‹ Annales de la Chambre des députés, Part 3 (volume 3)Chapitre 98 sur 383 · TRIBUNAUX DE 3* G · texte numérisé non relu

TRIBUNAUX DE 3* G

sse (Suite)

CHIFFRE de 11 population

de ebtqie

arrondissement.

(Recensement

de 1881).

TABLEAU E Hiérarchie dans chaque ordre de juridiction au point de vue de l'avancement.

dtni le» fondions do siège peur chaque

ordre de Juridiction.

NOMBRE

de» magistrat»

du parquet

de

chaque

catégorie.

FONCTIONS d'iislmllatfuu du parqu.t avec le liège.

NOMBRE

des magistrats

ou siège

de

chique

catégorie.

TRAITEMENTS

juges de paix.

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