ALGÉRIE

1 — Projet de loi ayant pour objet de modifier la quotité dès droits de douanes applicables en Algérie aux tabacs fabriqués d'origine étrangère, présenté par M. Tirard, Président du Conseil, Ministre du Commerce, de V Industrie et des Colonies, et par M. Rouvier, Minisire des Finances [19 novembre 1889], n° 59 (p. 126).

2 — Projet de loi ayant pour objet de modifier la loi du 28 avril 1887 sur l'établissement et la conservation de la propriété en Algérie, présenté par M. Rouvier, Ministre des Finances [10 décembre 1889], n» 164

3 — Projet de loi ayant pour objet de rectifier le libellé des chapitres 7 et 8 de la 2e section du Budget du Ministère de l'Intérieur (Gouvernement général de l'Algérie) de l'Exercice 1890, présenté par M. Constans, Ministre de l'Intérieur, et par M. Rouvier, Ministre des Finances [14 décembre 1889], n° 177 (p. 347). — Rapport, le 16 décembre, par M. Burdeau, n° 190 (p. 362).

ALIÉNÉS. — Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, tendant à la revision de la loi du 30 juin 1838 sur les aliénés, par M. Bourneville [12 juiUet 1889], n« 3934 (p. 434).

ALLOCUTIONS. —Voy. Blanc (Pierre), n" 1 (p. 1). — Floquet (Charles), n" 2 et 3 (p. 1).