II. — Élections législatives

1 — Proposition de loi ayant pour objet de rendre applicable l'article 463 du Code pénal aux délits prévus par la loi du 17 juillet 1889, lorsqu'il n'y a pas eu candidature multiple, présentée par M. Fernand de Ramel [7 décembre 1889], n" 151 (p. 291). — Rapport sommaire, le 23 décembre, par M; Faire, n" 238 (p. 403).

2 — Proposition de loi portant modification des articles 33, 34, 35, 37 du décret réglementaire du 2 février 1852, en ce qui touche le recensement général des votes dans les élections législatives, présentée par M. Jacques Piou [23 décembre 1889], n» 246 (p. 408).

3 — Voy. Amnistie, §§ 3 et 4.

ÉLIGIBILITÉ. — Proposition de loi modifiant les conditions d'éligibilité de certains magistrats et des juges de paix, présenté par M. Paulmier [14 décembre 1889], n* 180 (p. 351). — Rapport sommaire, le 23

décembre, par M. Arnauld Dubois, n° 240

EMPLOYÉS. — Voy. Placement. —Saisies, § II.

ENFANTS. — Voy. Travail dans les