TRAVAIL DANS LES ÉTABLISSE- MENTS INDUSTRIELS

1 — Proposition de loi relative à la salubrité du travail et à la sécurité des travailleurs dans les établissements industriels, présentée par M. Edouard Lpckroy [19 novembre 1889], n» 16 (p. 52).

2 — Proposition de loi tendant à la réduction de la journée de travail à huit heures dans les mines, usines, manufactures, et en général tout atelier mécanique, présentée par M. Ferroul [19 novembre 1889], n» 43 (p. 104).

3 — Proposition de loi portant modification de la durée du travail dans les usines et manufactures, présentée par M. le baron Plérard [25 novembre 1889], n» 106 (p. 237).-

4 — Proposition de loi sur les conditions du travail dans les fabriques d'allumettes chimiques, présentée par M. Baudin [25 novembre 1889], n 109 (p. 239).

5 — Proposition de loi sur la réglementation du travail industriel, présentée par M. le comte Albert de Mun [7 décembre 1889], n 144 (p. 274).

6 — Proposition de résolution relative à une législation protectrice du travail, qui deviendrait l'objet de loi et de traités internationaux, et tendant, à cet effet, à la nomi-

nation d'une Commission spéciale de vingtdeux membres nommés dans les bureaux, présentée par M. Ferroul [10 décembre 1889], n« 166 (p. 335).

7 — Projet de loi, adopté par le Sénat] sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels, présenté par M. Tirard, Président du Conseil, Ministre du Commerce, de l'Industrie et des Colonies, et par M. Thévenet, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et dés Cultes [19 décembre 1889], n» 221 (p. 394).

TRAVAUX FORCÉS. — Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant aggravation de la peine des travaux forcé* à perpétuité au cas où elle est substituée à la peine de mort, transmise à la Chambre des Députés, au nom du Sénat, par M. le Président du Sénat [25 novembre 1889], n»87 (p. 219).

TRAVAUX PUBLICS. —Voy. Commission mixte. — Fournitures.