II. — DÉLÉGUÉS MINEURS

Proposition de loi, adoptée par leiSénat, sur les délégués mineurs, transmise à la Chambre des Députés, au nom du Sénat, par M. le Président du Sénat [25 novembre 1889], n» 82 (p. 216).

III. — Voy. Caisses de secours et de retraites.— Poudre de mines. — Secovks.

— Travail dans les établissements industriels.

MINEURS (Enfants). — Voy. Biens des mineurs.

MINISTRES. — Voy. Déclaration ministérielle. — DÉPENSES SECRÈTES DE SÛRETÉ générale, § 2.

MODÈLES INDUSTRIELS. — Voy.

Dessins et Modèles.

MONTAUT [Seine-et-Marne]. — Projet de résolution tendant à la nomination d'une Commission de 33 membres pour l'examen des projets de loi portant classement ou déclaration d'utilité publique de chemins de fer et des questions qui s'y rattachent [2 décembre 1889], n° 126 (p. 254).— Projet de résolution relatif au mode de votation et portant modification des articles 84, 85 et 89 du Règlement de la Chambre des Députés [7 décembre 1889J, n» 152 (p. 292).

MORE AU (Emile). — Proposition de loi relative au timbre des récépissés de petite vitesse [28 novembre 1889], n° 112 (p. 240). — Proposition de loi relative au timbre des récépissés délivrés pour chacun des transports effectués par les compagnies de chemins de fer autrement'qu'en grande vitesse [16 décembre 1889], n» 192 (p. 382). — Proposition de loi relative à l'amnistie pour faits de grève [17 décembre 1889], n» 199 (p. 387).

MORT (Peine de). — Voy. Exécutions capitales. — Travaux forcés.

MUN (Comte de). — Proposition de loi sur la réglementation du travail industriel [7 décembre 1889], n° 144 (p. 274).— Proposition de loi pour la conservation des petites propriétés rurales [7 décembre 1889], n° 145 (p. 276). — Proposition de loi tendant à modifier les articles 826, 832, 1079 du Code civil [7 décembre 1889], n» 146 (p. 276).

NATIONALITÉ. — Voy. Chemins de fer, § IV.

NORD (Grèves du). — Voy. Secours.

OCTROI (Surtaxes d'). — Projet de loi autorisant le Gouvernement à approuver par décret la prorogation de surtaxes d'octroi, présenté par M. Rouvier, Ministre des Finances [16 décembre 1889], n» 189 (p. 361). — Rapport le 19 décembre, par M. Burdeau, n» 224 (p. 396).

OFFENSE. — Voy. Presse. •

OFFICIERS. — Voy. Chemins de fer, § V,n° 3. — Pensions militaires, § I.

TABLE SOMMAIRE ALPHABÉTIQUE

OFFICIERS GÉNÉRAUX. — Voy.

Armée, § III.