RAISINS SECS

— Voy. Douanes,

RAMEL (Fernand de). — Proposition de loi ayant pour objet de rendre applicable l'article 463 du Code pénal aux délits prévus par la Ipi du 17 juillet 1889, lorsqu'il n'y a pas eu candidature multiple [7 décembre 1889], n» 161 (p. 291). — Proposition de loi ayant objet d'amnistier les infractions commises, durant la dernière période électorale, à la loi du 17 juillet 1889, àla condition qu'elles ne soient pas relatives à une candidature posée dans plus d'une circonscription électorale [17 décembre 1889J, n» 200 (p. 388).

RAYNAL. — Proposition de loi tendant à proroger pour une période de onze mois la loi du 11 janvier 1881 sur la marine marchande. [21 décembre 1889], n* 236 (p. 404). — Proposition de résolution ten-

TABLE SOMMAIRE ALPHABÉTIQUE

dant à modifier l'article 40 du règlement de la Chambre des Députés [21 décembre 1889], n- 286 (p. 405).

RECENSEMENT GÉNÉRAL DES VOTES. — Voy. Élections, § II, n* 2.