RÉCÉPISSÉS DE PETITE VITESSE

1 — Proposition de loi relative au timbre des récépissés de petite vitesse, présentée par MM. Emile Moreau et Reybert, [28 novembre 1889], n« 112 (p. 240).

2 — Projet de loi portant abrogation de l'article 7 de la loi du 17 juillet 1889 relatif à la perception des droits de timbre des récépissés délivrés par les Compagnies de chemins de fer pour les transports effectués autrement qu'en grande vitesse, présenté par M. Rouvler, Ministre des Finances, [30 novembre 1889], n° 120 (p. 251). — Rapport le 14 décembre, par M. Prevet, n° 188 (p. 360). — Voy. Commissaires du Gouvernement.

3 — Projet de loi relatif au timbre des récépissés ou lettrés de voiture délivrés par les Compagnies de chemins de fer pour les transports effectués autrement qu'en grande vitesse, présenté par M. Rouvier, Ministre des Finances [30 novembre 1889], n» 121 (p. 251).

4 — Proposition de loi relative au timbre des récépissés délivrés pour chacun des transports effectués par les Compagnies de chemins de fer autrement qu'en grande vitesse, présentée par M. Emile Moreau, [16 décembre 1889], n» 192 (p. 382;.