MARINE MARCHANDE

1 — Proposition de loi tendant à proroger pour une période de onze mois la loi du 11 janvier 1881 sur la marine marchande, présentée par M. Raynal[21 décembre 1889], n» 235 (p. 404).

2 — Proposition de loi tendant à proroger pour une période d'une année la loi du 29 janvier 1881 sur la marine marchande, présentée par M. Jules Siegfried [23 décembre 1889], n» 246 (p. 407).

MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE. — Projet de loi portant modification à l'article 2 de la loi du 23 juin 1857 sur les marques de fabrique et de commerce, présenté par M. P. Tirard, Président du Conseil, Ministre du Commerce, de l'Industrie et des Colonies [23 novembre 1889], n» 75 (p. 202). — Rapport, le 17 décembre, par M. Philipon, n« 196 (p. 385).

MARTINIQUE. — Voy. Organisation