VI. Justice et Cultes. — Voy. Cultes

VIL Divers ministères.

1 — Projet de loi concernant : 1° la régularisation de décrets rendus en Conseil d'État qui ont ouvert des crédits sur l'Exer-

crédits sur l'Exercice 1889; 3° l'ouverture de crédits spéciaux d'Exercices clos et périmés, présenté par M. Rouvier, Ministre des Finances [21 novembre 1889], n°66 (p. 154). — Rapport, le 16 décembre, par M. Burdeau, n» 191 (p. 362).

2 — Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, concernant : 1° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'Exercice 1889 ; 2° l'ouverture de crédits spéciaux d'Exercices clos et périmés, présenté par M. Rouvier, Ministre des Finances [5 décembre 1889], n» 142 (p. 271). — Rapport, le 10 décembre, par M. Burdeau, n° 163 (p. 306).

CULTES (Service des).

1 — Projet de loi portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 33,000 fr. au titre du chapitre 6 (.Traitements des curés ) du Budget des Cultes de l'Exercice 1889, présenté par M. Thévenet, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Cultes, et par M. Ro\iyier,'Ministre des Finances [7 décembre 1889], n" 156 (p. 295).

2 — Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Justice et des Cultes de crédits supplémentaires sur l'Exercice 1890, 26 section (Service des Cultes),'présenté par M. Thévenet, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Cultes, et par M. Rouvier, Ministre des Finances [12 décembre 188a], n» 171 (p. 342).

DEANDREIS. — Proposition de loi ayant pour objet l'établissement, à l'entrée en France, d'un droit de douane de 30 fr. par 100 kilogrammes sur les raisins secs et autres fruits pouvant servir à la fabrication des vins [19 novembre 1889] , n° 26 (p. 61).

DÉCLARATION MINISTÉRIELLE, lue au nom du Conseil des Ministres, par M. Tirard, Président du Conseil, Ministre du Commerce, de VIndustrie et des Colonkt [19 novembre 1889], n° 4 (p. 1).

DÉCORATIONS. — Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au trafic des décorations et à divers actes de corruption, transmise à la Chambre des Députés, an nom du Sénat, par M. le Président du Sénat [25 novembre 1889], n° 86 (p. 218).

DEJARDIN-VERKINDER. -Proposition de loi portant création d'hôpitaux-hospices cantonaux [19 novembre 1889], n" 29 (p. 66).