CODE CIVIL

1 — Proposition de loi tendant à une modification de l'article 2102 du Code civil, présentée par M. Maxime Lecomte [2 décembre 1889], n° 128 (p. 255). — Rapport

sommaire, le 19 décembre, par M. Royer (Aube), n« 219 (p. 394).

2 — Voy. Baux a ferme. — Biens des mineurs. — Propbiétés rurales.

CODE DE COMMERCE. — Voy. Lettre DE CHANOE.

CODE D'INSTRUCTION CRIMI- NELLE. — Voy. Instruction criminelle.

— Serment judiciaire.

CODE PÉNAL. — Voy. ÉLECTIONS, §11, n° 1. — Travaux forcés.

CODE RURAL. — - Proposition de loi ayant pour but de modifier le titre II du Code rural (Vaine pâture), présentée par M. Bourgeois (Jura) [21 novembre 1889], n° 67 (p. 192). — Rapport sommaire, le 19 décembre, par M. Royer (Aube), n° 218

COLFAVRU. — Rapport sur : 1° le projet de loi ayant pour objet la suppression d'un certain nombre de sous-préfectures et l'extension des attributions des sous-préfets; 2° la proposition de loi de M. Chantagrel sur les sous-préfets; 3" la proposition de loi de M. Colfavru ayant pour objet de modifier la division et l'organisation administrative de la France ; 4° la proposition de loi de M. Thellier de Poncheville ayant pour objet la suppression des sous-préfets et des conseils d'arrondissement et la création de conseils cantonaux [15 juillet 1889], n° 3962 (p. 462).

COLONIES. — Voy. Organisation judiciaire, § 2.

COMMISSAIRES DU GOUVERNE- MENT. — Décrets du Président de la République nommant des Commissaires du

Gouvernement dans la discussion de divers projets et propositions, savoir :

Allumettes [21 novembre 1889], n° 61 (p. 127).

Récépissés dh petite vitesse [19 décembre 1889], n° 228 (p. 396).

COMMISSION MIXTE DES TRA- VAUX PUBLICS. — Projet de loi, adopté par le Sénat, portant modification de l'article 51 de la loi du 7 avril 1851, réglant la composition de la Commission mixte des travaux publics, présenté par M. C. de Freycinet, Minisire de la Guerre [9 décembre 1889], n« 160 (p. 297). — Rapport, le 19 décembre, par M. Georges Berger, n9 206 (p. 391).