TRIBUNAUX D'APPEL

Bordeaux .

Bourges. . ,

DÉPARTEMENTS

composant le» rcworU de* tribun»» d'appel.

Caen

Chambéry.

Clermont .

Dijon

Grenoble..

Utte

limoges..

Charente .

Dordogne.

Gironde . .

Allier

Cher

Indre

Nièvre....

Calvados..

Mancbe . .

Orne

Ain

Savoie

Haute-Savoie. .

Cantal

Haute-Loire . . .

Puy-de-Dôme .

Côte-d'Or

Haute-Marne . .

Yonne

Hautes-Alpes.

Drôme

Isère

Lyon-

Nord

Pas-de-Calais.

Corrèze

Creuse

Haute -Vienne.

Loire.

Marseille....

Montpellier .

Rhône

Saône-et-Leire

Bouches-du-Rhône.

Vaucluse

Aude.

Nancy- Nantes.

Nice....

Aveyron

Hérault

Pyrénées-Orientales .

Meurthe-et-Moselle. .

Meuse

Loire-Inférieure Vendée

Alpes-Maritimes.

Basses-Alpes

Var

Nîmes.,

Ardèche .

Gard

Lozère...

Orléans.

Paris....

Indre-et-Loire.

Loir-et-Cher.., Loiret

Pau

Poitiers.

Reims..

Rennes. ]

Rouen '. t j

Seine

Landes

Basses-Pyrénées

Hautes-Pyrénées

Charente-Inférieure

Deux-Sèvres

Vienne

Ardennes

Aube.

Marne

Côtes-du-Nord.

Finistère

Ile-et-Vilaine..

Morbihan

Toulouse.

Versailles.

Alger

Constantine.

Oran....

Tunisie.

Eure

Seine-Inférieure.

Ariège

Haute-Garonne..

Tarn

Eure-et-Loir

Seine-et-Marne..

Selne-et.Oise ....

Alger.

Constantine .

Oran

La Tunisie.

CHIFFRE

de la population

du ressorte.

NOMBRE

des appela elrtla.

dra

appela

correctionnels.

IIS». — DEP., SESSION EXTR.— ANNEXES, T. «I. (NOUV. SÉRIE, ANNEXES, T. 89.)

PROJETS DE LOIS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS

TABLEAU C. — Tribunaux de 1" instance.

ta

CHIFFRE

ARRONDISSEMENTS

-ai

la!

ta

■ai

de la population

de chique arrondissement.

agi

* (Chefs Hnox d'asMies antre* que

(Recensemeit de 1881).

«Il

Zaa,

les cheMleuxdeicoari d'appel.)

Tribunal de la Seine.

TRIBUNAL DB LA SEINE (hors ClaBSO).