II. RÈGLEMENT

1 — Proposition de résolution relative à une modification du règlement de la Chambre des Députés, présentée par M. de Lanessan [19 novembre 1889], n° 5 (p. 2). — Rapport, le 12 décembre, par M. Francis Charmes, n" 173 (p. 343).

2 — Proposition de résolution relative à la création de Commissions annuelles, présentée par MM. Siegfried [19 novembre 1889], n" 6 (p. 3).— Rapport, le 12 décembre, par M. Francis Charmes, n° 173 (p. 343).

3 — Proposition de résolution ayant pour objet de modifier plusieurs articles du règlement et d'instituer des commissions annuelles se recrutant librement et correspondant aux grands services publics, présentée par MM. Alfred Letellier et Georges Graux [19 novembre 1889], n" 7 (p. 5). — Rapport, le 12 décembre, par M. Francis Charmes. n° 173 (p. 343).

4 — Proposition de résolution ayant pour objet de modifier le règlement de la Chambre des Députés par la création de grandes commissions, présentée par M. Henry Maret [19décembrel889], m 81 (p. 71).— Rapport, le 12 décembre, par M. Francis Charmes, n» 178 (p. 343).

5 — Proposition de résolution tendant a modifier le règlement de la Chambre de* Députés, par M. Barodet [19 novembre 18891. n« 36 (p. 77). — Rapport, le 12 décembre, par M. Francis Charmes, n° 178 (p. 343).

6 — Projet de résolution relatif au mode de votation et portant modification des articles 84, 85 et 89 du règlement de la Chambre des Députes, présentée par M. Montant (Seine-et-Marne) [7 décembre 1889], n» 15î

7 — Proposition de résolution tendant à modifier l'article 40 du règlement de la Chambre des Députés, présentée par M. Raynal [21 décembre 1889], n«236 (p. 405).

8 — Projet de résolution ayant pour objet d'adopter un paragraphe additionnel à l'article 5 du règlement de la Chambre des Députés relatif à la vérification des pouvoirs, présenté par MM. Léon Renard [23 décembre 1889], n» 242 (p. 406).