DÉPENSES SEGRÈTES DE SÛRETÉ GÉNÉRALE

1 — Projet de loi portant ouverture as Ministre de l'Intérieur, sur l'Exercice 1890, d'un crédit extraordinaire de 1,600,000 fr. destiné aux dépenses secrètes de suret* générale, présenté par M. Constans, Ministre de l'Intérieur, et par M. Rouvier, Ministre des' Finances [5 décembre 1889], n° 139 (p. 266). — napport, le 9 décembre, par M. Burdeau, n° 167 (p. 296).

2 — Proposition de loi tendant à instituer le contrôle, par le Conseil des Ministres, des dépenses secrètes de sûreté générale, présentée par M. Emile Cornudet [14 décembre 1889], n» 182 (p. 350). - Rapport] sommaire, le 19 décembre, par M. Barbe, n° 210 (p. 392).

DÉPUTÉS. —Voy. Fonctions pubuock.

DESPRÉS (Armand). — Proposition de loi concernant la régularisation de l'indemnité touchée annuellement par les conseillers municipaux de la ville de Paris [12 décembre 1889], n» 169 (p. 341). -Proposition de loi concernant une taxe à prélever sur les voitures-annonces, les voitures de livraison à réclames et les affiches murales peintes permanentes [17 décembrt 1889), n» 195 (p. 385),

DESSINS ET MODÈLES INDUS- TRIELS. — Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux dessins et modèles industriels, transmise à la Chambre des Députés, au nom du Sénat, par M. le président du Sénat [25 novembre 1889], n° 97 (p. 223).

DIFFAMATION. — Voy. Presse.

DIPLOMES D'ÉTUDES. — Proposition de loi, adoptée par le Sénat, sur les diplômes délivrés par le Ministre de l'instruction publique, transmise à la Chambre des Députés, au nom du Sénat, par M. le Président du Sénat [25 novembre 1889] n" 96 (p. 223).