ÉCOLES POLYTECHNIQUE, SPÉ- CIALE MILITAIRE ET NAVALE

1 — Proposition de loi adoptée par le Sénat, ayant pour but de modifier l'article 3 de la loi des 26 janvier, 3 mai et 5 juin 1850, relative aux écoles polytechnique et spéciale militaire et à l'école navale de Brest, transmise à la Chambre des Députés, au nom du Sénat, par M. le président du Sénat [25 novembre 1889], n° 94 (p. 222).

2 — Projet de loi, adopté par le Sénat, tendant à réduire à six mois la durée du temps de service imposée aux militaires candidats à l'école polytechnique et à proroger jusqu'à vingt ans la limite d'admission à cette école, présenté par M. do Freycinet, Ministre de la Guerre [9 décembre 1889], n° 158 (p. 296).— Rapport, le 19 décembre, par M. Georges Levet , n° 205 (p. 391).

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