TRIBUNAUX

CIAIRE.

Voy. Serment judi-

USAGES COMMERCIAUX. — Projet de loi modifiant le tableau annexé à la loi du 13 juin 1866 concernant les usages commerciaux, présenté par M. Tirard, Président du Conseil, Ministre du Commerce, de Chdnstrie et des Colonies [21 décembre 1889], n» 226 (p. 397).

USINES. — Voy. Travail dans les établissements industriels.

VAINE PATURE. — Voy. Code rdbal.

VALEURS MOBILIÈRES. — Proposition de loi sur le remboursement des valeurs mobilières par vole de tirage au sort, présentée par M. de La Martinlère [28 novembre 1889], n° 114 (p. 242).

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VÉRIFICATION DES POUVOIRS. - Voy. Chambre des Députés, § II, n° 8.

VERNEUIL Paris, § III.

(Sources de) ,

Voy.

VERNIÈRE. — Rapport sommaire sur la proposition de loi de M. Aristide Rey et plusieurs de ses collègues sur l'enseignement agricole [21 décembre 1889], n° 233 (p. 404). — Rapport sommaire sur la proposition de loi de M. Deandreis et plusieurs de ses collègues ayant pour objet l'établissement, à l'entrée en France, d'un droit de douane par 100 kilogrammes sur les raisins secs et autres fruits pouvant servir à la

TABLE SOMMAIRE ALPHABÉTIQUE

fabrication des vins [21 décembre 1889], n<> 234 (p. 404).

VIGNE (Source de la). — Voy. Paris, IU.

VIGNES. — Voy. PHYLLOXERA.

VINS. — Voy. Douanes, § VI.

VOITURES-ANNONCES ET A RÉ- CLAMES. — Voy. Impôt, § VIII.

VOTE (Liberté du). — Voy. Elections, §1.

YVES GUYOT, Ministre des Travaux publics. — Projet de loi relatif au rachat, par la Compagnie de Paris-Lyon-Méditerranée, du chemin de fer d'Alais au Rhône [19 novembre 1889], n" 48 (p. 104). — Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique les travaux à exécuter par la 'ville de Paris, pour le captage, la dérivation et l'adduction à Paris des eaux des sources dites de la Vigne et de Verneuil [10 décembre 1889], n» 162 (p. 297).

Paris. — Imprimerie des Journaux officiels, 31, quai Voltaire.

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