EXCÈS DE POUVOIRS

seil d'Etat.

Voy. Con-

EXÉCUTIONS CAPITALES. — Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la suppression de la publicité des exécutions capitales, transmise à la Chambre des Députés au nom du Sénat, par M. le Président du Sénat [25 novembre 1889], n» 93 (p. 222).

FAIRE. — Rapport sommaire sur les propositions de loi : 1° de M. Edouard Lockroy ; 2° de M. Félix Faure; 3° de M. Léon Renard et plusieurs de ses collègues; 4° de M. Jules Siegfried et plusieurs de ses collègues, tendant à organiser la représentation commerciale et industrielle [23 décembre 1889], n° 237 (p. 405). — Rapport sommaire sur la proposition de loi de M. Femand de Ramel et plusieurs de ses collègues ayant pour objet de rendre applicable l'article 463 du Code pénal aux délits prévus par la loi du 17 juillet 1889 lorsque n'y. a pas eu candidature multiple [23 décembre 1889], n 238 (p. 405).

FALLIÈRES, Ministre de Vlnstruction publique et des Beaux-Arts. — Projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'Exercice 1890 (Service de l'instruction primaire) [5 décembre 1889], n° 140 (p. 266).

FAURE (Félix). — Projet de résolution tendant à la nomination d'une Commission chargée d'examiner la situation économique de la France [19 novembre 1889], n°2i (p. 59). — Proposition de loi tendant à organiser la représentation commerciale (Organisation des chambres de commerce et d'industrie) [19 novembre 1889], n° 34 (p. 73).

FEMMES. — Voy. Travail dans les.

établissements industriels.

FERMIERS. — Voy. Baux a ferme.

FERROUL. — Proposition de loi relative

aux concessions minières [19 novembre 1889], n« 42 (p. 104). — Proposition de loi tendant à la réduction de la journée de travail à huit heures, dans les mines, usines, manufactures, et en général tout atelier mécanique [19 novembre 1889], n» 43 (p. 104). — Proposition de loi tendant à ouvrir, au Ministre de l'Intérieur, un crédit de 150,000 fr. pour les victimes des grèves du Nord, du Pas-de-Calais et de Cours (Nord) et à accorder une amnistie pour faits de grève [25 novembre 1889], n» 101 (p. 229). — Proposition de résolution relative à une législation protectrice du travail, qui deviendrait l'objet de lois et de traités internationaux, et tendant, à cet effet, à la nomination d'une Commission spéciale de vingt-deux membres nommés dans les bureaux [10 décembre 1889], n- 166 (p. 335).

FILLES MINEURES. — Voy. Travail