COMBIEN DE
«nl866
en 1876
en 1881
en 1866
eal876
en 1881
en 1881
en ]
en 1876
en 1881 '
Docteurs
Offlclera
Docteurs
Offlclera
Doctean
Officier»
llle-et- Vilaine
Nord
Pas-de-Calais
ANNEXE VI. — Tableau des conditions d'études et d'examens actuellement exigées des docteurs en médecine
et des officiers de santé.
DOCTEURS
Décret du go juin 187 8.
Le Président de la République française,
Vu l'avis du conseil supérieur de l'instruction publique;
Le conseil d'Etat entendu,
Décrète :
Art. 1»*. — Les études pour obtenir le diplôme de docteur en médecine durent quatre années ; elles peuvent être faites, pendant les trois premières années, soit dans les facultés, soit dans les écoles de plein exercice, soit dans les éooles préparatoires de médecine et de pharmacie.
Les études de la quatrième année ne peuvent être faites que dans une faculté ou une école de plein exercice. ■
Art 2. — Les aspirants doivent produire, au moment où ils prendront leur première Inscription, le diplôme de bachelier es lettres et le diplôme de bachelier es sciences restreint pour la partie mathématique. Us subissent cinq examens et soutiennent une thèse. Les 2», 3* et 4* examens sont divisés en deux parties.
Les examens de fin d'apnée sont supprimés.
OFFICIERS DE SANTE
Décret du 1** août iSSSt <
Le Président de la République française, Le conseil supérieur de l'instruction publique entendu,
Décrète : ;
Art. !•'. — La durée des études pour obtenir le titre d'officier à& santé (i) est de quatre années, pendant lesquelles le candidat doit prendre seize Inscriptions trimestrielles. T
En prenant sa première inscription, tout candidat a ce grade doit.jà défaut d'un diplôme de bachelier, justifier du certificat d'études ne l'enseignement secondaire spécial ou du certificat d'examen de grammaire complété par un examen portant sur les éléments de la pnysïque, de la chimie et de l'histoire naturelle, conformément au pr gramme d'études de l'enseignement secondaire spécial.
Art. 3. — Les travaux pratiques sont obligatoires. Ils portent : En l» année : sur la physique, la chimie et l'histoire naturelle; I En 2* année : sur l'anatomie et la physiologie; \
(i) Article 29 de la loi du 19 ventôse an XI.
Les officiers de santé ne pourront s'établir que dans le département où ils auront été examines par te jury, après setre lait enregistrer comme il vient d'être prescrit. Ils ne pourront pratiquer les grandes opérations chirurgicales que soès la surveillance et l'inspection d'un docteur, dans les lieux où celui-ci sera établi. Dans les cas d'accidents graves arrivés a la suite d'une opération exécutée hors de la surveillance et de l'inspection prescrites cl-dessns, 11 y aura recours à indemnité contre l'officier de santé qui s'en sera rendu cnupable. . . .
PROJETS DE LOIS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS
Art. 3. — Les cinq examens portent sur les objets suivants :
1" examen. — Physique, chimie, histoire naturelle médicale.
Le premier examen est subi après la quatrième inscription et avant la cinquième.
2« examen. — 1™ partie : anatomie et histologie. ' 2* partie : physiologie.
La première partie du deuxième examen est subie avant l'expiration du dixième trimestre d'études et avant la douzième inscription.
La deuxième partie de cet examen est subie après la douzième et avant la quatorzième inscription.
3* examen. — 1™ partie : pathologie externe, accouchements, médecine opératoire.
2* partie : pathologie interne, pathologie générale.
Le troisième examen ne peut être passé qu'après l'expiration du seizième trimestre d'études.
4« examen. — Hygiène, médeoine légale, thérapeutique, matière médicale et pharmacologie.
5* examen. — ln partie : cliniques externe et obstétricale.
2* partie : clinique interne, épreuve pratique d'anatomle pathologique.
Thèse. — Les candidats soutiennent cette épreuve sur un sujet de leur choix.
(Par arrêté ministériel, à partir du 1" novembre 1884, la thèse consistera en une dissertation Imprimée sur un sujet de médecine ou de chirurgie choisie par le candidat.)
Art. 7. — Les travaux pratiques de laboratoire, do dissection et de stage près des hôpitaux sont obligatoires. Le stage près des hôpitaux ne peut durer moins de deux ans.
En 3« année toire.
Art. 4. - „„, „, la 5* inscription
sur l'anatomie, la physiologie et la médecine opéra-
Le stage hospitalier, également obligatoire, commence arec Mon ; il se continue Jusqu'à la fin des études.
Art. 5. — A la fin de chacune des trois premières années, les candidats subissent, devant un Jury composé de professeurs de l'école, un examen sur les matières suivantes :
Examen de 1" année : physique, chimie, histoire naturelle, premiers éléments d'anatomie (ostéologie et anthropologie).
Examen de 2* année : anatomie descriptive et physiologie.
Examen de 3« année : pathologie interne et pathologie externe.
Ils ont, outre ces examens de nn d'année, des examens définitifs.
Art. 8. — Pour les examens définitifs, le Jury est composé d'un professeur d'une faculté de médecine ou d'une faculté mixte de médecine et de pharmacie, président, et de deux professeurs de l'école de plein exercice ou de l'école préparatoire.
Art. 9. — Les trois examens définitifs sont soutenus devant la faculté ou l'école dans la circonscription de laquelle l'officier de santé doit exercer (1).
Art. 10. — Les examens définitifs pour le titre d'officier de santé comprennent :
Le 1", l'anatomie, la physiologie et une épreuve pratique de dissection ;
Le 2", la pathologie Interne. la pathologie externe, la thérapeutique, la matière médicale, et une épreuve pratique de médecine opératoire :
Le 3e, la clinique interne, la clinique externe et la clinique d'accouchements.
(Décret applicable au 1« novembre 1883.)
(1) Un décret du 3 avril 1873 déclare que les officiers de santé et pharmaciens de 2* classe qui veulent s'établir dans un autre département que celui pour lequel ils ont été reçus peuvent être dispensés par le ministre de l'instruction publique des deux premiers examens, le troisième devant être subi par eux devant l'école dont relève le département nouveau.
PROPOSITION DE LOI relative à la salubrité du travail et à la sécurité des travailleurs dans les établissements industriels, présentée par M. Edouard Lockroy, député.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Messieurs, le décret du 15 octobre 1810 s'est occupé uniquement des dangers des incommodités ou des dommages qui pourraient résulter pour les voisins de rétablissement de certaines industries. .
Cependant, suivant la phrase de M. de Freyclnet» la plupart des industries, on pourrait dire toutes les industries sont insalubres ». La seule loi qui, en France, prescrive des mesures pour assurer la salubrité et la sécurité du travail est celle du 19 mai 1874» mais elle n'est applicable que lorsque des enfants sont employés dans l'industrie.
Si les ateliers sont insalubres, si les machines ou engrenages ne sont pas couverts ou s'ils sont installés d'une façon dangereuse, il suffit à l'industriel menacé par le service d'inspection de renvoyer les enfants employés dans sa manufacture pour se mettre à l'abri de toute poursuite. Nous pensons qu'il est Indispensable de combler cette lacune de la loi et de veiller à ce que les ouvriers d'industrie soient mis pendant leur travail à l'abri des maladies et des accidents deveuus si fréquents depuis que l'usage des machines a pris une grande extension.
Les peuples avec lesquels rivalise notre industrie nous ont donné l'exemple. En Angleterre, on a admis que toutes ces questions d'hygiène Industrielle étaient étroitement unies et on les a soumises au contrôle d'un seul ser-
èdicté des lois analogues
La loi que nous vous proposons vise la salubrité générale des ateliers, les conditions de salubrité spéciales à certaines industries et aux grands chantiers de travaux publics ou
{«rivés, enfin la sécurité du travail dans les atelers, principalement au point de vue des machines.
Pour résoudra les questions propres à ces diverses industries, le ministère du commerce et de l'industrie peut faire appel au concours
du comité des arts et manufactures et à celui du comité consultatif d'hygiène publique. Les intérêts industriels et hygiéniques seront ainsi parfaitement sauvegardés.
La surveillance sera exécutée par les inspecteurs et inspecteurs-adjoints de l'hygiène publique.
Quelques industriels avaient pensé que cette Inspection pouvait être organlséee par l'initiative privée, ils avalent témoigné la crainte que les inspecteurs ne divulguassent les secrets de fabrication à leurs concurrents, mais l'expérience a montré que le résultat obtenu par les industriels agissant Isolément était extrêmement défectueux. La société mulhouslenne, fondée par l'initiative généreuse d'Engel Dolfus, laisse encore en dehors de sa sphère d'action plus de la moitié des établissements industriels de la région ; la société rouennaise n'a que peu d'adhérents dans une région qui compte plus de mlile établissements industriels de premier ordre. La société parisienne vient seulement de se fonder. Il est certain d'ailleurs que se soumettent seuls à cette Inspection bénévole les directeurs dont les usines sont bien Installées.
D'autres avaient pensé que les industriels appliqueraient spontanément les mesures nécessaires, afin de pouvoir trouver des compagnies d'assurances qui veuillent bien contracter avec eux. 11 est malheureusement notoire que, à chaque instant, les inspecteurs du travail des enfants qui exigent des mesures de firotection 6e heurtent a cette réponse : « C'est nutile, Je suis assuré », alors que les garanties de protection les plus élémentaires font absolument défaut.
Pour être efficace, l'inspection doit être faite au nom du pouvoir public. Il n'y a pas lieu de redouter l'indiscrétion des inspecteurs, en veillant sur leur recrutement, en exigeant d'eux, au moment où ils prêteront serment devant le
^président du tribunal, l'engagement de garder e secret relativement aux procédés techniques spéciaux des diverses fabrications. La violation de ce secret professionnel les exposerait à .se voir appliquer l'article 378 du code pénal; d'ailleurs, jusqu'à ce Jour, aucune plainte n'a été bdi'essûu coutre la discrétion des inspecteurs du travail des enfants dans les manufactures qui fonctionnent comme le feront les inspecteurs de l'hygiène.
Le titre I" de la loi projetée définit la nature des établissements d'industrie soumis à l'inspection, l'objet des règlements qui devront être appliqués; l'article 3 énumèreles conditions de la salubrité et de la sécurité de ces établissements.
Le titre II détermine les fonctions des inspecteurs et inspecteurs-adjoints de l'hygiène, leurs
droits et leurs devoirs ainsi que la procédure a suivre.
Le titre III établit la sanction et les pénalités
