REPRÉSENTATION COMMER- CIALE ET INDUSTRIELLE

1 — Proposition de loi tendant à l'organisation de la représentation commerciale. et industrielle, présentée' par M. Edouard Lockroy [19 novembre 1889], n° 9 (p.14). — Rapport sommaire le 23 décembre, par M. Faire, n° 237 (p. 405).

2 — Proposition de loi tendant a organiser la représentation commerciale (Organisation des Chambres de commerce et d'industrie), présentée par M. Félix Faure [19 novembre 1889], n" 34 (p. 73). — Rapport sommaire, le 23 décembre, par M. Faire, n° 237 (p. 405).

3 — Proposition tendant à organiser la représentation commerciale et industrielle, présentée par M. Léon Renard [23 novembre 1889], n» 77 (p. 202). — Rapport sommaire le 23 décembre, par M. Faire, n° 237

4 — Proposition de loi tendant à organiser la représentation commerciale et Industrielle, présentée par M. Jules Siegfried [28 novembre 1889], n« 115 (p. 243).— Rapport sommaire le 23 décembre, par M. Faire, n« 237 (p. 405).

RÉQUISITIONS. — Voy. Armée, § IV.

RESPONSABILITÉ. — Voy. Fonctionnaires, § 1.

RETRAITES. — Voy. Caisses de secours et de retraites. — Pensions.

RÉUNION (La). — Voy. Organisation judiciaire, § 2.

REVISION. — Voy. Constitution.

RET (Aristide). — Proposition de loi sur l'enseignement agricole [19 novembre 1889], n" 86 (p. 78).

REYBERT.— Proposition de loi relative au timbre des récépissés de petite vitesse [28 novembre 1889J, n° 112 (p. 240).

RHONE. — Voy. Chemins de fer, § III.

RIBOT. — Rapport sur le projet de loi tendant à porter la solde des officiers généraux du cadre de réserve au taux de leur

pension de retraite (12 décembre 1889), n° 172 (p. 342). — Rapport sur le projet de loi portant modification des crédits alloués pour l'Exercice 1889 (Budget sur ressources extraordinaires du Ministère de la Guerre) au titre des chapitres 17 et 20 bis, par la loi du 30 décembre 1888 [12 décembre 1889], n« 176 (p. 347).

RICHARD (Pierre). — Proposition de loi tendant à interdire aux titulaires de fonctions publiques le droit de se servir de leur nom ou de leur qualité pour patronner des sociétés financières (7 décembre 1889), n« 163 (293).

RIVET (Gustave). — Proposition de loi tendant à modifier l'article 8 de la loi du 9 juin 1853 sur les pensions civiles [3 décembre 1889], n° 136 (p. 264).

RIZ. — Voy. Douanes, § III.

ROCHE (Ernest). — Proposition de loi relative à l'amnistie [17 décembre 1889], n° 198 (p. 387).

ROTOURS (des). — Proposition de loi tendant à réduire le contingent des communes, arrondissements et départements du montant des dégrèvements alloués par l'article 3 de la loi du 17 juillet 1889 aux pères et mères de sept enfants [3 décembre 1889], n" 136 (p. 265).

ROUTES NATIONALES. — Proposition de loi relative au déclassement des routes nationales, présentée par M. Edmond Bartissol [7 décembre 1889], n° 164 (p. 294).

ROUVIER, Ministre des Finances, présente :

Projet de loi portant règlement définitif du Budget de l'Exercice 1881 [19 novembre 1889], n» 62 (p. 107). — Projet de loi portant règlement définitif du Budget de l'Exercice 1882 [19 novembre 1889], n»63 (p. HO). — Projet de loi portant règlement définitif du Budget de l'Exercice 1883 [19 novembre 1889], n° 64 (p. 112). — Projet de loi portant règlement définitif du Budget de l'Exercice 1884 [19 novembre 1889], n° 55 (p. 115). — Projet de loi portant règlement définitif du Budget de l'Exercice 1685 [19 novembre 1889], n° 56 (p. 118). — Projet de loi portant règlement définitif du Budget de l'Exercice 1886 [19 novembre 1889], n» 57 (p. 120). — Projet de loi portant règlement définitif du Budget de l'Exercice 1887 [19 novembre 1889], n» 68 (p. 123).— Projet de

loi ayant pour objet d'autoriser la vente aux enchères publiques de l'ancien pénitencier de Casabianda (Corse) et de ses dépendances [19novembre 1889] n°60 (p. 126).

— Décret du Président de la République nommant un commissaire du Gouvernement dans la discussion des propositions relatives au monopole des allumettes (Ministère des Finances) [21 novembre 1889], n° 61 (p. 127). — Projet de loi concernant : 1° la régularisation de décrets rendus en Conseil d'Etat qui ont ouvert des crédits sur l'Exercice 1889; 2° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'Exercice 1889; 3° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés [21 novembre 1889], n° 66 (p. 154).

— Proj et do loi portant règlement définitif de la première partie du compte de liquidation [25 novembre 1889], n° 102 (p. 230). —Projet deloiportantrèglementdéfinitif delà seconde partie du compte de liquidation [25 novembre 1889], B' 103 (p. 234). — Projet de loi sur le prix de vente de cartouches comprimées de poudre pour mines grisouteuses à base de coton-poudro et de nitrate d'ammoniaque [25 novembre 1889], n» 104 (p. 236).

— Projet de loi portant modification du régime fiscal enmatière de successions etdonations entre vifs [28 novembre 1889], n° 116 (p. 247). —Projet de loi portant abrogation de l'article 7 de la loi du 17 juillet 1889 relatif à la perception des droits de timbre des récépissés délivrés par les Compagnies de chemins de fer pour les transports effectués autrement qu'en grande vitesse [30 novembre 1889],n-120(p.251).— Projet de loirelatif au timbre des récépissés ou lettres de voiture délivrés par les Compagnies de chemins de fer pour les transports effectués autrement qu'en grande vitesse [30 novembre 1889], n» 121 (p. 251). — Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, concernant : 1° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1889; 2° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos etpérimés [5 décembre 1889], n1 142 (p. 271). — Projet de lti ayant pour objet de modifier la loi du 28 avril 1887 sur l'établissement et la censervation de la propriété en Algérie [10 décembre 1889], n» 164 (p. 309). — Projet de loi portant modifications au budget de l'exercice 1890 (fabrication par l'État des allumettes chimiques), et ouverture d'un crédit extraordinaire sur l'exercice 1889 [14 décembre 1889], n- 181 (p. 351). — Projet de loi autorisant le Gouvernement à approuver par décret la prorogation de surtaxes d'octroi [16 décembre 1889], n« 189 (p. 361). — Décret du Président de la République nommant un commissaire du Gouvernement dans la discussion du projet de loi portant abrogation de l'article 7 de la loi du 17 juillet 1889 relatif à la perception des droits de timbre des

récépissés délivrés par les Compagnies de chemins de fer pour les transports effectués autrement qu'en grande vitesse.

(Ministère des Finances) [19 décembre 1889", n» 223 (p. 396).

ROYER (Aube). — Rapport sommaire sur la proposition de loi de H. Edouard Lockroy sur l'arbitrage [19 décembre 1889], n° 213 (p. 392). — Rapport sommaire sur la proposition de loi de M. Edouard Lockroy sur les conseils des prud'hommes [19 décembre 1889], n» 214 (p. 393). — Rapport sommaire sur la proposition de loi de M. Edouard Lockroy sur les prud'hommes commerciaux [19 décembre 1889], n* 215 (p. 393). — Rapport sommaire sur la proposition de loi de M. Cuneo d'Ornano et plusieurs de ses collègues sur la liberté d'association [19 décembre 1889], n" 216 (p. 393}. — Rapport sommaire sur la proposition de loi de M. Cuneo d'Ornano et plusieurs de ses collègues sur la responsabilité civile des fonctionnaires de tout ordre [19 décembre 1889], n° 217 (p. 393). — Rapport sommaire sur la proposition de loi de M. Bourgeois (Jura) et plusieurs de ses collègues, ayant pour but de modifier le titre II du Code rural (Vaine pâture) [19 décembre 1889], n" 218 (p. 393). — Rapport sommaire sur la proposition de loi de M. Maxime Lecomte, tendant à une modification de l'article 2102 du Code civil [19 décembre 1889], n° 219 (p. 394).