CONSEILS DE PRUD'HOMMES

Voy. Prud'hommes.

CONSEILS GÉNÉRAUX. — Proposition de loi ayant pour objet le doublement des conseillers généraux des cantons d'une population au-dessus de 20,000 habitants, présentée par M. L#ustalot [14 décembre 1889], n° 179 (p. 347).— Rapport sommaire, le 23 décembre, par M. Arnauld Dubois,

CONSEILS MUNICD?AUX. — Voy.

Paris, § I.

CONSTANS, Ministre de l'Intérieur, présente :

Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Intérieur, sur l'Exercice 1890, d'un crédit extraordinaire de 1,000,000 fr., destiné aux dépenses secrètes de sûreté générale [5 décembre 1889], n» 139 (p. 266). — Projet de loi ayant pour objet de rectifier le libellé des chapitres 7 et 8 de la 2» section du Budget du Ministère de l'Intérieur (Gouvernement général de l'Algérie) de l'Exercice 1890 [14 décembre 1889], n° 177 (p. 347). — Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Intérieur d'un crédit extraordinaire de 150,800 fr., destiné à indemni-

ser l'ancienne société du Journal officiel des vdcel889. 2° l'ouverture et l'annulation de

dommages résultant de son exploitation [23 décembre 1889], n° 241 (p. 406).

CONSTITUTION. — Proposition de loi concernant la revision des lois constitutionnelles, présentée par M. Maujan [19 novembre 1889), n° 47 (p. 104).

CONTRIBUTION PERSONNELLE ET MOBIBIÈRE. — Voy. Impôt, § III.

CONVENTIONS. — Voy. Trafic