ORGANISATION JUDICIAIRE

1 — Proposition de loi sur la réforme de l'organisation judiciaire, présentée par M. Honoré Pontois [21 novembre 1889], n» 66 (p. 136).

2 — Proposition de loi, adoptée par le Sénat, concernant l'organisation judiciaire dans les colonies de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion, transmise à la Chambre des Députés, au nom du Sénat, par M. le Président du Sénat |25 novembre 1889], n» 83 (p. 217).

ORNANO (Cuneo d'). — Proposition de loi sur la liberté d'association [19 novembre 1889], n° 23 (p. 59).— Proposition de loi sur la responsabilité civile des fonctionnaires de tout ordre [19 novembre 1889], n° 24 (p. 60).— Proposition de loi sur le référendum national en m al ière législative [19 novembre 1889], n» 25 (p. 60).

OUVRIERS. — Voy. Arbitrage.— Association internationale. — Caisses de secours et de retraites. — Livrets. — Placement. — Saisies, § II. — Syndicats professionnels. — Travail dans les établissements industriels.