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« Soit un total de 1.595.244 39

égal au montant du crédit extraordinaire dont on demandeJ'allocatlon.,\«» .

'. L'Honorable" M. Boudenoot, dans son rapport n» ISate, 7« législature (pages 68-70), términaii If résumé de ces incidents^ par lés concldsloilf suivantes: * r . .

DOCUMENTS PARLEMEKTAIRES - CILUmRB

• Qoe des travanx d*ftinélioratioB et d*amndissement sa port de Bône ent Mé dAeidM en 1885 et éyalnés & la somme de 10 oillUoiis.

« Quito ont été oomBieneés en 1886 et ponrsuivis insqu^en 1894, époque à tequeUe on avait dépense 5 minions en travanz et accordé au entrepreftenis une prenailèio indemnité de plus del million.

« Qu*ea 1894 on a arrêté les traTau ai résilié le contrat passé avec las «itreprenesrs aux-

aels on paya ona seconde indenuiité de 1 mil-

« Que c*est postérieurement à cette résiliation demandée cependant parles entrepreneurs eux-mêmes que ceuzHd ont élevé des réclamations auzquàles on a proposé de faire droit par une transaction leur accordant une nouvelle et troisième ind^nnttô de 1,595^ fr.

« Ainsi voUà une entreprise dent les travaux projprem^it dits auront coûté 5 millions et qui resta inachevée, de sorte qu'on se demande si ces travaux et cette dépense produisent les résidtats qu'on en devait attendre, et en outre de ces & nflttons de travaux proprement dits, on rencontre un total d'indemnités gui ne s*éiève pas à moins de 3 millions i/i dont 2 miUioos déjà encaissés par les entrepreneurs et 1 million l/2à leur payer. »

LIiOBoraUe rapporteur eencloait en demandant:

10 Pourquoi radrainistratton . n'avait pas épuisé tous les ressorts de Jundiction ;

2» Quelles responsabilités pouvaient être incriminées dans cette affaire si onérease pour ITtat

Et il proposai ft la Ctembre d'ajouraer sa décision jusqu'à ce quH ait été répondu à ces deux questions. GTest sur ces doux points que votre eommiflsion a Mt porter ses invesHi;»tions;

La première qvestion trouve des explications pleinement satlsfcisantas dans la lettre qui a été versée au dossier et qui avait été adressée àM. le Résident du consed, à la date du 27 Janvier 19a>. par H Laf errièFO, alors gouverneur général de FAlgérie.

Ce haut fonctionnaire constate qne les commissions de crédits de la Gtiambre et du Sénat avaient en à se prononcer en 1896 sur des detnandes de crédits afférentes à une instance restée pendant six années devant le conseil de préfecture, et pendant sept années devant le conseil d'Etat (ce qui avait grœsi de 68^000 fr. d'intérêts mOTatoires un cantal de 700,000 fir.}*

U ru4^lle que M. Gaillaux, dans le repiiort présenfé à ce su]et au nom de la commission des crédits, s'était exprimé dans les termes suivants :

« TroD scmvent les administrations cherchent des dintmltés, éOtts en créent parfois. Dans presque tous les cas, de quelque nçon que les différends surgissent, les chefs de service s'appliqnent à faire traîner Les litiges, à épuiser les voies de recours, soit qu'ils s'attachent à déçois rager les réclamait en venant à bout de leurs moyens pécuniaires, soit que, par peur des re»ponsafoilitôs, fis n'osent pas recourir à des iransaetio&s. •

C'est en s'iospirant de ces vues que le gouverneur de TAlêérie, sur avis conforme tant des services techniques que de l'avocat de l'Etat, M« Demôle, vice-président du Sénat, ancien mir nistre des travaux publics, a mis un terme à cette affaire en acceptant comme définitif l'arrôté du conseil de préfecture du 28 décembre 1898, qui a eu pour résultat d'attribuer à MM. Danton et Vacearo une indemnité de 1,595,244 fr. 39.

M. Laferrière, faisant allusion à rajournemeni du crédit prononcé par la Chambre, terminait ainsi la dépêche qu'il adressait au Gouversement :

« Je regrette q«e la décision que )*ii ainsi prise sous ma responsabilité et qui pouvait paraître autorisée par une e^qiérience déjà longue des affaires contentieuses soumises à la Juridiction administrative ait occasionné à votre département les «fiffieultés qui paraiSMut B*être produites pow raUocation du crédit nécessidre a l'exécution de la transaction. Mais le n'en persiste pas moins à croire que, dans 1 espèce, le erédit a allouer aurait été sensii»lement plus élevé si l'avais laissé l'affaire suivre son cours Jusqu'à épuisement de toutes les procédures. »

La commission du bndaet <to 1904 partage entièrement les vues éoslses par l'honorable M. Gaillaux et formulées dans des termes qui se passent de commentaires. Elle estime que la

mesure prise en pleine connaissance de cause par 11. le gouverneur général de FAlgérie — que sa haute compétence et sa situation d'anden viee^présideBt du conseil d'Etat, autorisaient à assumer une telle lesponsabOtté — a eu pour but de sauvegarder les intérêts du Trésor.

Nous vous proposons en conséquence d'acconter eorame définitive la transaction sousdite pu lui et d'allouer le crédit demandé pour en régulariser rexécution.

Reste la question des responsabilités.

n faut, pour rélucider, faire l'analyse de Taffk^e dont l'exposé des motifs ne rend qulmparfaitement la physionomie.

Les premiers griefs sont nés des difficultés renocùtrées dans l'exploitation de la carrière dite des « Santons » où, aux termes du cahnr des charges, les entrepreneurs devaient prendre leurs matériaux. Ces difficultés, qui devaient atteindre des proportions inusitées, prenaient leur origine, d'une part, dans Tincurie administrative, qui est sans excuse et d'autre part, dans le caractère processif des entrepreneurs qui semblait rechercher toutes les occasions de se donner libre cours.

La camère des « Santons » est située dans une butte dont la ligne de faite est couronnée par le mur d'enceinte de la ville. L'exploitation en était donc subordonnée à rautorisation de l'autorité miMtaire. Or, l'administration recon^ naSt elle-même (rapport des experts, page 127) que les ingénieurs avaient négligé de remplir les formalités nécessaires.

Dès YùTSy rère des procès est ouverte. On est obligé de décider raitaque en galerie dans des conditions que l'entrepreneur déclare désastreuses sans que les ponts et chaussées puis^ sent prouver le contraire.

Irrive-t-oB à la carrière, nouveûea difficultés.

L'entrepreneur, aux termes du cahier des charges, était en droit de compter sur 80 p, 100 de matftriauT vtilisaMes et de 20 p. 100 de détritus. Il prétend que c'est exactement la proportion inverse qui se présente, il est poosl^le que cette assertion soit exagérée; mais, dsprès avoir entendu les observations présentées par les ingéniers (n^pert, page 1x7) les enerts n'en déclarent pas moins qu'il y avait « faute de l*admini8tration qui n'avait pas étudié la ccHEnpûsitkMi du massif ».

Et le rapport des e:q>erts enregistre cet aveu que nous croTOSS devoir mettre sous les yeux de la Chambre: • Retenus peut-être par lafausse honte de reconnaître la grave erreur d'appréciation contenue dans le cahier des charges, sur la -nkBsas de la carrière, les auteurs du projet se surent pas prendre ia résitetion virile qu'imposaient les drconstaDces, à savoir: discuter unpartialement avec les entrepreneurs les changements à appinter au pro|et ecHrame disposi- Bons et comme prix, rt en cas de désaccord complet, résilier l'entreprise. Us laissèrent aller les cbosee en prenant les mesures techniques nécessaires d'un côté, mais de l'autre, opposant aux rédamattons de hM. Danton et Yaocaro une fin de Bo n - re ce voir en queiqoe sorte systémsttgue et dont les entrepreneurs devaient si habileme&l piollter. »

Les experts qui parlent ainsi étalent : un in-

Sênieur désigne par les entrepreneurs, un chef e bataillon du génie en refraite désigné par l'Etat et un ingénieur en chef des ponts et chaussées désigné par le conseil de préfecture de Gosstantine.

Ce premier litige devait être fécond. Chez les entrepreneurs, les réclamations succèdent aux réclamations, tantêt reconnues légitimes, tantôt comniittement injustifiées; elles rencontrent d'aUIeurs des résistances invincibles et parfois inoplicayes auprès des ingénieurs qui paraissent ne pas s'être toujours suffisamment souciés des intérêts du Trésor.

Si l'on tient pour acquise la démonstration faite par le rapport des experts, on est amené à condiure que les entrepreneurs ont recherché dans les artifices de la procédure les bénéfices qslls n'avaient pas trouvés dans l'exécution partielle des travaux ; mais une grave part de responsabilité pèse sur le chef du service local« lequel est mort depuis plusieurs années. L'administration centme ne saurait être mise en cause; elle ne pouvait pas contrUer les cir^ constances de fait sur lesquelles llngénieur en chef, en se trompant, l'avatt trompée elle-même et qu'ont seules révélées les péripéties de l'entreprise, n n'en eM pas moins vrai que ces erreurs inconscientes du début qu'on n'a pas eu le courage de reconnaître dans la suite ont eu

pour conséqence de laira nai^ PA^ YEUX ait entrepreneurs une Indeaumé 4e 8 mfltaia et demi, alors que les traivank aécutés attafc* gnaient à peine la somme dt ^ wSSkmM, Il n'appartient pas à la cw a nal a si on du hnd«

intérêts du Trésor n'aa msa^ même du eorps des ponts et dwsssees; mais de leuE constatation te dégnent des «aseignements qui ne peuvent pos êve perdus et qui appellent toute ra«te«£ou du législiiteur. ^^

la personnalité lumiaine» et que la reconnaissance loyale d'une ertenr iK^hqoe autant de courage civique que l'omsition aveugle et dédaigneuse à la manifestatioo de la venté.

Les reqionsabttités individuelles des agents ne peuvent entmlAer peur eux de eosséquences pécuniaires, et FEtaf supporte en défiiiitive sans recours pooible le poids des tintes de ses mandatakesL

11 faut que le soin nporté à appliquer toutes les fois qu'il en est ueu les saacaions disciiili* naircs administratives ensei^e à tOttC le jpersonnel et dans tous les services qu'avant raiir torité du eorps et le prestige de radminiitiaU^ny les agents de l'Etat doiveoi s ao rega r der les intérêts du Trésor.

Les départements ministériels devront tron« ver, dans l'arsenal des pémditéfl réglemenlaires le moyen de montrer à leur personnel que des fautes professionnelles de In ntere de eeKes dont nous nous o ^up e as peuvent sinon les atteândre dans leurs biens, ia iiMias compromettre leur situation acquise Cette perspectiva saflira, nous vuMians Vmmàgm^ à nodre plus prudent etpb» réeeraè rwage fue les foactionaaires fSmt, ea certains cm» de raaéorité dont les fonctiens les iofestit.

Sous le bénéfice de ces obeervitfens, TOtre commission du budget àllionneur de vous proposer ta rstiftcatien 4e la traasastieB iotervenue et l'allocation du crédit ia ij5< 6 ;Bfc>ir. 39 nécessaire peur la réodarisaUen du payement des indenmitès anouées à Fentrcffise uanton etVaccaro.

i« tecUan. — €M€9,

Chap. 17. — Personnel oes cultes protestants^ îÛflOOfr.

L'exposé des motifs justifie dans les termes suivants cetée demasiae de crédits.

Le psyeoient des trait amrots des pasteurs proteàutSBécesoiteiyiuB crédit de i^M(ï tandis qull ne figuse en budiget des cultes que pour »...•••» •• i.299.60O

soit, enmoins..... 51.200

représentant le produit des vacances présumées dans les empla&s^ Or, ces vacances ne se réalisant Januds dans de teiles M opet H ons. donnent lieu chaque année à des demandes ce crédits supplémentaires, et c'est d*alfours pour ériter ces errements à l'avenir qu'une ^^meatation de crédit a été prévue au projet du budget do rexercice 1901.

Gè relèvement de crédits a été YOté pur la Chambre. Nous lui propos on s d'accorder également l'allocation snppiésientaire demandée pour 1903.

Ministère de la guerre.

/r« srcfiofL — Trgupet méîropelitaiMS.

Un certain nombre des mo^cations propo-^ sées aux crédits du ministère de la guerre ré* sultent des ventilatiens de crédits effectuées par décisions du n^nistrei et dooi la ratification est demandée au Partament

On se rappelle ai effet que lors du vote da budget de 1903, le Parlement a i^ré, sur les crédits affectée à l'i^pei des réserves et de l'armée territoriale une rédoetien de 1 miUioa qui a porté tout entière sur le chapitre 16.

Par décision du 4 mai 1908, H a été résolu que les appels prinritivemenft prévus en of fiâers et hofMim de treupe seraient réduits dans certaines ]^<OBortions et qu'on ^teevait la ventilation de fecommiie de 1 miBion entre

DOCUMENTS PARLEMENTAIRES — CHAMBRE

. les diiTcrcnts chapitres intéressés, de façon à ne

•* faire subir au chapitre |6 (Jue la parti de réduction qui doit lui incomber.

D'autre part, une décision du 4 juillet 1903 a prescrit de prélever 400,000 fr. sur les fonds

" alloués par le Parlement pour ràmélîoration du bien-être des hommes ; cette décision ne constitue qu'une mesure d'exécution ayant pour objet de dcfnner satisfaction aux intentions manifestées par le Parlement (notamment dans

• la discussion au Sénat) qui a exprimé, à diverses reprises, le désir de voir améliorer les con*

ditions d'hygiène des troupes et particulière-ihent le chauffage.

Les masses de chaiuffage sont, en effet, dans une situation des plus précaires et il y a lieu de remarquer que, malgré la crise des combustibles de ces dernières années, ces masses n'ont bénéficié d'aucune allocation supplémentaire.

Votre commission vous propose de sanctionner ces décisions qui donnent lieu aux ouvertures et annulations de crédits qui figurent dans le tableau ci-dessous :

NUMÉROS des

DECISION do 4 mai 1903. - BéparHtion

de U rtdoction de 1 million.

(Réservistes et territoriani. )