SECTION. — POSTES ET TÉLÉGRAPHES

$• partie. — Services généraux des ministères.

Matériel de Vadministration centrale

4^ partie. — Frais de régie, de perception, etc.

Bemises au nepsonnel et à divers •••• •••••••••••••••••

r.nnstriip.fionc; d'hAtels des nostes et des téléffraohes .....•..••.•.......•••.•..

* Ministère des colonies.

5« partie. — Services généraux des ministères.

Matériel de l'administration centrale

^bis.

Missions de délimitation dans les possessions françaises de TAfrique occidentale

Ministère des travaux publics.

l'« SECTION. •- DÉPENSES ORDINAIRES

$^ partie. — Services généraux des ministères.

SA bis.

Frais d'application de la loi du 31 mars 1903 (Amélioration des pensions do retraites des ouvriers mineurs)

Totaux • •••••••••

En supposant adopté le projet de loi tel qu'il vous est présenté par votre commission, la situation de l'exercice 1903 pourrait s'établir de la façon suivante :

srruATiON PROVISOIRE DE l'exercice 1903 /• Recettes.

Excédent de recettes prévu à la loi de finances 89.038

En y ajoutant :

10 Le montant des évaluations supplémentaires de recettes comprises dans le présent projet 135.000

2» L'excédent des recouvrements âur les évaluations (situation au l" décembre 1903) 106.174.800

Texcédent provisoire de recettes

perait de 106.398.838

s'il n'y avait lieu de tenir compte des suppléments de crédits ci-aprés.

f« Crédits.

Loi du 5 avril 1903 (crédits spéciaux d'exercices périmés) 767.567 31

Loi du 5 juillet 1903 (transport de chapitres à chapitres de crédits du ministère des colonies) »

Projet de loi n» 886 (tableaux téléphoniques multiples; chiffres proposés par la commission du budget, avis n» 12^i7) 338.314 »

Projet de loi n© 970 (crédits spéciaux d'exercices périmés). . . 88.259 95

Loi du 2 juillet (secours aux victimes du naufrage du Liban). 50.000 »

Loi du 1" juillet 1903 (frais de voyage et de réception du Président de la République) 600.000 »

Loi du 5 juillet 1903 (pensions civiles) 400.000 •

Projet de loi n» 1036 (indemnité

extraordinaire de licenciement d'ouvriers de la guerre,

Loi du 10 juillet VMi (voyages et missions scientifiques et littéraires : expédition du pôle Sud. .

Projet de loi n*» 1104 (subvention au budget local de Taîti :

cyclone de Tuomotu)

Projet de loi n» 1134 (subvention à la société coopérative des ouvriers mineurs : raine des Petits-Châteaux)

Présent collectif.

Décret à régulariser 7,

Crédits demandés (net) 21.

Total 31.8%.978 99

La situation provisoire de rexercice 1903 serait ainsi la suivante :

Excédents de recettes 106.398.836 •

Suppléments de crédits 31.896.978 99

Excédent de recettes. . • 74.501.857 01

IKKÏUMBNTS PARLEMENTAIRES - CHAMBRE

Miit il f a lira de tenir compte «es ft présent • 4e la ilédttctioii a opérer sur le proauit des douanes de la poriien des droHs pei^ns sur les cafés, au titre de 1908, au delà de la somme de lia mittlons (art 15 du projet de loi de finances de te04 toté par la Chambre).

An i«' décembre dernier, eet eicédent dépas- Btit 11 millions de francs. Il n*est possible toutefois d*en faire état que pour mémoire en raiton de la mokis-Yalue probable qu*accuseront les cafés au mois de décembre, par suite des dédonanemeots conyidérables des derniers mois écoulés.