ÉTABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

Proposition de loi ayant pour objet d'assurer la répression des contraventions aux règlements sur les établissements, dangereux, insalubres ou incommodes, présentée par M. Edouard Lockroy [19 novembre 1889]. n" 17 (p. 53)

ÉTAT-MAJOR. — Voy. Armée, § II. — Marine.

ÉTRANGERS

1 Proposition de loi relative aux conditions de séjour et de résidence des étrangers en France, présentée par M. Castelin [21 novembre 1889], n° 63 (p. 127).

2 — Proposition de loi tendant à régler la condition des étrangers en France, présentée par M. Lalou [25 novembre 1889],

3 proposition de loi ayant pour objet la protection du travail national contre les étrangers, présentée par M. Mâcherez [28 novembre 1889], n* 119 (p. 250).

4 — Proposition de loi réglant les conditions de séjour des ouvriers étrangers en France et assurant la protection du travail

national, présentée par M. Brincard [30 novembre 1889], n« 124 (p. 253).

5 — Proposition de loi ayant pour objet la défense du travail national et l'établissement d'une taxe de résidence sur les étrangers séjournant en France, présentée par M. Hubbard [14 décembre 1889], n» 187 (p. 360).