COMPTE DE LIQUIDATION

1 — Projet de loi portant règlement définitif de la première partie du compte de liquidation, présenté par M. Rouvier, Ministre des Finances [25 novembre 1889], n» 102 (p. 230).

2 — Projet de loi portant règlement définitif de la seconde partie du compte de liquidation, présenté par M. Rouvier, Ministre des Finances [25 novembre 1889], n° 103 (p. 234).

CONCILIATION. — Voy. Arbitrage.

CONSEIL DES MINISTRES. — Voy.

DÉCLARATION MINISTÉRIELLE. — DÉPENSES SECRÈTES DE SÛRETÉ GÉNÉRALE, § 2.

CONSEIL D'ÉTAT. - Proposition de loi tendant à fixer le délai dans lequel devront être jugés par le Conseil d'Etat les recours pour incompétence ou excès de pouvoir, présentée par M. Louis Passy [2 décembre 1889], n» 127 (p. 254).

CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AGRI- CULTURE. — Voy. Agriculture.