JUDICIAIRE

MAUJAN. — Proposition de loi concernant la revision des lois constitutionnelles [19 novembre 1889], n° 47 (p. 104). — Proposition de loi tendant à autoriser la vente à cinq centimes du Journal officiel (4e et 2° partie. — Compte rendu in-extenso des séances de la Chambre et du Sénat) et l'abonnement annuel à ce compte rendu au prix de 10 fr. [19 décembre 1889], n° 222