IV. Voy. Récépissés de petite vitesse

CHEVANDIER. — Proposition de loi sur l'exercice de la médecine [25 novembre 1889], n» 99 (p. 225).

CLEMENCEAU. — Proposition de résolution tendant à la nomination d'une com-

TABLE SOMMAIRE ALPHABÉTIQUE

mission chargée du dépouillement des documents parlementaires de la 4e législature [21 novembre 1889], n° 71 (p. 200).

CLUSERET. — Proposition de loi relative à la pension alimentaire en faveur des vieux paysans [19 novembre 1889], n° 32 (p. 72)". — Proposition de loi relative aux permis de chasse de vingt-quatre heures [19 novembre 1889], n» 33 (p. 73). — Proposition de loi contre le duel [3 décembre 1889], n» 134 (p. 263).