II. Salaires et appointements

1 — Proposition de loi relative à la protection des salaires contre les saisies et à la réduction des frais, présentée par M. Thellier de Poncheville [5 décembre 1889], n»

2 — Proposition de loi sur la saisie-arrêt du salaire des ouvriers et des appointements des employés, commis et petits fonctionnaires, et sur la distribution des deniers saisis-arrêtés, présentée par M. Jacquemart [10 décembre 1889] n° 167 (p. 338).

SALAIRES.— Voy. Saisies, § n.

SAPEURS-POMPIERS. — Proposition de loi destinée à favoriser le développement et la formation de compagnies communales de sapeurs-pompiers, présentée par MM.

Hubbard, Barbe, Montaut (Seine-et-Marne) [14 décembre 1889], n° 185 (p. 353).