fixé par les articles 316 et suivants du code civil ne court pas contre l'aliéné placé dans un établissement public ou privé, jusqu'au jour de sa sortie définitive de rétablissement et, en cas d'interdiction judiciaire, jusqu'au jugement ae mainlevée.
Article 59.
Les pouvoirs de la commission de surveillance et du curateur administrateur provisoire, ceux de l'administrateur légal, judiciaire ou datif, cessent de plein droit dès que la personne placée est sortie définitivement de l'établissement; us subsistent pendant les sorties provisoires
Texte de la commission.
Article 56.
Pas de modifications.
Article 57.
Pas de modifications.
Article 58.
Pas de modifications.
Pas de modifications.
PROJETS DE LOIS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS Texte adopté par le Sénat. Texte de la commission.
et les congés à titre d'essai et, en cas d'évasion, jusqu'à l'expiration du délai de quinze Jours prévu à l'article 50.
Les pouvoirs de l'administrateur judiciaire cessent de plein droit à l'expiration du délai de trois ans; ils ne peuvent être renouvelés qu'après que ledit administrateur a fourni au curateur les états de situation prescrits par l:article 56.
Article 60.
Les actes faits par l'aliéné non interdit, pendant la durée de son internement, sont, comme ceux faits par 1 interdit, soumis aux règles des articles 501 et 11% du code civil en ce qui concerne les droits que le tuteur exerce pour l'incapable avec l'autorisation, quand il y a lieu, du conseil de famille et du tribunal civil.
L'action en nullité est soumise aux règles de l'article 1304 du code
Les dix ans courent à l'égard de l'aliéné, après sa sortie définitive, à dater de la signification qui lui en a été faite ou de la connaissance qu'il en a eue : et, à l'égard de ses héritiers, à dater de la signification qui leur en a été faite ou de la connaissance qu'ils en ont eue depuis sa mort.
Lorsque les dix ans ont commencé à courir contre lui, ils continuent de courir contre les héritiers.
L'internement dans un asile d'aliénés maintenu par la chambre du conseil a le mémo effet qu'une demando en interdiction, au point de vue de l'application de l'article 501 du code civil.
Les actes touchant à l'exercice des droits attachés à la personne et dans lesquels le tuteur est sans qualité pour représenter l'aliéné, pourront être déclarés valables si le tribunal apprécie qu'ils ont été faits dans un moment lucide.
Article 61.
Les causes concernant les personnes, même non interdites, qui sont placées dans un établissement public ou privé d'aliénés, sont communiquées au ministère public.
Les décisions ou jugements rendus par la chambre du conseil en vertu des articles 51 et 55 ne sont pas susceptibles d'appel.
Pour les autres, l'appel doit être interjeté dans la quinzaine de la notification. 11 y est statué par la cour, en chambre du conseil, toute affaire cessante.
TITRE 111 Pénalités.
Article 62.
Les chefs responsables des établissements publics et privés d'aliénés ne peuvent, sous les peines portées à l'article 120 du code pénal, retenir une personne placée dans un établissement, dès qus sa sortie a été ordonnée par le préfet aux termes des articles 25, 30 et 35, ou par lo tribunal aux termes de l'article 48, ni lorsque cette personne se trouve dans les cas énoncés aux articles 22 et 23.
Article 63.
Les contraventions anx dispositions des articles 7, 8, 14, 15, 17, 18, 20, 21, 22. 23, 24, 26, 30, 31, 32, 34, 35 du dernier paragraphe de l'article 37, des articles 49 et 50 de la présente loi et aux règlements rendus en vertu de l'article 67, qui sont commises par des chefs responsables des établissements publics ou privés d'aliénés et par les médecins employés dans ces établissements, sont punis d'un emprisonnement de cinq jours a un an ot d'une amende de 50 a 3,000 fr., ou de l'une de ces deux peines seulement.
Tout individu employé dans un établissement public ou privé d'aliénés qui, volontairement, s'est rendu coupable de sévices ou voles de fait sur la personne d'un malade, est puni d'un emprisonnement de cinq jours à trois mois et d'une amende de 16 à 200 fr., ou de l'une de ces deux peines seulement.
Tout gardien ou infirmier qui, par négligence ou inobservation des règlements, a compromis ia santé ou la vie d'un malade confié à ses soins, est puni d'une amende de 16 à 100 fr.
Le tout sans préjudice de l'application, s'il y a lieu, des peines édictées dans les articles 309, 311, 319 et 320 du code pénal.
Article 65.
Tout attentat à la pudeur consommé ou tenté sans violence sur la personne d'un aliéné ou idiot de l'un ou de l'autre sexe et avec connaissance de l'état d'aliénation ou d'idiotie de cette personne, est puni de la réclusion.
Article 66.
Dans lès cas prévus aux articles 62, 63, 64 et 65 ci-dessus, il peut être fait application de l'article 463 du code pénal.
Article 60.
Pas de modifications.
Article 61.
Pas de modifications.
TITRE III
Pénalités.
Pas de modifications.
Article 63.
Pas de modifications.
Article 64.
Tout Individu employé dans un établissement public on privé d'aliénés qui, volontairement, s'est rendu coupable de sévices ou Toies de fait sur ia personne d'un malade, est puni d'un emprisonnement de cinq jours à trois mois et d'une amende de 16 & 200 fr. ou de l'une de ces deux peines seulement.
Tout directeur, gardien ou infirmier, qui, par négligence ou lnobiefvation des règlements, a compromis la santé ou la vie d'un mais* confié à ses soins, est puni d'une amende 16 à 100 fr.
Le tout sans préjudice de l'application, s'il y a lien, des peines édictées dans les articles 309, 311, 319 et 320 du code pénal.
Article 65.
Tout attentat à la pudeur consommé ou tenté sans violence sur ia personne d'un aliéné ou idiot de l'un ou de l'autre sexe et avec connaissance de l'état d'aliénation ou d'idiotie de cette personne, est pool de la réclusion.
La mémo peine sera applicable dans le cas d'un attentat commis dans les asiles et quartiers d'hospice sur un épileptique ou un hysteroépileptique.
Article 66.
Pas de modifications.
CHAMBRE DES DÉPUTÉS. — SÉANCE DU 12 JUILLET 1889 Texte adopté par le Sénat. Texte de la commission.
Dispositions générales et transitoires.
Article 67.
Des règlements d'administration publique détermineront :
1° Les devoirs et attributions des commissions de surveillance; des médecins-inspecteurs des aliénés; des médecins-directeurs, directeurs, médecins en chef et adjoints, et autres fonctionnaires et employés des asiles publics; des médecins préposés responsables, des préposés responsables, des médecins adjoints des quartiers d'hospice , des médecins en chef et adjoints des asiles prives faisant fonction d'asiles publics;
2° Les conditions auxquelles sont accordées les autorisations énoncées au dernier paragraphe de l'article 2 ; les cas ou ces autorisations geuvent être retirées ; les obligations auxquelles sont soumis les étalissements privés autorisés ; les bases sur lesquelles doit être calculé le montant des cautionnements ;
3° Les conditions d'organisation et de fonctionnement des asiles privés faisant fonction d'asiles publics, ainsi que les conditions du retrait d'autorisation et de la mise en règle de ces établissements, prévus par l'article 5 de la présente loi ;
4° Les conditions d'organisation, de fonctionnement et de surveillance des établissements prévus par les deux derniers paragraphes de l'article 1" de la présente loi ; des quartiers ou locaux établis conformément à l'article 34 de la présente loi, pour le dépôt provisoire des aliénés non encore internés, ou pour les expertises médico-légales sur l'état mental des Inculpés ;
5» Les bases générales du concours des communes à la dépense des aliénés indigents, et les règles & suivre pour appliquer ces bases aux diverses communes et fixer la proportion du concours à exiger d'elles ;
6» Les conditions de recrutement, de traitement, d'avancement et de mise à la retraite des surveillants et gardiens employés dans les établissements publics d'aliénés ;
7° Et généralement toutes les mesures nécessaires a l'exécution de la présente loi.
Article 68.
La présente loi est applicable à l'Algérie.
Elle est applicable aux colonies de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion, à 1 exception des articles 6, 12, 44, 46, 47, 69 et du dernier paragraphe de l'article 13, sous les réserves et modifications ci-après :
Les décrets du Président de la République sont remplacés dans les cas mentionnés en l'article 5, par des arrêtés des gouverneurs en conseil privé.
Les gouverneurs exercent également, sans intervention nécessaire du comité supérieur, les attributions réservées au ministre de l'intérieur, et règlent en général toutes les matières de simple administration qui se rapportent à l'application de la loi.
Les fonctions attribuées aux préfets et aux conseils de préfecture sont exercées par les directeurs de l'intérieur et les conseils privés.
A. défaut des asiles spéciaux mentionnés & l'article 38, les colonies ci-dessus désignées affecteront, dans les asiles publics ou dans les asiles privés faisant fonction d'asiles publics, des quartiers particuliers au traitement des différentes catégories d'aliénés qui font 1 objet des articles 37 et 38.
Toute question relative au régime des aliénés peut être, dans les cas à déterminer par le Gouvernement, soumise à l'examen du comité supérieur.
Le mode de recouvrement des produits indiqués aux articles 42 et 43 ser-a déterminé par le règlement d'administration publique prévu a l'article 67.
ri n'est point dérogé par la présente loi à la distinction établie par les actes en vigueur aux colonies, entre les dépenses de l'Etat et les dépenses locales.
Article 69.
La loi du 30 juin 1838 est abrogée ; toutefois, celles de ses dispositions visées par l'ordonnance du 18 décembre 1839 qui ne sont pas contraires" à la présente loi, restent en vigueur jusqu'à la promulgation des règlements d'administration publique mentionnés à l'article 67, qui seront rendus pour l'exécution de la présente loi.
Un délai de cinq ans, qui pourra être prorogé sur l'avis du comité supérieur des aliénés, est accordé au Gouvernement pour l'organisation du service des médecins-inspecteurs.
Délibéré en séance publique, à Paris, les 14 décembre 1886 et 11 mars
TITRE IV Dispositions générales et transitoires.
Article 67.
Pas de modifications.
Article 68.
Pas de modifications.
Article 69.
Pas de modifications.
ANNBXB S
rapport sur l'organisation d'un concours
pour l'admission aux emplois
de medecins adjoints des asiles d'alienes
Au nom de la commission spéciale composée de MM. Bourneville, médecin de Bicêtre, député de la Seine, président ; Donnet, médecin-
directeur de l'asile de Vaucluse, et Giraud, médecin-directeur de l'asile Saint-Ton.
Monsieur le ministre, Par un arrêté en date du 6 mars dernier, et conformément a un avis du conseil des inspecteurs généraux des établissements de bienfaisance et des asiles d'aliénés, vous nous avez chargés d'étudier le meilleur mode de concours a organiser pour l'admission aux emplois de
médecins adjoints des asiles publics d'aliénés. La commission s'est réunie le samedi 17 mars. Elle a pris connaissance, aussitôt après son' installation par M. Monod, directeur de l'assistance publique et des institutions de prévoyance, des documents mis à sa disposition par 1 administration, et elle a retenu comme-case de sa discussion le rapport fait au conseil des inspecteurs qui l'accompagne. Elle n'avait pas a se préoccuper de la question de principe, c'est -
à-dire du recrutement des médecins adjoints par le concours, puisque ce mode de recrutement est admis des maintenant par vous. C'est en effet le meilleur moyen d'apprécier l'intelligence et les connaissances des candidats. 11 y a longtemps d'ailleurs que le conseil général de la Seine en a réclame le rétablissement pour le recrutement du personnel médical de ses asiles. Nous disons • le rétablissement » et non pas « l'institution », car le concours a exlstêjusqu'en 1859 pour les quartiers d'hospice de Bicétre et de la Salpètrière qui ont constitué, durant une longue période, les seuls asiles consacrés aux aliénés dans le département.
Le concours supprimé par l'Empire a été rétabli en 1879 par M. Hérold, préfet de la Seine, pour ces deux établissements. De plus, M. Hérold avait ultérieurement décidé que la place de médecin adjoint de l'Asile clinique (Sainte- Anne) serait donnée à la suite d'un concours analogue a celui des médecins des quartiers d'aliénés de Bicêtre et de la Salpètrière. Il n'avait pas voulu étendre ce mode de nomination au recrutement des médecins en chef de, Saint-Anne (1), Vaucluse et Ville-Evrard, malgré son vif désir, parce que la question était soumise à l'étude de la * Commission ministé rielle chargée d'étudier les réformes que peuvent comporter la législation et les règlements concernant les asiles d'aliénés. Le cinquième groupe de cette commission, ainsi que te rappelait M. Regnard, avait formulé ce vœu que les médecins adjoints et les médecins en chef des asiles fussent nommés au concours (2).
Ceci dit, voyons comment il convient d'organiser le concours. Les uns ont proposé de faire un concours central et unique pour toute la France ; les autres, de faire des concours régionaux et, -en particulier, de faire un concours spécial pour les asiles du département de la Seine. Le conseil des inspecteurs généraux s'est rallié au concours régional. Voici, d'après le rapport de M. Regnard, les raisons qui ont motive la décision de ce conseil :
« La première condition pour rendre le concours efficace, dit-il, est évidemment de s'assurer un nombre suffisant de candidats. Or, un examen rapide de la question en fait apercevoir de suite toutes les difficultés. Etablir à Paris le siège du concours pour tous les départements, en distribuant les candidats heureux de. Lille à Marseille et de Paris à Nancy, suivant les vacances, parait d'abord une tentative bien risquée. D une façon générale, et en mettant à part les hommes qui ont l'ambition de faire leur chemin à Paris, les médecins désireux d'entrer dans les asiles tiennent à rester, sinon dans leur département d'origine, au moins dans une localité qui n'en soit pas trop éloignée. Et, comme les places vacantes ne seraient pas déterminées dans le système d'un concours central et unique, beaucoup déjeunes gens seraient certainement détournés de l'idée de concourir par la crainte d'être envoyés à cent lieues de leur pays. On ne peut songer, d'autre part, a Instituer le concours par département : il est trop certain que, dans beaucoup de cas, les candidats ne se présenteraient qu'en nombre insuffisant.
« Pris entre les difficultés d'un concours central et unique, et l'impossibilité du système par département, vous avez pensé avec moi, messieurs, que l'établissement d'un concours par région pouvait résoudre le problème. On
Î (rendrait pour centres des villes possédant des acuités de médecine ou des écoles préparatoires, comme Nancy, Lyon, Lille, Bordeaux, Caen ou Rennes, Angers ou Nantes, etc. Ce serait l'affaire d'une commission spéciale de déterminer ces centres, qui devraient ne pas être trop multipliés.
« S'il m'était permis d'ajouter mon opinion personnelle, ajoute M. Regnard, j'émettrais le vœu que le département de la Seine format une région à lui seul, tant en raison du nombre de ses asiles qu'à cause de sa situation spéciale. Les objections soulevées contre cette opinion ont été réfutées d'une façon péremptoire.amon avis, par le docteur Bourneville, dans le rapport auquel je faisais allusion plus haut.
« On a objecté, dit-Il, la crainte de créer une oligarchie médicale et aussi celle d'éloigner plutôt les jeunes médecins de la spécialité des maladies mentales. Mais cette oligarchie médicale existe dès maintenant pour les médecins des hôpitaux de Paris, pour les médecins des -
(1) Arrêté du 3 mars 1879.
(2) Bourneville. Rapport sur le personnel mé~ dical et administratif des asiles aaliénés.
hôpitaux et les professeurs des facultés de médecine de toutes les grandes villes. Cette suprématie d'ailleurs est juste, puisqu'elle repose en général sur la valeur scientifique démontrée par des concours répétés et par des publications souvent nombreuses. Loin d'éloigner les candidats, le concours spécial en créerait, car beaucoup d'internes des hôpitaux qui se font inscrire pour le concours de médecins ou de chirurgiens se dirigeraient sur celui des asiles, et cela parce qu'ils pourraient demeurer à Paris ou dans le voisinage, et rester dans le courant scientifique, tandis qu'ils ne prendront jamais part a un concours qui aurait pour conséquence, s'il se termine en leur faveur, de les éloigner pour longtemps des asiles de la Seine » (1).
« Dans tous les cas, messieurs, reprend M. Regnard, si l'on n'accepte pas la spécialisation de la Seine, en raison du caractère insolite que pourrait avoir cette mesure en apparence, vous serez certainement d'accord avec moi pour reconnaître qu'on ne peut joindre aux asiles de ce département, pour former la région dont 11 sera le centre, que les deux établissements les plus rapprochés, ceux de Clermont et d'Evreux. »
La discussion s'est engagée sur le premier article de l'avis du conseil des inspecteurs, article ainsi conçu :
« Le concours devrait être établi par régions, en prenant pour centre de chacune d'elles soit une faculté, soit une école préparatoire de médecine. »
M. Donnet, après avoir rappelé que, suivant le nouveau projet de loi sur tes aliénés, adopté par le Sénat, les médecins adjoints seront nommés sur une liste de présentation dressée à la suite d'un concours public, déclare qu'on pourrait peut-être, dans l'intérêt de l'étude des maladies mentales dans les facultés de province, organiser au siège de ces facultés un concours pour les places de médecins adjoints vacantes dans les asiles du ressort de chacune de ces facultés. 11 écarte les écoles préparatoires. Enfin, il estime que les médecins adjoints d'une région pourront être nommés en chef ou médecins directeurs dans toutes les autres régions.
M. Giraud est partisan d'un concours unique
?>our toute la France. 11 croit que l'objection Lrée de ce que les candidats pourraient reculer devant les frais d'un déplacement lorsqu'ils résident loin de Paris, ne lui parait pas fondée . En pratique, les jeunes docteurs qui désirent devenir médecins d'asile ne se contentent pas de faire une demande écrite ; ils viennent faire des démarches à Paris. En second lieu, il soutient avec M. Donnet que l'avancement des médecins adjoints ne devrait pas être limité à la région dans laquelle ils ont été nommés. « Il n'y a pas lieu, dit-il, de tenir compte des circonscriptions pour la nomination des chefs de service, car ce serait créer des inégalités parmi les médecins adjoints. » On serait même amené à retarder l'avancement d:s uns au profit des autres moins méritants, si le hasard veut que des vacances aient lieu dans telle ou telle région, et l'on produirait ainsi du découragement.
il y a dans les asiles des postes de début pour les cnefs de service. Ce sont les asiles de médiocre importance et loin des grands centres de population. Si l'on supprime le roulement des chefs de service au début de leur carrière, on nuira au bon recrutement des médecins aliênistes, parce que ceux qui acceptent volontiers une résidence peu agréable avec la perspective d'avoir un poste plus important quand ils auront acquis de l'expérience et fait leurs preuves, se récuseront s'ils doivent passer toute teur carrière dans ces postes qui sont aujourd'hui des postes de début. Ces asiles ne seront §lus demandés que par des médecins ayant es intérêts dans le pays et souvent n'ayant pas réussi à avoir une clientèle.
M. Bourneville a insisté vivement en faveur d'un concours régional. C'est un excellent moyen d'exciter l'émulation au sein de chacune des facultés, sans compter qu'on est ainsi assuré d'avoir des candidats en nombre suffisant. Beaucoup d'anciens internes des hôpitaux de Paris, de Lyon, de Bordeaux, etc., prendront^ part à des concours qui ont lieu
(1) Rapport sur l'organisation du personnel médical et administratif des asiles d'aliénés, présenté à la commission chargée d'étudier les réformes que peuvent comporter la législation et les règlements concernant les asiles d'alénés, par Bourneville (1885).
sous les yeux de leurs maîtres, de leurs camarades, et qui leur permettront de rester dans le voisinage de leur pays. Beaucoup d'ancien» Internes des hôpitaux hésiteront à prendre part à des concours qui les exposent à aller comme médecins adjoints à l'autre extrémité de la France. L'institution du concours et sa spécialisation par régions auront pour résultat d élever le niveau du corps médical des asti»
fl'nl JÀnAc
A la suite de cette discussion, la commission a voté les résolutions suivantes :
Le concours pour les places de médecins adjoints des asiles d'aliénés de France devra être établi par régions, en prenant pour centre de chacune d'elles les villes qui possèdent une faculté de médecine de l'Etat.
Les candidats devront être docteurs en médecine de l'une desdites facultés de nationalité française. Ils seront admis à concourir daw toutes les régions, suivant leur convenance.
Les médecins adjoints pourront être nommé* médecins en chef ou médecins-directeurs dans toute la France.
La commission a ensuite examiné s'il y anit lieu de faire un concours spécial pour les asile, du département de la Seine, en raison du nombre et de l'importance des asiles qu'il renierai?, ou si, conformément à l'avis du conseil des inspecteurs, « on ne devra joindre au département de la Seine, pour la région dont Paris sera le centre, que les deux établissements les plu» rapprochés, ceux de Clermont et d'Evreui ».
M. Bourneville a rappelé les raisons qu'il atiil données autrefois en faveur d'un concourt spécial pour les asiles du département de I: Seine: multiplicité des asiles (Bicêtre, la Salpètrière, Sainte-Anne, Vaucluse, Ville-Evrard.Mlejuif, sans compter la création d'un secoi: asile sur le domaine do Ville-Evrard); popuUtion considérable des aliénés (plus de 10,uul> ; candidats nombreux fournis par l'internat de-, hôpitaux et l'internat des asiles ; nécessité de relever l'enseignement scientifique de la médecine mentale à Paris et d'avoir dans les asile? d'aliénés un personnel instruit et aussi capable que celui des hôpitaux. Il a ajouté que Si, conformément à l'article 3 de la loi du 10 janvw 1849, l'administration de l'assistance publique avait conservé la tutelle des aliénés, elle avait procédé pour la nomination des médecins de Sainte-Anne, Ville-Evrard, Vaucluse, etc.
comme elle l'a fait pour les médecins des quartiers de Bicêtre et de la Salpètrière et que les chefs de service de ces asiles seraient médecins des hôpitaux comme Tétaient ou le sont MM. Trélat, Archambault, Beillarger, Delasiauve, Moreau (de Tours), J. Voisin, Botiroeville, Charpentier, Deny, Ch. Féré et ChasliD. Cette opinion avait été soutenue énergiqaement par M. Hérold, devant la commission ainistérielle. 11 avait signalé la nécessité d'avoir dans les asiles d'aliénés de la Seine deschel» de service dans la force de l'âge et capables par leurs travaux scientifiques de contribuer i li bonne renommée de la faculté de médecine da Paris.
Ces raisons n'ont pas été acceptées dans lent intégrité par la majorité de la commission. Mais elle a été unanime pour admettre aue. dans l'Intérêt de l'enseignement, il y avait lieu de demander un concours spécial pour la nomination des médecins aliênistes, chefs de services dans les asiles les plus voisins de chacune des facultés, c'est-à-dire :
Pour Paris, les asiles de Saint-Anne, Bieêtre fit là. S&lDÔtriêr&.
Pour Bordeaux, l'asile de Bordeaux ou du château Picon.
Pour Montpellier, le quartier des aliénés de l'hospice Saint-Eloi.
Pour Nancy, l'asile de Maréville.
H a été convenu aussi que les conditions i( ce concours seraient équivalentes, autant que possible, à celles des concours pour le recrutement des médecins ordinaires des hôpitaux A Paris, par exemple, les conditions pour l« places des médecins, chefs de service de l'Asile clinique (Sainte-Anne) seraient les mômes que celles qui ont été établies pour les concours m médecins aliênistes de Bicêtre et de la Salpètrière, lesquelles sont calquées sur les conditions du concours des médecins des hôpitaux. Il va de sol que les médecins de Bicétre, de la Salpètrière et de Sainte-Anne, nommés an concours, auront la faculté de choisir leurs services, comme les médecins des hôpitata au fur et à mesure des vacances, et jouiront do mêmes prérogatives. 11 en est <}e même no* les facultés de province où il y avait aetu
CHAMBRE DES DÉPUTÉS. - SEANCE DU 12 JUILLET i889
asiles. La commission pense que, : façon, on exciterait l'émulation des ^adjoints et on rendrait d'incontestables
la
de cette
médecins
ser-
médeclne men-
vices à l'enseignement de taie (1).
La commission a ensuite abordé l'examen des conditions spéciales du concours et elle a adopté les résolutions ci-après :
Un concours sera ouvert, au chef-lieu de la région, toutes les (ois que le nombre des places vacantes ou des vacances à prévoir sera de deux au moins. Le nombre des places données sera supérieur d'une à celui des places vacantes.
Cette proposition subsidiaire a été adoptée à la suite de remarques présentées par M. Giraud au sujet des Inconvénients que peut présenter, pour le service, la vacance prolongée d'un poste de médecin adjoint dans les asiles où il n'y a qu'un médecin de ce grade. Dès que le médecin disponible serait placé et ; qu'il se produirait une vacance, on procéderait à un concours pour deux places. Le premier médecin nomme occuperait la vacance, et le second resterait à la disposition de l'administration.
L'avis du conseil des Inspecteurs porte « que le Jury désigné par M. le ministre de l'intérieur se composera de médecins en chef des asiles et d'un inspecteur général des établissements de bienfaisance » ; et il ajoute qu'« un professeur de la faculté ou de l'école préparatoire de médecine, suivant le cas, pourra être désigné au lieu et place d'un des médecins des asiles d'aliénés » et que les juges seraient au nombre de cinq.
La commission a été unanime pour modifier cet article ainsi qu'il suit :
« Le jury sera composé : 1° de trois médecins en chef des asiles de la région; 2° d'un inspecteur général, docteur en médecine; 3» d'un professeur désigné par la faculté de médecine ; ■4° d'un juge suppléant. Les médecins en chef et le juge suppléant seront tirés au sort parmi tous les médecins en chef des asiles de la région. »
L'avis des inspecteurs généraux indique qu'il y aura deux épreuves : 1° une question écrite, éliminatoire dans le cas où le nombre des cand idats serait supérieur à trois pour une place ; 2» une épreuve orale, comprenant : a) une question de pathologie interne ou externe ; ô) une question portant sur la pathologie mentale et la médecine légale des aliénés.
La commission a été unanime à modifier ainsi cet article :
« Les épreuves seront au nombre de quatre :
« 1° Une question écrite, portant sur l'anatomie et la physiologie du système nerveux, pour la-
Zuelle il sera accordé trois heures au candidat, e maximum des points sera de trente ;
« 2° Une question orale portant sur la médecine et la chirurgie ordinaires, pour laquelle il sera accordé vingt minutes de réflexion et quinze minutes pour la dissertation. Le maximum des points sera de vingt. Cette seconde épreuve sera éliminatoire dans le cas où le nombre des candidats serait supérieur à trois pour une place;
« 3° Uneépreuve clinique sur deux malades aliénés. Il sera accordé trente minutes pour l'examen de deux malades, quinze minutes de réflexion et trente minutes d'exposition. L'un des deux malades devra être examiné plus spécialement au point de vue médico-légal. Le maximum des points sera de trente. »
La plupart -des concours actuels présentent une lacune regrettable et sur laquelle nous avons souvent appelé l'attention : c'est qu'on n'y tient aucun compte des travaux antérieurs des candidats. Aussi ne pouvons-nous qu'approuver l'innovation que demande l'avis du conseil des inspecteurs. Sur ce sujet, la commission s'est arrêtée a la rédaction suivante :
« 4° Les travaux scientifiques antérieurs des candidats seront examinés et appréciés par le jury et feront l'objet d'un rapport qui pourra être communiqué aux candidats, sur leur demande. Le maximum des points sera de dix ; ils devront être donnés au début de la pre mière séance de lecture des compositions écrites. »
La commission a pensé que le concours pour les places de médecins adjoints devrait être su-
(1) Le jury du concours des médecins allénistes de Bicêtre et de la Salpêtrière se compose de trois médecins ordinaires des hôpitaux et de quatre médecins aliénistes tirés au sort.
4889 . — DÉP., SESSION KXTR. — ANNEXES, T. III. (NOUV. SÉRIE, ANNEXES, T. 29.)
périeur aux concours habituels de l'internat et qu'il était indispensable de se rendre compte si les candidats avaient étudié non seulement la pathologie mentale, mais encore et surtout la clinique mentale.
Tel est, monsieur le ministre, le résultat des travaux de la commission que j'ai été chargé par elle de vous transmettre. Elle espère que vous accepterez les propositions qu'elle vous soumet et que. dans un délai très rapproché, vous voudrez bien organiser le concours pour le recrutement des médecins adjoints de tous les asiles de France et un concours spécial pour les places de médecins-chefs de service dans les asiles d'aliénés situés dans le voissinage des six facultés de médecine de France.
La commission s'est réunie, le mercredi 9 mai, pour entendre la lecture du rapport qui précède. Elle en a approuvé les termes et en a adopté toutes les conclusions, que nous reproduisons ci-après :
Conclusions.
I. — Le concours pour les places de médecins adjoints dans les asiles d'aliénés d&France devra être établi par régions, en prenant pour centre de chacune d'elles les villes qui possèdent une faculté de médecine de 1 Etat. Les candidats devront être docteurs de l'une desdites facultés de l'Etat et de nationalité française. Ils seront admis à concourir dans toutes les régions, suivant leur convenance.
II. — Les médecins adjoints pourront être nommés médecins en chef ou médecins-directeurs dans toute la France.
III. —11 sera installé un concours pour la nomination des médecins aliénistes chefs de service dans les asiles les plus voisins de chacune des facultés, c'est-à-dire, pour Paris, les asiles de Sainte-Anne, Bicêtre et la Salpêtrière; pour Lyon, l'asile de Bron; pour Bordeaux, l'asile de Bordeaux; pour Lille, l'asile d'Armentières; pour Montpellier, le quartier d'hospice; pour Nancy, f asile de Maréville.
Les conditions de ce concours seront équivalentes à celles des concours pour le recrutement des médecins ordinaires des hôpitaux. Dans le cas où il y aurait deux asiles ou quartiers d'asile, il sera établi un roulement àl'ancienneté entre tous les chefs de service nommés au concours.
IV. — Un concours sera ouvert au chef-lieu de la région toutes les fois que le nombre des places vacantes de médecins adjoints ou des vacances à prévoir sera de deux au moins. Le nombre des places données sera supérieur d'une à celui des places vacantes.
V. — Le jury sera composé : 1° de trois médecins en chef des asiles de la région ; 2» d'un Inspecteur général docteur en médecine ; 3» d'un professeur désigné par la faculté de médecine; 4° d'un luge suppléant. Les médecins en chef et le juge suppléant seront tirés au sort parmi tous les médecins en chef de la région.
VI. — Les épreuves seront au nombre de quatre : 1» une question écrite portant sur 1 anatomle et la physiologie du système nerveux, pour laquelle il sera accordé trois heures au candidat. Le maximum des points sera de trente ;
2° Une question oraleportant sur la médecine et la chirurgie ordinaires, pour laquelle il sera accordé vingt minutes de réflexion et quinze minutes pour la dissertation. Le maximum des points sera de vingt. Cette seconde épreuve sera éliminatoire dans le cas où le nombre des candidats serait supérieur à trois pour une place ;
3° Une épreuve clinique sur deux malades aliénés. Il sera accordé trente minutes pour l'examen des deux malades, quinze minutes d'exposition. L'un des deux malades devra être examiné et discuté plus spécialement au point de vue médico-légal. Le maximum des points sera de trente ;
4° Une épreuve sur titres. Les travaux scientifiques antérieurs des candidats seront examinés par le jury et feront l'objet d'un rap- Sort qui pourra être communiqué aux candiats sur leur demande. Le maximum des points sera de dix. Les points devront être donnés au début de la première séance de lecture des compositions écrites.
9 mai 1888.
Le rapporteur,
BOURNEVILLE.
ANNEXE No 2
Assistance publique : les aliénés dans les hôpitaux et hospices de province.
On croirait qu'après la réforme dont Ph. Pinel a été le promoteur, après les améliorations réclamées par Esquirol, Kerrus et leurs élèves, après les transformations rendues nécessaires par la loi du 30 juin 1838, l'assistance publique des aliénés est parfaite. Eh bien, 11 n'en est malheureusement pas ainsi, et il y a encore bien des réformes à opérer. Voici quelques faits à l'appui : ^
1" A l'Hôtel-Dieu de Château-Thierry, les deux cabanons sont situés au premier étage de 1 ancien bâtiment de la boulangerie, au-dessus de « l ensevelissoir », très loin de l'hôpital et loin de tout secours. Chaque cabanon possède une deml-fenètre et une porte munie de deux forts verrous et percée d'un judas. Dans l'un des cabanons sont disposés quatre montants en bols avec traverse, servant à recevoir une paillasse ; dans l'autre, il y a un lit en fer mobile. Les aliénés sont conservés quinze Jours et quelquefois davantage. Les médecins de l'hôpital se plaignent d autant plus vivement de cet état de choses qu'il n'y a personne pour garder ces malades.
2» L'Hôtel-Dieu d'Epernay dispose de deux cabanons, sans surveillance, éclairés par une ouverture pratiquée dans le toit, rappelant la forme d'une cheminée et dont la porte est munie de verrous et do barreaux. La fenêtre qui existait dans chaque cellule a été sup-
8rimée à la suite de la pendaison d'un aliéné. n envoie les malades au bout de deux ou trois Jours, rarement plus, à l'asile de Chalons.
3° La maison des vieillards et des orphelins de Lunéville possède deux cellules situées dans un petit bfttlment de la basse-cour, contiguês d'un côté à la porcherie, de l'autre à la salle des morts, loin de toute surveillance. Ces cellules ont été construites en 1885-1886. Les ma-
Dié,
lades sont gardés quatre, cinq ou six jours. 4° A l'hôpital civil et militaire de Salntle cabanon unique est placé dans un petit bâtiment Isolé, situé dans un coin du clos, à côté d'un ancien cabanon transformé en salle d'autopsie. Le malade y est abandonné à lui-même, Le cabanon a une porte pleine, sans judas, et est éclairé par une toute petite fenêtre munie de barreaux, percée immédiatement au-dessous du plafond. Les aliénés n'y séjournent que vingt-quatre ou quarante-huit heures. Ils sont envoyés a l'hôpital d'Epinal et de là à Maréville. 5° Les trois cabanons de l'hôpital-hosplce de Remiremont se trouvent dans un petit pavillon Isolé, situé dans la cour de la buanderie, des chantiers et de la salle des morts. Le Jour provient d'une petite fenêtre de 20 centimètres sur 50 environ, située au voisinage du plafond. On ne peut s en servir en hiver, parce qu'Us ne sont pas chauffés. En général, les malades sont dirigés sur l'hôpital d Epinal au bout de deux ou trois jours. On a habitude, qui est loin d'être exempte de dangers, de conserver les aliénés tranquilles; nous en avons vu deux au mois de septembre dernier.
6» L'hôpital Saint-Maurice d'Epinal est doté d'un pavillon d'un étage, isolé de l'hôpital, placé dans un vaste Jardin potager. Il est divisé en deux parties par un couloir et l'escalier. A droite sont les nommes et à gauche les femmes. Le rez-de-chaussée comprend les cellules avecpréau extérieur, un cabinet avec baignoire, un réfectoire, le bureau des gardiens, etc. Le premier étage est divisé en deux dortoirs. Le service est fait par un Infirmier et une Infirmière. Le pavillon reçoit les aliénés des autres hôpitaux du département. On les garde durant dix à quinze jours en observation, puis on les renvoie s'ils sont guéris, ou, au cas contraire, on les dirige sur Maréville.
7° A Belfort, les cabanons sont au rez-dechaussée d'un bâtiment dont le premier étage, dans un état misérable, est consacré a une autre catégorie de malades déshérités, les vénériennes. Ces cabanons qui servent de cachot à ces derniers sont auprès de la buanderie et séparés par une cour du reste de l'hospice. Les aliénés y séjournent deux, trois semaines, parfols un mois avant d'être envoyés à l'asile de Dôle.
8° L'hôpital de la Charité de Langres possède deux cabanons situés dans le sous-sol, à côté des bains. Les aliénés n'y resteraient pas plus d'un jour ou deux.
9» A l'hôpital Saint-Nicolas de Bar-sur-Aube, les aliénés sont logés dans deux cabanons sl-
PROJETS DE LOIS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS
tués dans un des bâtiments de la basse-cour où on les garde une, deux ou trois semaines avant de les envoyer à l'asile de Saint-bizier.
10° A Troyes, les cabanons sont dans un bâtiment isolé qui leur est commun avec les vénériennes. A cause de cette disposition, la surveillance laisse moins à désirer. On les conserve huit, quinze ou vingt Jours avant de les envoyer a l'asile de Saint-bizier (1).
Tous ces faits montrent combien l'assistance des aliénés laisse encore à désirer et que toute trace d'emprisonnement est loin d'avoir dis-
§aru. On doit blâmer la mauvaise organisation es cabanons ou plutôt des cachots ; — leur situation dans des bâtiments éloignés du reste de l'hôpital, dans des communs, à côté d'écuries, de telle sorte que le malade est absolument en dehors de toute surveillance. On doit blâmer le séjour prolongé des aliénés dans des cabanonscachots et parfois aussi leur transfert d'un hôpital dans un autre, alors qu'il y aurait le plus grand intérêt à diriger le malade tout de suite sur l'asile de la circonscription.
Pour remédier à cette triste situation, 11 y aurait à réaliser trois réformes, dont deux n'entraîneraient aucune dépense.
Le ministre de l'intérieur peut exiger de ses préfets et sous-préfets que les malades aliénés soient transférés dans les vingt-quatre heures à l'asile départemental. On ne conçoit pas qu'avec le télégraphe qui permet d'avoir vite une réponse sur les formalités administratives et avec les chemins de fer qui existent presque partout et ont rendu les communications rapides et commodes, on abandonne les malades dans des cabanons, sans soins, sans traitements, exposés à des accidents de tout genre. Nulle difficulté non plus, au sujet de l'interdiction du transfert successif des aliénés dans deux hôpitaux : un ordre formel aux préfets et ces voyages dispendieux, et non sans périls, seraient supprimés.
Reste la transformation des cabanons en chambres d'isolement convenablement dispo-
j opérer facilement par
des préfets donnant des instructions précises aux maires, présidents des commissions hospitalières, et aussi par l'intermédiaire des inspecteurs des établissements de bienfaisance, oui verraient comment et dans quelle mesure tes prescriptions ministérielles ont été exécutées (2). BoURNEVnXE.
Les aliénés dans les hôpitaux et hospices de province. — Instruction ministérielle. — BéflexUms.
Au mois de juillet 1887, nous avons publié dans les Archives de Neurologie (n° 40, p. 172) une note où nous signalions la situation déplorable qui était faite aux aliénés dans les horribles cabanons des hôpitaux et hospices de province. Nous blâmions le séjour prolongé des aliénés dans ces cabanons-cachots; nous demandions au ministre de l'intérieur d'exiger de ses préfets et sous-préfets le transfert immédiat des malades à 1 asile départemental ; enfin, nous réclamions la transformation des cabanons en chambres ou cellules convenablement disposées et ne rappelant plus en rien l'emprisonnemeut. Nous avons adressé le numéro des Archives au ministre de l'intérieur d'alors, M. Kallières, et à M. Monod, directeur de l'As-
sistance publique au même ministère. Un mois après, la circuli
préfets.
iaire suivante a été adressée aux
« Paris, le 1" août 1887.
« Monsieur le préfet, l'article 4 de la loi du 30 juin 1838 vous impose l'obligation de visiter périodiquement les établissements publics ou privés, consacrés aux aliénés.
u J'attache une grande importance a l'accomplissement de cette formalité légale, et j'insiste auprès de vous, d'une manière toute spéciale, pour que vous vous y conformiez exactement. Plus vos visites seront fréquentes, plus sûrement sera atteint le but qu'a eu en vue le législateur en les prescrivant. Aussi me aemble-t-il indispensable que vous en fassiez une au moins chaque trimestre. Pour que ces visites soient utiles, il importe qu'elles aient lieu à l'improviste. Je désire, d'autre part, que vous ne déléguiez à personne le soin d'y procéier en votre lieu et place.
(1) Cette pratique existe dans d'autres hôpiaux.
(8) Archives de Neurologie, dirigées par M. CKarcot, 1887, l» juillet, p. 172.
« Vous en profiterez pour constater les conditions dans lesquelles se trouvent les malades; vous recommanderez au directeur de vous signaler ceux qui sollicitent leur sortie de l'établissement. Afin d'écouter leurs réclamations, vous vous ferez fournir par le médecin toutes les indications qui vous seront utiles pour vous renseigner sur leur état, et, dans le cas où quelque doute subsisterait dans votre esprit sur la nécessité de leur maintien en traitement, vous ne devriez pas hésiter à prescrire une enquête médicale.
< Vous rappellerez, d'ailleurs, en tant que de besoin, aux médecins, que les douches ne doivent être prescrites que pour le traitement des malades et qu'ils doivent rigoureusement s'abstenir de les employer comme moyen de punition.
« Après chaque visite, vous m'adresserez un rapport dans lequel vous me rendrez compte de la tenue générale de l'établissement, des soins donnés aux malades et du résultat des enquêtes que vous auriez cru devoir ordonner à l'égard de tel ou tel malade.
« 11 me parait également indispensable d'ap-
Seler Métro attention sur les mesures prises ans certains cas à l'égard des malades placés en observation dans les nospices. Je me réserve de vous adresser, s'il y a lieu, des recommandations spéciales au point de vue des conditions d'installation des cellules qui leur sont affectées ; mais, dès aujourd'hui, le crois devoir vous signalor un mode de procéder regrettable, qui m'a été indiqué comme se pratiquant dans certains départements. Les malades seraient parfois transférés d'un hospice dans un autre, avant d'être définitivement placés dans un asile spécial. Or, ces changements, qui peuvent ne pas être sans inconvénient, ne présentent tout au moins aucun avantage et vous ne devez les tolérer que pour des raisons tout exceptionnelles.
« La question de la durée de la mise en observation est digne aussi de toute votre sollicitude. II faut évidemment qu'elle soit suffisante pour permettre de constater l'état de celui qui est l'objet de la mesure, mais il importe, d'un autre côté, qu'elle ne se prolonge pas, dès qu'une affection mentale est reconnue, afin que celui qui en est atteint reçoive sans tarder tous les soins que réclame son état et qu'il ne saurait trouver ailleurs qu'à l'asile même.
« Je vous recommande de ne pas perdre de vue les Instructions contenues dans la présente cirulaire, dont vous voudrez bien m accuser réception.
« Recevez, monsieur le préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée.
« Le ministre de l'intérieur.
« A. FALL1ÉRES. »
Les visites trimestrielles prescrites aux préfets, ont-elles lieu ? Nous en doutons. Les rapports réclamés sont-ils envoyés? Nous l'ignorons. Mais ce que nous savons, c'est que les « recommandations spéciales au point de vue des conditions d'installation des cellules » et de la « durée de la mise en observation » ne paraissent pas avoir été suivies. Voici, en effet, ce que nous avons vu à la fin de septembre dernier (1887) :
1» A l'hôpital Sainte-Marie d'Angers, II y a trois loges suffisamment vastes et à proximité du bâtiment des épileptiques et idiots et par conséquent assez bien surveillées.
2° A l'Hôtel-Dieu de Cholet, les cabanons sont situés dans les communs, au fond d'une bassecour, à une grande distance de toute surveillance. Les cabanons sont séparés de la bassecour par un vestibule serrant de dépôt à toutes sortes de vieux objets, paniers, harnais, etc. ; la porte des cabanons, pourvue de verrous, est percée d'un judas. Au-dessus de la porte, il y a une fenêtre sans carreaux, munie de barreaux quadrillés. Il n'y a pas de chauffage. « Ces cabanons sont hideux », nous dit la religieuse qui nous accompagnait et c'était hélas trop vrai ! Les malades y sont laissés deux, quatre, huit, quinze jours, ordinairement de huit a quinze jours.
3° A l'hôpital Saint-Charles de Bressuire, il y a deux cabanons, situés dans une cour tout a fait isolée et loin de l'hôpital. Ils n'ont qu'un jour très exigu, placé en haut, près du plafond. On passe la nourriture aux malades par un trou de 30 à 35 centimètres sur 25 à 30 et fermant en dehors. Les malades n'y resteraient que deux ou trois jours.
4° A l'hôpital civil de Rochefort, les deux etbanons sont placés au fond de la cour de U buanderie, auprès de la salle d'autopiie.etdans des conditions tout à fait défectueuses. Onu y garde les aliénés qu'un jour ou deux.
5° A l'hôpital de Saumur, les six cabanon* occupent un petit bâtiment, contigu au servi» des morts et à peu de distance de l'une des salles. Us donnent sur un couloir en avant et eu arrière. Ils sont éclairés par une ouverture au-dessus de la porte et, d'ailleurs, mal aminages. Les aliénés y restent quelquefois un mois. Nous y avons vu (28 septembre 18? un vieillard qui y avait été transféré d'une des salles de lliospice et qui attendait depuis qirina jours l'accomplissement des formalités, afin a» pouvoir être dirigé sur l'asile de Sainte-Gemmes. Ce malheureux, qui paraissait un dément inoffensif et dont l'indigence était connue, pniv qu'il appartenait à l'hospice, aurait dû être dirigé directement de son dortoir & l'asile. C'est l'infirmier d'une des salles voisinesqui apports la nourriture aux malades des cabanons.
6° A l'hôpital de Chartres seulement, noui avons trouvé de véritables chambres d'Isolement, placées dans l'intérieur même de l'hôpital et permettant au moins de surveiller a peu près les malades.
On pourrait nous objecter que la circulaire ministérielle n'avait pu produire encore d'effet, bien que, dans aucun des établissements dont nous venons de parler, on n'ait fait la moindre allusion à la circulaire ministérielle qui semblait tout à fait inconnue. Eh bien, tout récemment, c'est-à-dire le 28 avril 1888. voici ce que nous avons vu dans le grand hôpital Saint- André de Bordeaux.
7° Les quatre cabanons sont situés dans m rez-de-chaussée humide, à peine éclairés, ne recevant d'air que par un petit grillage, sttni au niveau du sol ; les lits fixes sont pourvus de barreaux ; il existe un grillage à la porte et des potences dans le couloir qui sert de vestibule. autant de moyens de pendaison à la disposition des malades. Le jour de notre visite, il v avait un homme dans le cabanon n» 2 et une femme dans le cabanon n» 4. Lorsqu'il y a un cabanon libre, un infirmier y couche, dit-on, qu'il y ait ou non des femmes. Si les quatre cabanon sont occupés, ce gui arrive assez souvent, il n'y a, la nuit, ni infirmier ni infirmière. Lorsqu'il y a cinq ou six malades, ce qui se produit parfois, on place des lits dans le couloirvestibule. Nous avons rarement vu une situation aussi déplorable à tous les points de vue: mauvaise disposition matérielle, absence d'air, de lumière, chauffage défectueux, mélange de sexes, absence de surveillance, etc. Les pire criminels ne peuvent être plus mal traités.
Cependant il n'y aurait que demi-mal si les malades ne faisaient que passer dans ces cal* nons sordides, bien faits pour aggraver leur situation et pour prolonger leur séjour ultérieur dans l'asile et augmenter les dépenses. Or, ce n'est qu'exceptionnellement quils y restent deux, trois ou quatre jours; en général, ils; séjournent huit, dix, douze jours et quelquefois davantage. Cela tient aux lenteurs administratives. La préfecture veut savoir si la famille ou la commune payeront, si le malade est ou non dangereux, questions qui paraissent plus importantes que la question d'assistance, que la question d'humanité. Il serait beaucooi plus digne d'administrateurs vraiment républi cains, de placer les malades dans l'asile, situé à quelques centaines de mètres de l'hôpital Noos insistons de nouveau auprès de M. le ministre de l'intérieur, pour qu'il te fasse renseigner d'urgence sur les conditions matérielle) des cabanons de tous les hôpitaux et hospices de province, pour qu'il exige des transformations radicales de ces cachots, et surtout pov que les malades soient dirigés immédiatement, ou au moins dans les vingt-quatre heures, sut les asiles du département. C'est là une réforme qui peut être réalisée en quelques jours, réforme modeste, il est vrai, mais qui rendrait d'incontestables services à un grand nombre de malheureux. bourkeviue (1)-
Nous avons poursuivi notre enquête sur ce sujet pendant nos vacances de septembre 1888, et nous avons le triste regret de déclarer q>» le Centre et le Sud-Est ne sont pas mieux partagés que l'Est et l'Ouest. On en jugera par lu renseignements qui suivent :
1° A l'hôpital-hospice de Tonnerre, 11 y * deux cabanons dans le sous-sol: un du côté te
(1) Archives de Neurologie, i" juillet 18* I p. 137.
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hommes, un du côté des femmes. Ils sont assez vastes, mais avec des angles, des barreaux à la fenêtre, au lit, au judas, barreaux qui constituent autant de moyens de pendaison : c'est ce qui a eu lieu il y a quelques années. A côté ' de la porte, il y a un trou par lequel on passe la nourriture au malade. Ces cabanons ont encore l'inconvénient d'être loin de toute surveillance. Les aliénés y restent deux, trois, quatre jours au plus et sont envoyés à l'asile d'Auxerre. Toutefois, nous avons vu dans l'une des salles de femmes plusieurs aliénées, entre autres une lypémaniaque qui refusait de manger depuis deux mois, el une autre admise pour un rhumatisme chronique avec déformation des jointures, atteinte de délire de persécution, avec périodes d'excitation : ces malades ne devraient pas rester à l'hospice.
2° Les cabanons de l'hôpital général de Dijon sont situés dans un bâtiment a rez-de-chaussée bordant la première cour à gauche. Leur aménagement est imparfait ; mais leur principal défaut est d'être isolés. On nous a assuré que, quand il y avait des malades, on faisait coucher un infirmier ou une infirmière dans le cabanon voisin.
3° L'hospice départemental de Besançon possède cinq cabanons très mal disposés mais dont le directeur actuel ne se sert pas. Il place les aliénés dans les salles destinées aux vieillards et aux infirmes. S'ils sont agités, on leur met la camisole (nous avons vu une aliénée camisolée et fixée sur une chaise). Les malades restent en observation de un à quinze jours, très rarement quinze jours, et sont dirigés sur l'asile de DÔle.
4° A l'hôpital du Saint-Sépulcre de Salins, les cabanons sont placés au fond d'un jardin, à une très grande distance de toutes les autres saRes. Double porte, triple grillage à la fenêtre, etc,
5» L'hôpital d'Arbols se compose de deux parties séparées par une rue : d'un côté est 1 hôpital, de l'autre les dépendances. Ces dépendances comprennent entre autres la vacherie 2 vaches et 1 âne) et le cabanon. Cette disposition le condamne. (Nous avous vu à l'hospice de Lunéville des cabanons à côté d'une porcherie ; ici, c'est à côté des vaches et de l'âne.)
6» Les cabanons de l'hôpital-hospice de Poligny sont installés dans un bâtiment à gauche de l'entrée, au-dessus d'un sous-sol assez élevé. Ils sont très mal aménagés et assez loin de tout secours.
7» Situation encore plus déplorable à I'Hôtel- Dieu de Lons-le-Sauînier. Les cabanons se trouvent dans le sous-sol, qui est profond et ressemble plutôt à des caves. Portes solides, doublement verrouillées; à gauche, ouverture transversale avec une petite porte en fer par laquelle on passe les aliments, qu'on dépose sur le rebord intérieur de cette ouverture. Audessous de celle-ci, au ras du sol, deuxième ouverture par laquelle on tire le vase aux déjections, répondant à un siège en bois de forme carrée. Petite fenêtre transversale, grillée, à la hauteur du sol de la basse-cour (un malade s'est pendu il y a quelque temps aux barreaux). Le lit consiste en une caisse en bois solide, pleine, à demi enfoncée dans le sol et qu'on remplit de paille. Les autres sous-sols, qui sont vastes et courent sous tout l'hôpital, servent de caves, de magasins, de bûcher, « ce qui est mauvais, nous dit naïvement la supérieure, car le bois n'est pas aéré et sèche mal ». J'ai vu dans l'un des cabanons un vieillard inoffensif, atteint de démence, qui y a été mis parce qu'il tourmente les autres malades. Il est évident que la surveillance est absolument nulle, car un homme sain d'esprit ne consentirait pas à coucher dans ces caveaux.
8° Nous avons vu à l'hôpital thermal d'Aix un aliéné dans une chambre dont le plancher est à peu près de deux mètres au-dessous du niveau du sol de la rue. Cette chambre, mal éclairée, étroite, est loin de toute surveillance.
9° A l'hôpital do Grenoble, les cabanons sont disposés dans une partie du rez-de-chaussée du pavillon des vénériennes. Disposition médiocre ; mais ils peuvent être dans une certaine mesure surveillés par les infirmières des vénériennes. Nous avons vu dans un des cabanons un aliéné qui y est depuis douze jours et dans le cabanon voisin un matelot qui l'habite depuis trois jours.
10* Il existe quatre cabanons à l'hôpital de Valence ; ils sont disposés dans un sous-sol, quand on s'y rend, et c'est la pratique ordinaire, par la galorie longeant la cour inté-
rieure, — au rez-de-chaussée si l'on s'y rend par le jardin.
Lé sous^sol est parcouru par un couloir longitudinal. Le sol des cabanons est plus bas que le sol des couloirs. Portes garnies de plaques de fer et de verrous, avec judas par lequel on introduit les aliments. Au-dessus de la porte, ouverture avec cinq barreaux verticaux, sans carreaux, laissant pénétrer l'air froid et humide du couloir en communication avec l'escalier. Du côté du jardin, .fenêtre grillée verticalement sans carreaux, avec auvent métallique ouvert en haut, surmonté d'une planche verticale pouvant combler le vide entre le bord supérieur de l'auvent et celui de la fenêtre. Les cabanons sont voûtés. Aucun meuble, de la paille. Pas de chauffage. Ces cabanons, où on descend par un escalier obscur de 23 marches, constituent de vrais cachots. Les pièces voisines sont plus élevées que les cabanons et leur sol est de niveau avec celui du couloir. — Autrefois, on conduisait les aliénés aux cabanons par un escalier de 18 marches donnant sur le jardin, qui est très bien, et on les introduisait par une porte donnant sur ce jardin. Cette pratique était meilleure, car elle évitait les inconvénients de l'escalier actuel qui font quo les malades sont effrayées par l'aspect de cet escalier sans éclairage qui semble les conduire (et c'est vrai) dans une cave.
11 y a deux mois, un malade y a séjourné quatorze jours.
11° A l'hôpital du Puy, nous avons vu dans les salles des déments des deux sexes, sujets a des périodes d'excitation et dont la véritable place est dans un asile d'aliénés. En revanche, on n'y reçoit que « le couteau sur la gorge » les éplleptiques et les idiots. Il y a deux catégories de cabanons. Les plus anciens constituent de véritables cachots. Us sont voûtés, sans air et sans lumière. La vieille religieuse (35 ans de services) qui nous accompagne nous dit y avoir soigné naguère dans l'un d'eux une folle pendant quinze ans. L'un de ces cachots lui sert encore â mettre les vieilles femmes qui troublent le repos des autres. Plusieurs de ces cabanons servent de débarras. Les cellules, dit la supérieure, n'étaient pas commodes pour le service, mais les malades pouvaient y vivre. — Les trois cabanons actuels sont situés au rez-de-chaussée du bâtiment principal de l'hos-
Sice, derrière la cuisine, en contre-bas du sol, ans une cour isolée, loin de la surveillance. Us sont précédés d'un couloir. Us ne reçoivent de jour que par une imposte grillée en long et en travers, ouvrant sur le couloir. On passe la nourriture aux malades par le guichet de la porte, richement pourvue de verrous. Les malades, nous fait-on remarquer, ne pourraient y rester longtemps, car leurs jambes enflent. La durée ordinaire du séjour est de dix, douze, quinze jours et même trois semaines.
Nous ajouterons le récit d'un fait déjà ancien, mais que nous n'avons pas encore utilisé et qui mérite d'être connu, car il met bien en relief les inconvénients des pratiques actuelles : il concerne l'hospice des Andelys, dans l'Eure :
12° a) Les aliénés sont admis à l'hospico aux mêmes conditions que les malades, mais à titre temporaire seulement, en attendant que les formalités d'admission à l'asile spécial soient Jemplles. La durée est variable selon l'empressement apporté par l'administration communale et départementale à demander le transfert et aussi suivant les conditions d'admission à l'asile, soit aux frais de la famille, de la commune ou du département ; en résumé, on peut compter un minimum de vingt jours: ce délai est toujours trop long, attendu que le service des hôpitaux n'est pas organisé pour exercer une surveillance continue et qu'il serait inhumain d'enfermer dans les cabanons des personnes atteintes seulement de démence ; b) en ce qui concerne l'événement survenu en 1881 à lnospice, voici ce que j'en al recueilli : « Mlle Job... (Marie-Victorine), âgée de soixante-six ans, entrée & l'hôpital le 23 novembre 1881 sous la rubrique : démence sénile, paraissait calme quoique divaguant, mais rien dans ses actes n'indiquait que l'on devait observer une surveillance absolue ; elle circulait dans les corridors comme les malades; le 29 novembre, vers midi, pendant le déjeuner des sœurs, elle est disparue sans que Ion sache où elle était passée. On se mit alors à faire des recherches dans la maison, mais inutilement ; comme il était venu plusieurs personnes visiter des malades, on a pensé qu'elle avait dû profiter que la porte était restée ouverte pour sortir; alors on fit dos
recherches dans les bois voisins et on sonda les bords de la Seine, mais en vain.
« Comme elle avait été domestique dans un château aux environs de Rouen, on pensa qu'elle avait pu s'y rendre, mais .c'était encore une fausse piste ; enfin, au bout de quatre semaines, une domestique ayant besoin de monter dans un grenier inoccupé trouva la porte fermée en dedans; on l'ouvrit de force, et, dans un coin du grenier, on découvrit le cadavre en décomposition de M11* Job.'.., debout, adossé à une échelle dressée au mur. Est-elle morte de congestion ou d'inanition? cela n'a pas été établi I Depuis on n'a jamais retrouvé la clef de cette porte.
« Tout cela prouve que les premières recherches avalent été mal faites, mais c'est un peu excusable, car tout le monde pensait qu'elle avait dû sortir de l'établissement. •
Ce fait se passe de commentaire !
Comme conclusion, nous ne pouvons que répéter ce que nous écrivions ailleurs il y a six mois, et insister encore une fois auprès de M. le ministre de l'intérieur » pour qu'il se fasse renseigner d'urgence sur les conditions matérielles des cabanons de tous les hôpitaux et hospices de province ; pour qu'il exige des transformations radicales de ces cachots, et surtout pour que les malades soient dirigés immédiatement, ou au moins dans les vingt-quatre heures, sur les asiles du département. C'est là une réforme qui peut être réalisée en quelques jours, réforme modeste, il est vrai, mais qui rendrait d'incontestables semées à un grand nombre de malheureux. »
BOURNEVILLE (1).
Durant l'impression de ce rapport, M. Monod,
directeur de l'assistance et de l'hygiène publiques en France, a communiqué au congrès international de médecine mentale, les résultats de l'enquête qu'il a prescrite au sujet des faits que nous lui avions signalés. Nous croyons très utile de mettre sous les yeux de la Chambre ce document important qui vient à l'appui de nos dires et montre combien nous avons eu raison de publier les résultats de nos visites dans les hôpitaux et hospices de province.
Les ceUules d'observation des aliénés dans les hospices (2).
Messieurs, l'attention de l'administration avait été appelée par M. le D» Bourneville (3) sur les conditions défectueuses dans lesquelles étaient souvent placés les indigents présumés aliénés et mis en observation dans les hospices. Une circulaire ministérielle du 1" août 1887 recommandait aux préfets d'empêcher qu'un malade présumé aliéné fût Inutilement transféré d'un hospice à l'autre et surtout de veiller à ce que son séjour dans l'hospice fût limité au temps indispensable pour constater son état. Dès que l'aliénation mentale est reconnue, le malade doit être placé dans un établissement spécial.
Une nouvelle circulaire, en date du 11 février dernier, signalait aux préfets l'installation défectueuse des cellules destinées, dans les hôpitaux, à recevoir les aliénés de passage ou les malades mis en observation ; elle rappelait celle du 1" août 1887 ; enfin, en vue de renseigner l'administration à la fois sur la manière dont ses instructions avaient été suivies et sur l'état des cellules destinées au dépôt provisoire des aliénés, elle prescrivait qu'à un jour donné, dont elle fixait la date, le 19 février, les secrétaires généraux et les sous-préfets ou, à leur défaut, des conseillers de préfecture délégués par le préfet, se rendraient dans les hôpitaux et hospices des chefs-lieux de département et d'arrondissement et constateraient le nombre des aliénés en observation, la date de leur entrée à 1 hôpital et les conditions matérielles d'installation des cellules où sont reçus ces malades.
Une telle enquête faite simultanément dans tonte la France ne pouvait manquer de fournir d'utiles renseignements. Les rapports des préfets sont parvenus, sauf un; ils ont été dôpouil-
(1) Progrès médical, 1889, janvier, p. 31. — M. le docteur Napias, inspecteur général des établissements de bienfaisance, a fait sur ce même sujet une communication à la Société de médecine publique, dans la séance du 27 mars 1889. (Revue d'hygiène, 1889, p. 309).
(2) Communication faite au congrès de médecine mentale dans sa séance du 9 août 1889.
(3) Voir Archives -de Neurologie, iHV n° 40 p. 172. - 1888, n» 46, p. 137. *
PROJETS DE LOIS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS
lés avec soin. S'il ne sont pas tous également instructifs, si, aux questions précises qui avaient été posées, ils ne répondent pas toujours, il s'y trouve cependant assez de documents pour montrer, d'une part, que ce n'est pas sans raison que l'attention avait été attirée sur les installations des cellules dans les hospices, et, d'autre part, que les instructions données par la circulaire du 1" août 1887, sont encore parfois mal comprises. Il m'a paru que le résultat de cette enquête offrirait quelque intérêt pour le congrès.
Sur 121 aliénés en observation dans les hospices à la date du 19 février :
40 s'y trouvaient depuis moins de 5 Jours :
28 depuis plus de 5 Jours et moins de 10 ;
53 depuis 10 Jours ou plus, et sur ces derniers 25, soit près de la moitié, étaient à l'hospice depuis plus d'un mois.
La période d'observation est parfois plus longue encore. C'est ce qui arrive à l'hospice de T... Le préfet a décidé d'y faire placer en observation tous les aliénés du département. Dans le rapport fait sur cet hospice, à propos de la présente enquête, par M. R..., conseiller de préfecture, il est dit qu'antérieurement à cette mesure, les aliénés étaient conduits directement dans les asiles spéciaux et que « si l'aliéné envoyé à l'asile n était pas reconnu comme tel, l'administration trop confiante ou abusée par des certificats un peu forcés supportait la res-
Îionsabilité morale d'une mesure de séquestraion temporaire injustifiée ».
Ces raisons ont leur valeur et l'intérêt de l'administration est évident dans cette mesure; mais l'on peut se demander si l'intérêt des malades est également sauvegardé. Or, le même rapport nous apprend que les trois cellules destinées aux aliénés sont situées à 20 mètres des bâtiments, entre conr et Jardin ; que la supérieure de l'établissement, qui occupe un logement dans une aile, domine de ses fenêtres lesdites cellules, et que c'est ainsi que la surveillance peut s exercer pendant la nuit. « Les trois cellules, dit le rapporteur, sont surveillées le jour par les infirmiers et infirmières et la nuit par la supérieure dont les fenêtres, comme je f'ai dit, ont une vue sur les cellules.» S'il est admis désormais que l'observation des aliénés de ce département se fera seulement à Vhospice, ce ne peut être qu'à la condition que les cellules soient convenablement installées et surveillées. En outre, sous aucun prétexte, cette mesure ne doit être priso en vue de prolonger la période d'observation contrairement aux instructions de la circulaire du 1" août 1887. Or, 11 a été placé à cet hospice, en 1888. 40 aliénés en observation, et un tableau, joint au rapport de M. le conseiller R..., montre que dix-neuf fois la période d'observation a dépassé 15 Jours et que dix fois elle a été de plus de
?>lus de 30 : un aliéné a été gardé en observaion 30 jours, un* 32, un 35, un 34, un 36, un 39 un 40, un 41, un 68, un 72 jours. Si l'on n'y prend garde, il se formera à cet hospice un véritable quartier d'aliénés non autorisé et dans les conditions fâcheuses où se trouvent la plupart des quartiers d'hospice.
Voici quelques autres exemples de la durée prolongée du séjour des aliénés dans les hospices :
A C..., il existait, le 19 février, « quatre malades qu'on peut considérer comme aliénés, 3uoique leur folie soit tranquille et que les méecins n'aient pas cru devoir les envoyer i l'asile, parce qu'ils ne sont pas . dangereux ». Ces malades étaient à i'hôpital depuis le 27 Janvier 1887, le 21 juillet 1887, le 22 mai 1888, et même l'un d'eux, une femme de quarante-neuf ans, est à l'hôpital depuis le 21 janvier 1866.
A T..., une femme aliénée est à l'hôpital depuis sept mois (28 Juin 1838). A B..., une femme aliénée est à l'hôpital depuis deux mois (18 décembre 1888). A T..., il y avait, au moment de la visite du sous-préfet, trois aliénés. L'un d'eux, un enfant, s'y trouvait depuis près d'une année. Le rapport du sous-préfet au préfet s'exprime ainsi relativement à cet enfant : « A..., entré le 21 mai 1888, enfant de huit à neuf ans, idiot et épileptique, qui a fait l'objet d'un arrêté préfectoral du 4 juin 1888 ordonnant sa séquestration à l'asile d'aliénés. Cette décision est restée sans effet, malgré la communication d'une lettre du directeur de l'asile des aliénés et d'une lettre des hospices civils que j'ai eu l'honneur de vous transmettre à la date du 9 Juillet dernier. »
Enfin, à R..., M. le sous-préfet a trouvé une femme qui y était depuis huit années. Je citerai un extrait intéressant du rapport du sous-
préfet : • La nommée L..., âgée de trente ans, atteinte d'hystéro-épilepsie, est actuellement à l'hospice de R..., ou elle est entrée le 19 novembre 1880. Cette malheureuse fille passe ses journées au milieu des autres malades, mais, la nuit, on est obligé de l'isoler, sans surveillance aucune, dans un cabanon, afin que ses cris n'empêchent pas les malades de reposer. Je ne
?uis que regretter que la situation digne d'inérêt do la nlle L... n'ait été signalée ni par la la supérieure de l'hôpital, ni par les médecins, ni par la municipalité de R... Je n'ai pas à rechercher à qui incombe la responsabilité d'une semblable négligence; mon devoir consiste à trouver le moyen le plus pratique et le plus prompt de faire cesser cette situation. Cette nlle, restant parfois huit Jours sans prendre de nourriture et étant prise en ce moment de folle presque furieuse, je ne puis que vous proposer, monsieur le préfet, de vouloir bien ordonner son internement à l'asile. » Le préfet a été invité par le ministre de l'intérieur a faire cesser cet état de choses, et cet état de chose a cessé.
Quant aux cellules où les aliénés sont placés dans les hospices, nous n'ignorions pas que beaucoup d'entre elles sont installées dans des conditions très défectueuses. La circulaire du 11 férier 1889 ordonnant l'enquêto pouvait déjà dire que « beaucoup de ces cellules sont privées d'air de chauffage et du mobilier le plus indispensable. Placés près du dépôt des morts ou relégués dans les dépendances à côté des étables, plusieurs de ces cabanons sont dépourvus, la nuit, de toute surveillance ». Les résultats de l'enquête ont malheureusement confirmé les termes de la circulaire.
Dans le rapport du sous-préfet de R..., que Je citais tout a l'heure, il est dit : « La cellule occupée actuellement par la fille L... (c'est celle qui est restée huit années à l'hospice) mesure à peu près quatre mètres carrés ; elle est absolument privée de l'air nécessaire, la porte étant close pendant la nuit. La lumière n'y arrive que par un verre dormant et le chauffage y est Impossible ». Cette cellule est d'ailleurs attenante à la salle des morts, et le sous-préfet estime <• qu'il ne peut y avoir d'installation plus défavorable et plus préjudiciable à la santé des malades ». Cette supposition est malheureusement inexacte ; je vais avoir à signaler des installations plus déplorables encore.
« La cellule affectée aux hommes, dit le sous-préfet de T..., me parait complètement impropre à sa destination. Des angles saillants
3ui se rencontrent presque sur toutes les faces e cette pièce présentent un très grand danger pour certains aliénée; en outre, la fenêtre grillée laisse le malade exposé au froid pendant les nuits d'hiver. J'ajoute que le lit de fer fixé au sol est garni simplement de paille et d'une couverture au li^ude renfermer la literie qu'on rencontre même dans les prisons... En dehors de ces inconvénients il convient de remarquer que les cellules, établies au niveau du sol, sans plancher ni boiseries, paraissent trop froides et trop humides pour être habitables. »
A. B..., il y a deux cabanons qui no sont aérés que par des judas pratiqués dans la porte. Les murs sont blanchis à la chaux. Ces cabanons cubent à peine 15 mètres. L'un est meublé d'un lit ; dans l'autre on se contente de répandre un peu de paille sur le sol bitumé.
Voici comment s'exprime le sous-préfet de S... : « A l'aspect de ces cellules, — Je devrais dire de ces étables — combien mon cœur s'est serré à la pensée que des hommes pouvaient se trouver plus abandonnés et plus maltraités que ne le sont, quand ils sont malades, des animaux domestiques. Ces deux cabanons sont situés derrière le corps principal de l'hospice, dans une grange où l'on emmagasine carottes, pommes de terre et betteraves; à droite et a gauche de la porte d'entrée, 3 ou 4 mètres carrés ont été pris et séparés par des planches, le sol a été planchélé tant bien que mal, et une grosse botte de paille a été jetée dans un coin en guise de lit... »
Si le sous-préfet de S... compare les cabanons qu'il a visités à des étables, le sous-préfet de P... s'écrie en visitant les cellules de cette ville : « C'est pire qu'un chenil I »
A A..., la visite des cellules a été faite par le secrétaire général qui dit dans son rapport : « Deux cellules sont réservées à l'hospice d'A...
§our les aliénés ; elles sont installées dans une épendance de cet établissement, d'assez chétive apparence et avoisinant le quartier des incurables indigents. Déjà en 1887, leur état dé-
fectueux frappait M. l'Inspecteur général Fovili. qui les signalait comme de véritables cachou du moyen âge. horribles et dangereux. 11 est difficile, avec la meilleure volonté possible je ne pas partager encore aujourd'hui une telle appréciation, quoique depuis cette époque 1k cellules aient subi diverses modifications' les murs notamment ont été récrépis à la cbaui vive et un plancher de sapin a remplacé le carrelage primitif... Une certaine guantité depaiiu constitue le mobilier de ces tristes réduits^
Cette appréciation est a rapprocher de «11» du sous-préfet de B... qui a trouvé dans cette ville deux cellules en sous-sol où l'on accède par un escalier extrêmement étroit : • ces cellules, dit-il, rappellent les plus mauvais cachots des anciennes prisons ».
A M..., il n'y a à l'hospice qu'un seul cabanon dont le sous-préfet dit : « Très humide, prirt d'air et de lumière, dépourvu de tout mobilkr et de tout appareil de chauffage, il ressemble avec ses quatre murs noirs, à un véritable cichot ; on ne peut, sans un saisissement, v pénétrer et on ressent un profond sentiment ii tristesse quand on songe que ce réduit, tout sa plus bon pour recevoir de vulgaires mulfaiteurs, est destiné à de pauvres déshérités, dignes de toute pitié et de tout intérêt ».
Le plus grand nombre de ces cellules es! sans aucun moyen do chauffage. A B..., lésonspréfet remarque que les ouvertures ne peuveit se fermer et qu'il n'y a d'ailleurs aucun moyco de chauffage; la supérieure de l'hospice le rassure en lui affirmant que les fous ont toujours trop chaud.
A C . . . , les cellules sont également mal closes et non chauffées; or la ville est à720mélrt< d'altitude et il y fait, en hiver, un froid Intenv De la paille jetée sur le plancher constitue tou; le mobilier. %
A L. . . , la cellule est située au fond de laeon des communs de l'hospice, dans la partie oit se trouvent encore les restes d'un ancien cnâteu à côté des écuries, contre le mur extérieur : elle est dallée en pierre, éclairée par une fenêtre grillée sans vitre et dénuée de tout mobilier.
« J'étais accompagné dans cette visite, dit ie sous-préfet, par Mm* la supérieure et une saut de l'hospice. Je ne pus m'empêcher de leur manifester mon êtonnement au sujet de l'absence d'un mobilier quelconque; il me fut répondu que c'était dans l'intérêt même des aliénés qui pouvaient être mis en observation; qnîlei avait toujours été ainsi, pour éviter qu'a l'aide des objets qui constituent ordinairement nn mobilier ils ne puissent attenter à leurs jours. Leur ayant fait observer que je ne compremi; pas que l'unique fenêtre 4e cette cellule ne NU pas vitrée, il me fut répondu que lesaliénéss: un vitrage avait été placé, pourraient se blesser dangereusement avec le verre. La Iitent est remplacée par quelques brassées de paille ■
Il est difficile de ne pas remarquer qne les malades qui sont dans un état tel qu'on ne peut laisser aucun objet mobilier à leur portée n'ont que faire d'être mis en observation, et doiw. être immédiatement dirigés sur un asile.
Le secrétaire général du département de..., après avoir visité l'hospice de M..., rapporte que « les cellules affectées aux aliénés ea observation sont dans une arrière-cour; elles forment le premier étage d'une petite construction dont le rez-de-chaussée sert de salle des morts et au-dessus duquel il y a un séchoir et un charnier pour les viandes de conserve. Il n'y a d'autre mode d'aération et d'éclairés qu'un vasistas au-dessus de la porte. Rien n'est prévu pour le chauffage. Les aliénés ont comme couchage de la paille et des couvertures... Us reçoivent leurs aliments par un guichet pratiqué dans la porte ».
A M .... la cellule pour les aliénés est placée dans les dépendances de l'hospice, entre la vacherie et une écurie à porcs. Cette cellule a 3 mètres et demi de long, 2 mètres et demi de large et 3 mètres de hauteur (soit on cube de 26m25). Elle n'est pas chauffée et ne reçoit le Jour et l'air que par une petite Imposte garnie de barreaux de fer et non munie d'un ebàssk fermant. Or, dans ce département la température est rude en hiver, et il est bien probable qu'au mois de janvier il serait plus confortable d'habiter la vacherie que la cellule.
Dans le département de. . ., 11 n'y a de «Unies pour les aliénés en observation qu'à l'hospice du chef-lieu. « Ces cellules, dit le rapport sont au nombre de deux. Elles sont constitué»! par deux chambres carrées de 3*50 en™* aux murs blanchis à la chaui, à l'aire biturt*
Ces deux pièces contiguës sont établies sur un canal aux eaux stagnantes. Aucun appareil de chauffage n'y est installé, et pour aérer ces pièces il taut tenir les fenêtres continuellement ouvertes. En outre, dans un- coin de chacune de ces cellules on a installé une garde-robe constituée simplement par un orifice qui communique avec le canal, d'où s'exhalent des émanations pestilentielles continuelles. La couchette du malade se compose d'une paillasse renfermée entre quatre planches. Pour éviter que les autres malades n'entendent les cris poussés par les aliénés, ces cellules ont été placées à 200 mètres environ des bâtiments, mais il n'y a aucun poste de surveillance. Aussi la supérieure attachée à l'établissement m'a-t-elle avoué que souvent ces malheureux, pris pendant la nuit d'accès de folie furieuse, étaient retrouvés le lendemain absolument mutilés ».
A diverses reprises, il a été signalé que les cabanons des hospices sontcontigus aux dépôts des morts. C'est un point sur lequel a été souvent attirée l'attention de l'administration qui n'est pas suffisamment armée par la loi pour faire cesser de tels abus. L'enquête du 19 février a fourni de ce voisinage des cabanons et des dépôts mortuaires des exemples singuliers.
A S..., d'après le rapport du sous-préfet, les trois cabanons sont privés d'air, de lumière et de chauffage ; ils sont, de plus, contigus au dépôt des morts où se font les autopsies ; enfin la surveillance n'est pas possible pendant la nuit.
A A..., les cellules ont im75 de largeur, 2m20 de longueur et de hauteur, soit environ 8 mètres cubes et demi. Elles sont éclairées et aérées par une ouverture en losange pratiquée dans la porte qui donne dans la sa'le des morts. Il n y a aucun moyen de chauffage ni aucune surveillance.
On retrouve encore ça et là, dans les cellules des hospices, les moyens de contrainte barbare qui ont depuis longtemps disparu des asiles.
Le sous-préfet de S..., parlant des cellules des hospices de cette ville, dit :
« Elles sont installées dans un petit bâtiment suffisamment isolé du corps principal de l'établissement, c'est-à-dire des quartiers des malades, pour que ceux-ci ne soient pas incommodés par le voisinage des aliénés agités... Les cellules sont dallées, et quatre anneaux de fer, scellés dans la pierre, permettent au besoin de maintenir l'aliéné s'il est en état de démence furieuse. »
AD..., le secrétaire général a trouvé dans une cellule un carcan de fer fixé à une chaîne dont l'extrémité était cellée dans le mur. Le préfet a immédiatement fait supprimer cet engin de torture.
Un carcan du môme genre se trouvait aussi à l'hôpital-hospice de G. . .
Les commissions administratives des hospices ont été souvent informées, à la suite des inspections générales, du mauvais état des cabanons des aliénés. 11 faut bien reconnaître que quelques-unes d'entre elles ne tiennent pas volontiers compte des observations qui leur sont faites soit par l'administration supérieure, soit par le corps médical.
Le sons-préfet de R... dit dans son rapport: « Le quartier affecté aux aliénés en observation ne comprend que quatre cabanons humides, malsains, dépourvus de tout appareil de chauffage, et dans lesquels les malades sont abandonnés la nuit sans aucune surveillance. M. le Dr X... et Mm> la supérieure m'ont dit avoir appelé à diverses reprises l'attention des membres de la commission administrative des hospices sur cette organisation absolument défectueuse. Aucune amélioration n'a pu être obtenue malgré leurs intances réitérées. »
Parmi les rapports présentés au conseil général du département de..., en 1888, par lo préfet, il s'en trouva un du secrétaire général qui, parlant des cellules d'observation de l'hospice de P..., les qualifiait de « tristes prisons ». Le conseil général s'émut de cette qualification ; il fit visiter les lieux par une commission spéciale ; les membres du conseil général qui faisaient
f ortie de la commission rendirent compte de eur mission dans la séance du 22 août 1888. lis disaient: « Nous nous sommes rendus hier à l'hospice et, nous devons le déclarer, c'est avec un profond sentiment de tristesse que nous avons constaté l'état pitoyable dans lequel se trouvent les malheureux aliénés. Sur cinq cabanons, quatre sont occupés, l'un depuis le 11 août, les autres depuis le 14. Ces malheureux sont couchés sur la paille, quelques-uns tout nus. Us ne reçoivent l'air et la lumière que par une étroite ouverture absolument insuffisante.
Des odeurs infectes dues aux excrétions, à l'insuffisance des lavages, vicient l'air qu'il est impossible de renouveler et l'un de nos malheureux aliénés est renfermé làdepuls douze jours. » Mais la commission administrative se montra très peu disposée à remédier à cet état de choses et à se rendre aux vœux légitimes du conseil général. Je ne sais pas si, depuis, ellea pris les mesures que lui commandait l'humanité. 11 résulte de ce qui précède que la situation est triste, indigne d'une démocratie où les questions d'assistance préoccupent si justement le Parlement et l'administration, indigne du pays qui a vu naître Pinel et qui a donné l'exemple de la réforme que ce siècle a réalisée dans Tes établissements d'aliénés. Il semble que les vieux abus, les errements anciens les plus regrettables, proscrits des asiles, aient continué de fleurir dans certains hospices, et c'est un exemple qui s'ajoute à beaucoup d'autres pour montrer la nécessité d'étendre les droits de surveillance de l'Etat sur les établissements hospitaliers et de lui donner le pouvoir d'intervenir efficacement en faveur des pauvres et des malades.
Certes, les commissions administratives sont en général pleines de bon vouloir. Mais comment ne pas reconnaître que quelquefois elles sont ignorantes, attachées à des pratiques routinières dont elles ne comprennent pas les dangers 1 Elles manquent d'ailleurs souvent de termes de comparaison. La plupart des administrateurs de nos hospices n'ont sans doute pas le loisir de visiter d autres établissements que le leur ; ils sont venus en très petit nombre assister aux séances du congres international d'assistance publique. C'est que leur intérêt n'a pas été jusqu'ici suffisamment appelé sur les progrès de l'hygiène générale. Aussi ont-ils une certaine tendance à tenir en suspicion les avis des médecins, et lorsque ceux-ci réclament tantôt une étuve à désinfection, tantôt une salle d'opérations où puisse être pratiquée l'antisepsie, tantôt telle autre amélioration nécessitant une dépense , l'utilité de la dépense parait facilement douteuse à la commission administrative.
Si, pour des questions qui se rattachent directement à leurs fonctions, les commissions opposent ces résistances, comment serait-on surpris de les rencontrer en une affaire qui sort du cercle habituel, régulier, de leurs préoccupations, dont le souci est pour elles une anomalie et le fonctionnement un embarras ? Comment être surpris que les commissions fassent passer en première ligne leurs malades, que, par exemple, l'espace dont elles disposent étant limité, les dépôts mortuaires devant être placés hors de la vue, et les cellules d'aliénés hors de l'ouïe des malades, elles soient conduites à placer ces cellules près de ces dépôts ? Comment espérer que l'on pourrait utilement leur demander de construire et d'installer des cellules convenables ? Elles allégueraient, parfois non sans raison, le manque de ressources. D'ailleurs, fussent-elles disposées à satisfaire à une aussi juste exigence, elles n'ont à leur disposition aucun personnel expérimenté pour le traitement des aliénés. Les infirmiers de la plupart des hospices sont recrutés au hasard ; ils ne savent même pas mettre une camisole de force à l'aliéné, qu'ils songent quelquefois moins à soigner quà mettre hors d'état de leur nuire. Il serait difficile, d'autre part, d'imposer à un hôpital une grosse dépense pour la construction, le chauffage, la garde de cellules qui ne serviront peut-être pas deux fois par an.
Aussi, messieurs, ne senîble-t-ll pas que ce soit de ce côté qu'il faille chercher la solution du problème.
La loi du 30 juin 1838, article 24, dit :
« Les hospices ou hôpitaux civils sont tenus de recevoir provisoirement les personnes qui leur seront adressées en vertu des articles 18 et 19 jusqu'à ce qu'elles soient dirigées sur l'établissement spécial destiné à les recevoir aux termes de l'article 1", ou pendant le trajet qu'elles feront pour s'y rendre. Dans toutes les communes où il existe des hôpitaux • ou hospices, les aliénés ne pourront être déposés ailleurs que dans ces hospices ou hôpitaux. Dans les lieux où il n'en existe pas, les maires devront pourvoir à leur logement soit dans une hôtellerie, soit dans un local loué à cet effet. »
Cela ne veut pas dire qu'une longue observation de ces malades sera faite avant de les transporter dans l'établissement spécial destiné a les recevoir. Une telle observation n'est pas possible dans une « hôtellerie » et 11 est
évident que le législateur songeait surtout à assurer un gîte sur une route qu'en l'absence de chemins de fer on devait faire par étape.
Aujourd'hui, les moyens de communication sont aisés et rapides ; le transport dans l'établissement spécial peut s'effectuer sans retard et c'est là seulement qu'une observation peut être poursuivie dans de bonnes conditions et par des hommes expérimentés.
N'y a-t-il pas d'ailleurs utilité, au point de vue des chances de guérison, à ce que la folie puisse être traitée immédiatement ?
Le transport immédiat dans l'établissement spécial le plus voisin où un quartier d'observation serait installé à cet effet constituerait donc la solution vraie ; elle ferait disparaître les réduits dont les rapports administratifs font un si triste tableau ; elle mettrait les malades en situation d'être traités au début même de leur affection avant qu'un état chronique incurable se soit établi.
Ce n'est pas là une solution théorique ; dans divers départements elle a été mise en pratique.
Je prévols et Je signale une objection de sentiment qui pourra être faite. On dira que la personne qui a passé par l'asile, si eue n'a qu une folie momentanée, ou si même elle n'est pas aliénée, gardera toujours de ce passage une sorte de tare. Je ne vols pas que le fait d'avoir passé par le cabanon de l'hospice soit beaucoup moins fâcheux à ce point de vue. Et s'il faut absolument choisir entre cet inconvénient et tous ceux que j'ai indiqués au cours de cette communication, je préfère le mal futur et hypothétique au mal actuel et certain.
SI d'ailleurs l'objection s'impose avec une force telle que l'on doive en tenir compte, qu'alors des hôpitaux spéciaux soient désignés pour recevoir les présumés aliénés, que ces hôpitaux soient pourvus de locaux appropriés et d'un personnel expérimenté, que des mesures soient prises pour que le temps d'observation ne dépasse pas les limites indispensables. Les directeurs d'asiles pourront beaucoup pour assurer ce dernier résultat, s'ils ont soin de / tenir les préfets au courant des circonstances dans lesquelles les aliénés sont confiés à leurs soins. C'est un des motifs qui m'ont décidé à faire au congrès la présente communication.
En tout cas, il est une chose nécessaire, urgente, c'est d'empêcher que, sous prétexte d observation, les aliénés soient détenus dix quinze, vingt jours et plus dans les cabanons dont j al dû placer sous vos yeux le navrant tableau.
Je l'ai fait sans beaucoup de ménagements, ce qui étonnera peut-être. Mais je suis de ceux qui pensent que pour préparer utilement le remède, il faut bien connaître le mal ; que, lorsque la guérison dépend de plusieurs autorités, il ne faut pas craindre de crier un peu fort; que, surtout dans les questions d'assistance et d'hygiène, la franchise administrative est le commencement de la sagesse, parce qu elle est la condition des réformes.
H. Monod.
ANNEXE No 3.
Le quartier de sûrelé de Vasile d'aliénés de Saint-Robert {Isère) {pavillon Parchappe).
Monsieur et très honoré confrère, A la suite d'une visite à Saint-Robert (1), vous m avez fait l'honneur de me demander ?/le,no^. au suJet du quartier de sûreté qui a été établi sur mes indications. Je vous adresse les plans de ce pavillon et sa description sommaire. La création d'un quartier de ce genre répond à un double besoin : 1° nécessité de
Epsséder, pour les hommes surtout, un ensemle de dispositions, dans les bâtiments augmentant les garanties qu'un asile doit offrir à la sécurité publique, au personnel des malades et des employés, en ce qui concerne les aliénés dangereux, impulsifs ou évadeurs ; 2» ces garanties trouvées, possibilité d'assurer aux autres malades une claustration moins sévère et une liberté relative plus grande. ~
Les principes qui nous ont guidé dans l'élaboration du programme réalisé à Saint-Robert ont donc été d'accroître les facilités de surveillance, de diminuer les chances d'évasion, et d enlever, autant que possible, aux aliénés les moyens de nuire ou do s'évader.
(i) Nous avons visité le bel asile de Saint- Robert en septembre 1888 (B).
PROJETS DE LOIS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS
Dans cet ordre d'idées, le nombre des portes extérieures du bâtiment principal a été réduit à une, au lieu de trois qui existent dans les autres pavillons; le réfectoire et la salle de réunion, qui sont ailleurs séparés par un vestibule, ont été placés l'un à côté de l'autre; les Ïioèles, qui, par les instruments nécessaires à eur fonctionnement, fournissent parfois des arnies dangereuses, ont été supprimés et remplacés par un calorifère. Le promenoir couvert est constitué d'habitude par une simple galerie extérieure recouverte par un toit en appentis, sur lequel les malades peuvent grimper au moyen des colonnes, ou accéder par les fenêtres du premier étage, de là gagner les murs d'enceinte et se laisser glisser au dehors ; il a été remplacé par une galerie faisant partie intégrante du bâtiment qui supprime tous ces inconvénients et accroît d'autre part la surface des dortoirs. Les lieux d'aisances, qui généralement sont adossés au mur des préaux et facilitent les évasions, ont été eux-mêmes placés à une extrémité de la galerie sans qu'il en soit résulté jusqu'à présent de trop grands inconvénients, grâce aux soins constants de propreté dont ils sont l'objet.
Les murs d'enceinte ont 4 métrés de haut, au lieu de 8 qu'ils ont ailleurs — avec un saut de loup de un mètre ; de cette façon, il existe encore des vues supérieures suffisantes.
Les fenêtres du rez-de-chaussée sont, comme toutes celles de l'asile, en bois et fer, fermées à clef, avec croisillons ne permettant pas le passage d'un homme : leurs matériaux ont été doublés de force; à la partie supérieure de chacune d'elles, une imposte permet d'opérer la ventilation à volonté. Celles de l'étage sont du type dit • à balcons », savoir : une partie supérieure dans les conditions ordinaires, fixe ou ordinairement close, fermant les deux tiers de l'ouverture, le tiers inférieur étant clos par une autre fenêtre s'ouvrant à volonté, au-devant de laquelle se trouve extérieurement un balcon en fer forgé formant grillage. Cette disposition, qui est élégante, donne toute sécurité au point de vue des évasions et des accidents; elle permet d'aérer largement les dortoirs, qui sont en outre pourvus de gaines de ventilation, où sont placées des veilleuses pendant la nuit
Au rez-de-chaussée, les tables du réfectoire
sont étroites et ne servent que d'un côté, pour faciliter la surveillance et éviter les rixes au moment des repas.
Au premier étage, il existe sur le palier une chambre d'isolement ou de surveillance, deux dortoirs dp huit à dix lits séparés par la chambre des gardiens, en face de laquelle se trouve une chambre d'isolement et de surveillance réservée d'habitude aux criminels en observation. Enfin, deux autres chambres d'isolement se trouvent encore à l'extrémité du bâtiment.
Il a été établi, pour ce service sur nos indications, un type de lit en tôle et fer, avec sommier, dont toutes les parties se tiennent solidement et ne peuvent être démontées qu'à l'aide d'instruments spéciaux. Quelques-uns de ces lits sont fixés au parquet.
Le bâtiment, sauf dans la partie qui contient le calorifère, est établi sur voûtams, avec ouverture, de chaque côté, pour l'isoler du sol et aérer le dessous du rez-de-chaussée ; ses dimensions sont de 25 mètres sur 9 m. 50 ; sa hauteur d'un étage ; son coût, 44,000 fr. Il a été relié aux anciennes cellules, avec lesquelles il forme l'ensemble de la section de sûreté.
Ces dernières, au nombre de huit, construites par M. le docteur Evrat, médecin directeur et fondateur de l'asile de Saint-Robert, suffisaient
Îiour les besoins de l'époque; toutefois elles aissaient à désirer comme nombre, et sous le rapport du chauffage et de la ventilation.
Quatre cellules nouvelles ont été construites, dont deux avec préau d'isolement; un système de chauffage à eau chaude y a été installé; enfin, des gaines de ventilation communiquant avec deux cheminées d'appel spéciales ont été établies également dans le dessus des cellules; en même temps que des ouvertures étaient pratiquées dans la toiture du bâtiment, munies de tuyaux d'évacuation et de mitres asplratrices au-dessus de chacune d'elles pour la ventilation d'été.
Le calorifère, dont l'accès est extérieur, est placé au-dessous d'une des extrémités du bàment. — Il est formé par un thermo-siphon, avec poêle à eau et chambre d'air particulière à chaque cellule, dans le sous-sol ; des prises extérieures amènent l'air du dehors, dans lesdites chambres, d'où il monte dans les cellules
et de là dans les gaines de ventilation. Nom avons constaté que, pendant des froids eiterieurs de 12 degrés, 11 existait une température de 18 à 19 rtegrés dans les cellules et on tort courant à la partie supérieure.
Cette amélioration nous a aidé considérablement dans les efforts que nous faisons depuis longtemps pour supprimer la contrainte. Vous avez pu voir, en effet, dans votre visite, qu'il n'existait pas un aliéné avec la camisole à l'asile de Saint-Robert. Les malades déchireurs bruyants, peuvent être, en tout temps, isoles dans d'autres conditions, au lieu d'être, comme autrefois, enserrés dans une camisole de force
SI l'on jette un coup d'oeil d'ensemble sur ce service, on rencontre en avant le quatier neuf de sûreté, son préau, un petit préau, les «Unies ; enfin, leurs préaux spéciaux ; le tout contigu et de communication facile.
11 y a là une réunion de dispositions qui sont assurément très commodes à tous les points de vue. Ce quartier fonctionne depuis quatre an;, nous n'y avons jamais eu d'accidents ni d'évasions, le service y est fait par quatre mariniers.
Le jour il renferme 60 malades, dont 20 sont reconduits la nuit dans d'autres sections, attendu qu'il n'y a place que pour 41 lits an maximum et encore les prévisions du début étaient-elles au-dessous de ce chiffre.
Disons, pour compléter ces renseignements, que la population totale de l'asile est,àeejour, de 848 malades, dont 416 hommes. Cest donc environ le dixième des lits des hommes que compte notre quartier de sûreté.
Pour répondre à une autre de vos questions, les pavillons avec noms laïques ont été ainsi dénommés sous l'administration de H. le docteur Evrat, lors de l'ouverture des nouveau services dès 1862 et ultérieurement au fur et i mesure de l'agrandissement de l'asile.
Veuillez agréer, monsieur et très honore confrère, l'expression de mes meilleurs sentiments.
Asile de Saint-Robert, le 31 janvier 1889.
D» E. Dcfodr,
Médecin-directeur.
Ancien mrmkre du ooa»e<l général de lltire.
RAPPORT fait au nom de la commission (1) chargée d'examiner : 1° le projet de loi ayant
(1) Cette commission est composée de MM. Colfavru, président; Emmanuel Arène, secré-
pour objet la suppression d'un certain nombre de sous-préfectures et l'extension des attributions des sous-préfets ; 2° la proposition de loi de M. Chantagrel sur les sous-préfets ; 3» la proposition de loi de M. Colfavru ayant
taire; Galpin, Horteur, Turrel, Douville-Maillefeu (comte de), Piou, Georges Perin, Guyot-Dessaigne, Michel. — (Voir les n" 1431-1441-1499- 1614.)
pour objet de modifier la division et l'organisation administrative de la France ; 4» la proposition de loi de M. Thellier de Ponchertlle ayant pour objet la suppression des sonspréfets et des conseils d'arrondissement et la création de conseils cantonaux, par MM.Guvot- Dessaigne et Colfavru, députés.
Nota. — Ce rapport, déposé en fin de législature, n'a pas été distribué.
TABLE SOMMAIRE ALPHABETIQUE
