‹ Annales de la Chambre des députés, Part 3 (volume 3)Chapitre 322 sur 383 · ALLUMETTES · texte numérisé non relu

ALLUMETTES

1 — Proposition de loi relative au monopole des allumettes, présentée par M. Leydet [19 novembre 1888], n" 49 (p. 106).

2 — Projet de loi portant modifications au budget de l'Exercice 1890 (Fabrication par l'Etat des allumettes chimiques) et ouverture d'un crédit extraordinaire sur l'exercice 1889, présenté par M. Rouvier, Ministre des Finances [14 décembre 1889], n" 181 (p. 351). — Rapport, le 17 décembre, par M. Burdeau, n° 197 (p. 385).

3 — Proposition de résolution relative i l'exploitation directe par l'Etat du monopole des allumettes, présentée par M. Lachizo

4 — Voy. Commissaires du Gouvernement. — Travail dans les établissement»

industriels, § 4.

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