‹ Annales de la Chambre des députés, Part 3 (volume 3)Chapitre 95 sur 383 · AVOCAT · texte numérisé non relu

AVOCAT

généraux.

GREFFIERS en chef.

COMMIS Fefcn.

TRIBUNAUX D'APPEL DE LA FRANCE, DE L'ALGERIE ET DE LA TUNISIE (33) (Suite)

Nantes.

Loire-Inférieure Vendée

i Alpes-Maritimes

Nice 1 Basses- Alpes

{ Var

laritimes.... 1 Mpes >

ÏArdèche Gard Lozère

Oran I Oran

1 Indre-et-Loire Loir-et-Cher. . Loiret

! Landes Basses-Pyrénées Hautes-Pyrénées.

) Charente-Inférieure Deux-Sèvres Vienne

Ardennes

Reims \ Aube

Marne

Rennes .

Riom..

Rouen .

Côtes-du-Nord. . .

Finistère

Ille-et- Vilaine . . .

Morbihan

Cantal

Haute-Loire

Puy-de-Dôme. . . .

Eure

Seine-Inférieure .

Ariège

Toulouse S Haute-Garonne...

Tarn

Tunis | La Tunisie

! Eure-et-Loir.....

Seine-et-Marne..

Seine-et-Oise . . . .

Totaux.

33 tribunaux d'appel 538 magistrats et 126 greffiers.

Paris 62 — 13 —

Total pour les tribunaux d'appel 600 magistrats 139 greffiers.

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