kilogr. sur l'ensemble des scaferlatis
8,000 kilogr. sur l'ensemble des Ninas;
164,000 kilogr. sur l'ensemble des cigarettes.
En ce qui concerne la production des cigares, votre commission croit devoir appeler l'attention de l'administration sur la nécessité do restreindre la fabrication de certaines catégories, de qualité inférieure, qui n'ont pas do débit dans le public et dont la confection n*« d'autre intérêt que l'utilisation de certaine maâsK-* d'œuvre.
Le crédit supplémentaire de 700,000 fr. était calculé d'après les dépenses moyennes des huit premiers mois. Nous avons demandé à radministration de refaire ses calculs d'après les résultats des dix premiers mois. Les résultats do cette revision sont les suivants :
La dépense réelle constatée au ^ octobre IW3 est de 13,008,000 ft
Annexe n* 1353 {Suiie).
DOWMBNIS <»A«LEMENTMRES - CHAMBRB
' 'H re^è 55 Jours ouyral^lçs pour les mois de
"-frorcrtilf» et*de décembre. Or, en 190^, la dé-
ri^n&e •faite an * cours des mômes mois, teour
53 jours de travail, a été dQ 3,01^,000 f r., soit par
Jour, 57,000 fr., en chiffrés ronds.
La déft€nge"i)fobaMe-|>our ià fln de TexerCice
1903 sera <k)ne de 55X57,000= 3. 135.000
qui aiqutç§ .aux, v^. ......-,..•.• .13.608.000
dépensés dans les dix premiers mois,
forment un total de 16.743.000
L^allocation budgétaire étant de. . 16.200.00Q
rexcédent ressort à 543.000
Nous proposons à la Chambre l'ouverture d*ttû crédit d'égale somme.
Art 3. — Service des manufactures d'allumettes. — Le crédit de 100,000 fr. demandé était établi d'après le prix de revient du million d'allumettes (78 fr. 90 au lieu de 78 fr. 50 en 1902) et là production probable de Tannée 1904.
Mais l'administration à laquelle nous avions demandé la revision des calculs d'après les résultats des derniers mois a fait connaître que ' les prévisions primitives de l'administration concernant le service des allumettes sont insuffisantes.
En effet, la production totale des allumettes
Jusqu'au 25 octobre s'est élevée à 28,732 milions, correspondant à une dépense en salaires ' de 2,2^000 fr. Il s'ensuit que le coût moyen du million n'est plus de 78 fr. 90, chiffre résultant des événements constatés au 25 août, mais .. ^ 2.286.000 ^^, bien de ^si^ ~ •
Cette augmentation est due :
!• A une modification de la répartition des fabrications entre les différents types, nécessitée par les besoins croissants de « petite sec* tion •• ;
2« Aux conditions nouvelles de travail entrat-r nées par l'installation, assurément défectueuse, mais provisoire du personnel d'Aubervilliers à l'usine de Pantin.
II conviendrait donc, pour évaluer les dépenses restant à effectuer jusqu'à la fin de l'année, de considérer le coût moyen du million non plus depuis le déi)ut . da l'exercice, mais dans le courant des deux derniers mois. Les chiffres afférents à cette période étant respectivement de 484,000 fr. de salaires et 5,906 millions de production, le taux en question est de
484 OÛO
En raison de la diminution de fabrication occasionnée par l'installation provisoire susvisée, et le changement dans la répartition des types, il convient de compter la production totale de Tannée pour une quantité de 35,250 millions, au lieu de 35,500 millions, chiffre indiqué primitivement par l'administration.
* Dji 25 octobre au 31 décembre, la quantité
* dont la fabrication est à prévoir ressort ainsi À 35,250 millions — 28,370 millions =6,520 millions.
' Au prix de 81 fr. 90 le million, la dépense en salaires sera de 6,520x81,9 = 534,000 fr. en chiffres ronds. En ajoutant cette dépense à la somme de 2,286,000 fr. déJÀ payée au 25 octobre, on trouve 2,820,000 fr. pour le temps probable des salaires en 1903.
L*allocatibn budgétaire étant de 2,700,000 fr„ le crédit supplémentaire À demander s'élèverait à 120,000 Tr.
Votre commission fait toutes réserves au sujet de l'augmentation de 3 fr. dans le prix de relent du million. Elle considère qu'if ne peut y avoir là qu'une situation transitoire à laquelle Ë devra être apporté remède à brève échéance. Sous le bénéfice de cette observation elle vous I^opose de relever de 20,000 fr. l'allocation primitivement demandée.
En résumé, les crédits dont nous vous proposons l'ouverture se répartissent ainsi ;
Artl«' 8.500
Art 2 543.000
Art 3 120.000
Total 671.500
Ghap. 97. — Pensions de retraites des préposés «I des ouvriers des manufactures de l'État.
• Crédit demandé.. 32.340
Crédit proposé 30.860
En moins 1.480
£n appliquant la majoration 4e 4 p. 100 pour
le service des pensions aux 67tJ&00 fr.de crédits
'ftopplémentaires à accorder pour les fages et
cDAMiBBAioauaa. — &E.«- 20 mars 1904.
salaires, on arrive au chifftff de.30,86Q ft. à iWr crireen plus au chapitre '97. v'. i
Ghap. 99. — Matériel de l'administration des manufactures de l'Etat, 173,000 fr.
Le crédit supplémentaire demandé au titre de ce chapitre est la conséquence, d'une part, du renchérissement de certaines matières, et, d'autre part, de la surproduction des divers tabacs. Les explications données à l'exposé des motifs en justifient l'allocation et nous vous proposons de 1 accorder.
Chap. 100. — Bâtiments des manufactures de l'Etat, 9,000 fr.
L'exposé des motifs fait observer que l'allocation de 187,000 fr. sur l'article 2 (Entretien des bâtiments) est bien faible pour assurer l'entretien des cinquante-<leux établissements (manufactures et magasins) ; cette somme a été complètement engagée et sera entièrement dépensée en 1903.
Or, l'incendie qui vient d'avoir lieu à la manufacture de Nancy et la nécessité de refaire immédiatement les toitures et les planchers détruits entraîneront une dépense pour laquelle aucune allocation n'est disponible.
D'après le devis des travaux à exécuter pour la réparation des dégâts, le montant de la dépense atteindra le cniffre de 9,000 fr. Un crédit supplémentaire d'égale somme. est donc nécessaire sur le chapitre 100.
Sans observation.
Chap. 106. — Remboursements sur produits indirects et divers en France et en Algérie, 65,000 f r.
L*importance des dépenses effectuées en 1903 au titre des remboursements sur produits divers provient en grande partie de ce que cet eïercice a eu à supporter des charges exceptionnelles provenant de la restitution à un certain nombre : d'agents locaux des colonies de retenues qu'ils avaient versées pour le service des pensions civiles alors que la loi du 28 décembre 1895 leur refuse tout droit à pension sur le Trésor public ; ces remtioursements se sont élevés au total à plus de 100,000 fr. .
D'autre part, on a dû rembourser au gouvernement général* de l'Algérie le montant (60,000 francs environ) de consignations atteintes par la prescription trentenalre et qui avaient été portées en recette au budget de la métropole, alors qu'elles devaient profiter au budget spécial de l'Algérie. '
La situation du crédit des remboursements s'est d'ailleurs modifiée depuis le dépôt du projet de loi collectif n^ 1258 ; elle se présente actuellement de la manière suivante ;
Crédit ouvert par la loi de finances 330.000 »
Dépenses engagées 326.834 41
Disponible 3.165 59
Or, en dehors des remboursements normaux du mois de décembre, il reste à pourvoir, en outre, au^ remboursement des dégrèvements sur pensions et trousseaux des élèves des écoles du Gouvernement qui ont été accordés, pour l'année 1902, par les divers ministères auxquels ressortissent lesdites écoles et qui s'élèvent à la somme <le 64,427 fr. 28.
Ces dégrèvements proviennent pour la plus grande partie (46,448 fr. 81) des écoles d*arts et métiers ressortissant au ministère du commerce. Déjà les dégrèvements accordés pour l'exercice 1901 s'étaient élevés, pour ces mêmes écoles d'arts et métiers, à 62,000 fr. sur l'ensemble (80.000 fr.) des dépenses de cette nature.
Le crédit demandé est destiné à couvrir celle afférente aux dégrèvements de 1902.
Sans observations.
Ghap; 167.*— Remboursements pour décharge de responsabilité en cas de force majeure et débets admis, ea ^u^sMnce indéfinie, 144,357 fr. 48.
L'insuffisance constatée sur ce chapitre provient des causes suivantes :
Par différentes décisions ministérielles prises en vertu des dispositions des articles 21 du décret du 31 mai 1862 portant règlement sur la comptabilité publique et 197 du décret du 20 novembre 1882 sur le réeime financier des colonies, des décharges de responsabilité ont été accordées à un certain nombre de comptables, victimes de vols accomplis dans des circons-: tances telles que leur responsabilité n'a pas paru pouvoir être misé en cause. - • - . -
: Le chapitre dont il- s'agit a eu à supporter de ce chef une dépende tc^le (ie:..;.. 24.149-21
D'autre part,* dès dâ)et« cdnstat^ à la charge de divers comptables et s'élevant à 160,208 fr. 27 n'ont pu être recouvrés sur ces derniers et le Trésor a dû en faire l'avance,
L'insolvabilité des débiteurs ayant été reconnue; ces débets ont été, sur ravis conforme du conseil d'Etat, admis en surséance indéfi- :
nie, c'est-à-dire qu'ils ont cessé de figurer dans les écritures tout en restant néanmoins tenus en observation, de telle sorte que si les débiteurs revenaient à meilleure fortune, l'agent judiciaire du Trésor ferait immédiatement valoir les droits de l'Etat ; mais, en attendant, 11 est nécessaire de régulariser les écritures et de rembourser le Trésor de son avance (160,208 fr. 27) par rénfission à son profit, sur les crédits de l'exercice courant, d'une ordonnance d'égale somme, soit 160.208 27
ToUl 186.387 48
La dépense engagée s'élève donc à un chiffre total de 184.357 48
Or le crédit du chapitre 107 est seulement de 40.000 •
D*où il ressort une insuffisance
de 144.357 48
égale au crédit supplémentaire demandé. . .
Votre commission vous propose de voter CO' ce crédit.
Ministère de la Justice.
Chap. 7. — Cours d'appel
Crédit demandé 64.000
Crédit proposé ,. 60.810
En moins.. ..; 3190
La demande de crédit présentée résultait de la non-réalisation ;
10 Des prévisions budgétaires en ce qui concerne les vacances présumées d'emplois
pour 14.000
2» De l'économie de 50,000 fr. résultant de la réforme des cours d'appel ordonnée par l'article 63 de la loi de finance de 1903 jusqu'à concurrence de. 49.400
Ensemble 64.000
En ce qui concerne particulièrement le second point, il ressort d'une note fournie par le département de la justice gue les disponibilités résultant des suppressions de postes de conseillers prévues par l'article précité av^ent été presque entièrement employées à réaliser les créations prévues à la cour de Paris.
Ce mode de procéder était contraire aux dispositions du paragraphe final de l'article 63 qui autorise les créations seulement dans la limite des crédits budgétaires; votre commission a entendu à ce sujet M. le garde des sceaux.
L'honorable M. Vallé a fait connaître que le renforcement de la cour de Paris constituait une mesure urgente, dont l'ajournement était incompatible avec la bonne administration de la iustice. 11 a demandé à votre commission de ratifier les mesures prises par lui en votant le crédit demandé qu'une révision des prévisions permet de ramener à 60,810 fr.
11 s'est d'ailleurs engagé à réaliser dès l'année prochaine l'intégralité de l'éconooii^ de 50,000 francs.
Nous vous proposons d'accorder le crédit demandé.
Chap. 9. * Tribunaux de première instance 10.000fr.
Le budget de 1903 a prévu, pour vacances présumées d'emploi, une réduction de.. 35.000
Les vacances pendant les trois premiers trimestres de 1903 se sont élevées à 18.700 fr., auxquels il convient d'ajouter l'évaluation faite d'après ces résultats pour le 4«. trimestre,, soit 6,233 fr., ensemble 24.931
L'insuffisance s'élève par suite à., 10.067 soit en chiffres ronds 10,000 fr., montant da crédit supplémentaire demandé pour assurer It service jusqu'au 31 décembre prochain.
"- Siîii Wâervations. - - -- . - *
BOlaIME^TS PAilLEMENXitimiS — GIIAMimE
CUap. 15. — lQdcm&U63 et. secours aux vlOr tlmes, 35,500 fr.
Deux pavennaU tniwrnii i L VaSkàm Véisin nécessiteimiHi' crédit de w.« 4Q.909
Le crédit aouBDi par:la.l6i.dfa: flna»
ces du3Omarsl9Oa:eU^d0 , * 5.0001
il y a lieu d'onw» sur le: clifti^ÉEO rm
crédit sups^émenlftii» db 891500
Votre conumsBioQ ne faitp» 4'olz|cctifln à rallocailon.da oe créAt
ICnâttvBfde»
Chap. 22 tfr. — PaBtteknÉifiH de lar France aux dépensai àti Ift eoiw dradUttsaia de la Haye; 15,673 fr. 40.
La deinaode'dv crédit GBDfcnpcsdimirs nréstdUt tée au titre, dff œ duqpttiQi a pair bot da p»^ mettre raeqmttomBnt de Ta ratrt contrttmtlve de la Fraiu» datft les* ttwa (ËswmiDntnlion. de la cour pesmaœBte d!arbitr^ de lit H«xo; pour les armsBs.tâOO, 19âl eti^K.
La loi de ftimnciw da3i ma» tSBB, an crtant pour llexerciea 1963 aoi bud^ des affaires^étranT gères, on chapitre spécial dont le cxédit ne figure que pour mésmoire, a^ par oeja même; prévu que les* déjiGsiflss de CAttB mtorBr ne pOQvaiesit etre- JU T |uitl a l e a q^-aii nmye». da dédits si^ypiésDttztaiias.
n eûnYient également de fai^ Booanfimjirf qutl' If était pas posaélrle-de itËtadierauxOTer^ ciCBff ete ISSO k'iaoff la déperardoot il s*agit| attendu (sa^saam (âiapitra «K|ael la^dépenaa pût éitre âppUqnôft ifàivait &è onumrt dttis les Dùdgets de oe9 anadw. (Tett pour* ce motifl qu'il est demandé au titre de rexerclea 180$ on crédit extraordinaire de 15,673 fr. 40.
Votre ettmmiftHrm ne fàLl;fiBMcdk)bserYations.
Chap. 22 ter. — Frais afférenteL aux commis* sions Instituées en' vertn dte HTAtoortard^bt* trage i^gnés STea le VenezueULtf .«pw Ik: J^^n,;
Ainsi que le fW ^sonmltra* Feoptaé des motifs^ oiMetdMQMidR te ocUtts eit afiérante :
1» D*une nflïif aoz fMs occasiÀiuiés par la commission d'arhttcaga qui aàrégtè aa^oe^ roettf lay nèiriaiiiBliawa fttmçplaHy uortétienres; au 23 mai*1899 et; d*aiitEa paît, aiiB.d6Mnai»efli^ cagées Juaqu'lci et 1 engager lusq^a la flnv deî Fiuinéa eniwwrlfe en 'nro*. aL wutMakc; demut le^ tribunal d'arititra^e der la Hm, l«k causa* dus gouvemement (r aqgafe da na laanoUaiK du»
droit pcéfôrentiei Eécteaoé. pvcBVVBBnaa pois-sauces en ce qui connama le. iweipapt des indemnités vénézuéliennes pour m^SD fr. 22.
2^'Aiirdépsauas de^ la. cmnrafiBslaB. aebitt^e^ réaole àPaais^oi yvta àSua &ami9mtsaà.msaf venu endre la. Brœnc^ TiiDgièteRaL et; TAIle^ mnffw» d'une* naît eA; la JnmL d!autn part( en ▼ua dg-dttwmfnar' la ^viéft da: CiWÉa i iww di»p>wtteoad»BaMBre aMBf taétéai sigptai garr las oiveraiff pwimaniwi avac la- gpuyaffnasiBiitimr^ iMtenaUGaonnaBi le» baox^ BBpéftoaifrdana lag auwicm a» cwreaawoaK mttstmmaeat m^iàrpoMi wp^tt, 78.
Le dliOïv^^ det* dBpaïUBB dontm a étôîfaift masi* tiovà^rexinBé dBs^ motif» n'ai paa été- sans. appeler to ttap t td dftLiottD^QansnisnaBu
Biy y iB^Ie s qmyamj Hqag flpletnatfquayiPécesslteui en oiÉta mattèna- usa irtmi wu dmtr atnmoBrvoaàhBna^ pae< ncftis^ dépnttr, lai oana^ mlSBÉcocdutbvdsati efltima^ «pt'eila btk sort ma deaMLrilaeoéHiettnt le:v«Ki : qu« lea rèpemante parvoia d'arititra^ des Utmai intanar tionaux. ne tnmvanl pas un atâada^dao»
Télé^raitlfBi (jjBieariye dû fraia^ qnlls (weaaionneot. Ella, ^oit derair, aloiff que notai ffWi-«' tion des commissioQs d'arbitrée sembla ap^ peléa et- pvendre no dévelo|ipKiieB^ qtMla n a pas eu Jusqu'ici et qu'il importe de favartar, signaler- à Tatt^tion du mmistre des affaires étrangères cette sÉtustitm.
Si le rôle représentatif de la diplomaliv^iiéaesrita dea «tépaiwai ùto.féBs sar lasqucâles il est rang gnar oaa aattgu ea » f aaBP rt; eata odie,! il n* en- aaurai i: ét ta de mte n a daa dèp emcB da commîjai fliUKBii i dar i nté raia^ aa at: ara a eg. j wèe^ senceatîdatvoat: fttna tiironhéa d*uiia;maiBeÉa aussi pau^onénuser qna^ paasiMa poarlat parties eu instance.
' Sans le bénéôce dé cette abaun^atiBB. naua i proposons de voter le crédit demandé.
Chapi. 26: — Dénemas de là canfteeDde sani^»
lairer intematiaiuaeà^ Paan^ 4fi^0ea*frt
La cQ&féreoce sanitatra int^natlonale da Ri-' lis a été convoquée sur rioitisiLv^a du ^gmer^
. oement4taIIaiv «t aanfOzmême&t ^ la. dédslcn :
^ prise par la conférMUîfi santaûer^ da Venâè^én 1897,
L*(BUTré:réia£iFéa dés cMia époque k ULpre^ sente conféranea- oomnrensdt. la co^iôoaiibn des, conventions aamtairea dèV^iisa (1892 et l^a3t,da nrasdSff(lfi9Bt) et de Partir (^a»$ lOifr lé,
j BnmntUumla la peste ou duchidanL
M^'^^ ^fc^gP^^ aria Fé tada ex tiferima n farig de FcBOBBiRbia* das mecsizas pratastnces anc coûtées par l-BuEO ff»^ (gn ne part; et las pmgyés de la science proyh ylactique, en ce cpsi Goneeme notamment la peste bubonique d'antre part, ont permi s da oo nstater les modification s et le s compléments quil était* nécessûra^ d^anpatteF à cette œuvre de préservation intenatifDXsie.
1 Ifelèfcuna^ ajyiaMai on.can jéiléfatd frmMtte àî
1 la tac ha da la naayallepiaéuaiMr qui s'ewrtr muwée aÉnsi* a^nlée a mettfa^en lianmoBia ta* d^no* sitiass^oea* sntoones oonrmtfieBs avaor* las doppésan auv^les racm^te sorlas CDDtapnuaea tout, en- senaotant' les*' eiiL chaque leur croissantes des rritetfcait isl ttaineB.
Ces t à CBE tgawdl^ç yna sa a DPtv oonsaspés les ropr^entoits' dea ^ocg^tniis' guuwauiéneiiis rapréSjgntéaàJ la. qBBtéi »noa de. Harla By CinNff ^ mediaire de- wriianta-^x- délé^pnôs;. diplamatit quashau; tasfaniqiHB; Las réuiriMms^ anif cna ummcéelg tO aata fere et
' abanttrontî ^ ta* alamiUiinf^ d'aiva baimliillon.
Las d^ieïiaas' piàmœr sf^érvent* à? 40,099 fc; ce chiffre a été basé sur le raantanlcdesïlcaiâ occasionnés en 1894 par la préflÉdimta' oonliienca sanitaire de Paris.
^ sans obsecvatian.
Chap. 27. — Frais de reconstruction da'FMtel jdala &CBdâaa da Rranaff à.9ékin« 9tf;9M,f^.
La; GoQvamaBHBffti dHanHiriJap. lairanQsifttà: lîesar^ ctea'iSDBda'laLBarttsiiBSL mnaka^, du. orédli drl^fSQOLODa fr. oava^ Qnr la fini da 4iJ)iiilgtf tflPI eo ^roa^a la» raoaBBimotian. d& IfapmawMrta da Eranoa à Péltin. eiAta' onveatare èa* oiédlt ma fl0Diév<a vfm dJobl^irtfan^
Ea tabi ean e AHJwt aiiapdffl me^dî aàl lMBirl a. lépBfHUmi mireanralon, da. aAlit^ affinaté- S* la. reeanrtmâtasi de Ik Ifqprt wi . da Fraioa. à PélOn.
QAattttanMBtîBKr bb ]M.dai4.Mig|fit iao. i.SWLQÛO
Anmilatiaa. PMnoaâfi: pe I^ M dti2T.Juin.1902 t.2QtûaJ
AmwiiBtton pnanonaéa pr Ittiléftt daj^èi^eflHailcte.
r«wn5ica.lBil — 4ftAflO
lâ6l.510
Exerciez f Sétf.
Crédit ouvert par la loi du 27 Juin 1982. ,^,^^ .^ i.2St^aBÛ
Annulation prononcée psrlalordtLaajaâ
asa^aBB asLooa
Baaearoiùei i9Ê8u
Ccédit ^mawàr projet deFlU]i
en £9By(ii[iéaant
di£â^
ltotid.égalai].ovédiipmiiitil(. I.SBSLÛCO
dLa^ Itettftiapr a^das^onitosL
f'« sMctfan. — Mérieur.
Chap. 4 qwOer, ^ Hédicmes wxf agents de la police municipale et rurale.
Crtdit demandé ^^^^.^ 1.000
Prédit propasé *....,■...,...♦>..».. ■
En iiieina»......«^«»«^.
TTfi décret du 3 wrtLJBW^rendn snrranronD* jsiUeBft da. IL. Is; plésident' du ooDjneil^ ministre ^ de ri nt ér ie uR a créé- une médMIIe néservèe aux
lEa «MirdanHnde^abpourabJ^de permettre IS«ftfl»emefit'.def dénaxises da fraisa da,(»lte jmédaulaj
Voira oammteieny. tout, en j'endani hommage an dévouement: da ces madestes- agents, %xui3 nrouose. le r^et de oa crédit Bile estime, en elTbt; que le nombra. des iusigpes honorillqucs
de toute, nature est déjA toep cansldérable el que la. déattea- de nauPBiias: marwas de dis« , tmct|on est ^u^ motii4h iinitae.
^ Gb«pr7;«--'FfiBifrâ»4ieifians:a«iBtforfa!^ CHâdit pBoposÔL......*.,^..^^»,..,. 120.
En moins.. .^,v. 3^.000
Le crédit siipfdéisaiitain danawadfr antitra da cft-alàH)itrd' a^aitété nui— W dliiprt i lasitcatlett)da gengagemaBta& dar asiriHa. aoi nais de. aentembre-dernier. Laraviâon des calculs faite à^ Ittdemande.de. votre. connniMiMi' «ti \to oiécessités mieux cfliwiiwy k l'époMe' actuelle per« mettent de léduiret à tMïfiubti^, ]à^ aoiditf demandé.
dai antÉnab das j^our«
Chi9.12.--
Canmm ppBsrr lè.oha#ta paflaaidbnr; le nipplémoEtda cnéditi dont om sofiiiaitte Heuvertura Siété éspainé diaprés la. ^maâkom éeséépenses au Ifi* ootabBB. Noas asw» en» eûii5équem:a dfiiAamil ^ eaita^ m'iluirifiin atétaitL p^ snscsjitiiiHr dBurédtMrtian.
Le département dis TintMeura naMenu sa demanoe de^créidita. douai le» taENna» viivaut^ :
Lft crédit aftasté à.aft<dHkflitaaeait da 403,000 freofis.
Au. 23 navembie, la. oteaitte^ Aafumse una j dévaaae da» ^OOa fr.,, siménaiffaBdr 35,000 fr* au matant du crédit». eÉidèiim'innlfdB-^,00OJr, celle effectuée k la. méma^ date^ em t0O2.
Ce surcroît de dépeBsesifiBtrdâiaan su relèvement du prix deyfaiTni»afftii<.nwisà la quantité plus considteabla; àtak fiamiitaae» qa'il a fallDi ampiafBzr eoi laiwa^ da? ITaMDsIoa da
(Tastainsfa qya toteammanÉtoardu papier est, cette année, de 293^900* francs contra îSivdSQ' fiasDft en. «S^. mmo^ ana; dUPéranca
<d& -.. aft.70(l
LaiaansaMHifngidtt>eian#iiBiBiiiwi sensiblemeol varié. L'aacifr aianianiéf ^400>flBBPMF.éfcdé|«B ayMtt^l Mi . éOO
éleiéfiK da la^éefc fiMMK M iflgw fiennat.
iMit.eoiilaa<...^..^ , 5.40Q
aMMaaalt dœ «r 42.300
Si Ton comâdèie'qua. la: nais de décembra est le plus chargé de raonàa et qu'il reste à
fPauiica. tcnata^ant. aHnriraattttès>iiafaimineux eoii miafin' da la^ dtaottaM»! diK huitoitt oxl sa rendra. atsésnaxt.eampta.qiier teavjpdB&ons da
) opédlt sttHpiéBam1irina?da:îlMaffiftaiwnRleman4é p ai* lladm MiatfB lian a nt^ été-, oaiaaléaa. auasl eaaotamGBt^ qpa^ passibià*.
Sans obs^nn^àniah
(Ôiap. Si. — nâgànaas dlMSBaa. dioR eaux niinéraieâ, 5T,3iÛbû:..
GeonUitL oowrt una.ipandôl«R fais: par Is lof
T du. » uov€ B ib ii' iOfth ettgair lafcflBaaadBb fais: jar
ilarlôii duïâPdèm&fanBiÔÉtr raaiuj^Miiif iniiaiô
aans^eœplâfttoatieaipssBemaDli apgttMilHa àc la
isfl0RBAfniti«9r der. tliannas^de) j^éiûeaaiB^e-
nant la partie incacdiég -w» ia»f
L'adanaisAratilAr eaiàm <i|ia laa^ tcavauT.
atàHRtés^JuaqnU par9aièa>aHtt.daa Iftqdéés provenant du fait mÉma dae FèBQMAntkmî qaa de UottvaTtafa<taad9iia da»aBMBia» aéaanaireSp ponmnttâtrerCBtta fois^ fiiko» là \m. uoésesica dhnp namwaMieeniBiuionnaipa^ mMd^j.a tema fini et ramtFOBraésFflttninÉaatiaBidaaméiBOifea JvattOoattfsv^aflniiàiaafKatams» dtelaïaamaaa prévoa* MSTenoariantl à* OhidoiBnlâ qui acété ¥ersé0 àkeat. eJM parr les oaniBappBea^ d'aasa* rances. C'est avant toutt FlMétiflff da la. oonoBS» siomDBmnaafaie'da nnttta' obi awiiiaa. dés la saison theaDBQalenda'lSDiAléBflnaauiiraeKistityés conformément aux clauses du cahiea dcA charges pour élre «âTéétéS' dËSurmtôr; aux. lieu et MacB des ahciëus s^dtms servttit dè^ casino, 4 dias^ iOBtallaCtimrs liaméSims. ir importa qua L3tal lui. donne .toutes.. (aoUitéSt dâ* son cot6 pour activer et régler les^ travaux exécutés
Vùtae comntiaBOBSi ifona. piapaiii da. votar la çrôditr.demaiiBdé^
.' Ghap: 56. — Matérid et dèpanaMi; d i^eisea da mtâiiissemept thermal' d'Aix^lto^Bainsï 28,000 francs.
Les'déiiensfiscpiiljiiliâantilVnuwiliza da ca crédit suppiémaqtairft'santoeesslobnea jm JQ dbveloppemontw rélababsemantlB^inar.a'iK*
le^Bains et les améliorations et réfections dôe^ssitées par l'accroissemeDt du nombre de ' baigneurs. Elles sont daîlleurs compensées par .raugitiQntation des recettes qae cet établissement procure à TEtat.
Les devis gui ont été préparés pour Texécu^ : fion des travaux considérés comme les plus
ij^tfoots oompott^V-
i réfection des caniveaux eh ciment Aei ^ douche^ de luxe du preitiier étage qui ne sqnt ^ -pas.étanebps et leur Terâteméai avec des fauiU 'les de cuivre pour mettre un terme aux Inflltra- . tioDs qui ^e produisent dans les . douches et ' silolis «itués eu-dessous et qui sont petidant là saison une cause permanente de détériora-
* tions 4.ax)
2? La réfection complète de la canalisation déclalrage au gaz des grottes, qui est absolument hors d'usage et dans nquelle se produisent des fuites qui, à chaque illumination, font craindre des
explosions.. 3.300
3* La restauration complète des douches des « Princes Neufs », des douches moyennes, des douches des « Princes lieux »,du grand couloir de ces douches, et des douches de vapeur dites « Berthollet », qui sont un état de vétusté
déplorable 10.900
*• La création d'une- douche d'irrigation intestinales semblable à celles qui existent à Plombières, Vichy et Ch&tel- Guyon, douche qui est constamment demandée par une certaine catégorie de baigneurs arthritiques, atteints de dyspepsie à forme gastro-intestinale, et dont rinstallation est réclamée par la société médicale d* Aix-les-Bains 1 . 600
Total égal 20.000
Tous ces travaux ou installations sont prêts à être entrepris et terminés, sauf circonstance imprévue, dans un délai relativement court
Nous proposons à la Chambre Tallocation du crédit demandé.
Ghap. 60. — Matériel et dépenses diverses du service sanitaire, 50,000 fr.
Les mesures prophylactiques prises contre le développement de fa peste ont nécessité chaque année, depuis 1897, 1 allocation de crédits sup-
tlémentaires importants au service sanitaire. e Gouvernement a d'ailleurs proposé, et la Chambre a voté pour le bucfeet de 1904 un . relèvement de 50.000 f r. du chiffre du chapitre,
* qui permettra d éviter le retour périodique ces msufflsances constatées sur le^ derniers
' exerciC/Cs
En ce qui concerne le crédit actuellement
* demandé, les justificationis de son emploi, qui ont été produites à votre commission, n'ont pas soulevé d'objection, et nous vous proposons en conséquence de l'accorder.
Ghap. 87. — Dépenses de la commission de la dépopulation, 10,OÛ0 fr.
Aucun crédit n'ayant été inscrit au budffet pour les dépenses de cette commission, la loi du 26 décembre 1902 a ouvert un crédit de 8/)00 fr. pour les frais qu'elle a occasionnés pendant cet exercice.
Le crédit légèrement supérieur demandé an Utre de l'exercice 1903 est motivé par le nombre plus considérable de séances et ne donne lieu à aucune observation.
Chap. 88. — Remboursement au Crédit fonder de France, en exécution de l'article 11 de la convention annexée à la loi du 22 Juillet 1887, 1,420 fr.
Le crédit extraordinaire demandé au titre de ee chapitre a pour objet de permettre à l*Etat d*aquitter la dette de garantie dont il est tenu ▼is-a-vis du Crédit foncier en vertu de Tartiele il de la convention du 29 Juin 1887, approuvée par la loi du 22 juillet suivant.
Nous proposons à la Chambre, conformément aux précédents indiqués dans l'historique très •omplet de la question présenté dans l'exposé ées motifs, de voter le crédit demandé.
Ghap. 89. — Liquidation de l'instance Danton •t Vaccaro, 1,595^4 fr. 39.
I Dans le projet de Ipi collectif n» 1221, dénôsé . rar.le bureau (Je la Chambre, des députes le . 3 novembre 1899, le Gouvernement avait déjà . deoiandé un crédit de 1,595,244 fr. 39 représen- i ^ lapt ^'ensémble^deis condamnations prononcées 1 ooDtre Tfitat àù profit de HlL X^anton et Vâc- 1
DOCUMENTS PAilLENfENTAlRES ^-^ CHAMBRB
caro, adjudicataires des travaux d'agrandissement et d'amélioration du port de Bône : ce crédit devait être . oifvert au titre d'un chapitre 8 Ws du ministère de l'intérieur. (Algérie), au budget de l'exorcice 1899.
Sûr la proposition, de i'honoraJ)lc >!. BoudOT noot, rapporteur général de la. commission du budget de re'xerçfcàldOO.la co^mi^$ioh,>vaii ajourné &ia décision Jusqu'à ce ^tie des renr scignements plus détaillés la misâent'Â môm^ • de statuer sur cetteqUestidacn pleiae coimaiSf sance de cause. ' • . i
La commission du budget do 1902 et celle ,de lQ03.ont .été . saisies de :ia question, mais-lî. Chambre ne s'étant pas trou vée^tians la pèssif bilitê de statuer en temps utile pour que lé crédit pût être ouvert à l exercice au titre du-
?uel il était demandé, il n'a pu en être fait tat dans les propositions qui lui étaient soumises.
Nous observons que les sommes dues par l'Etat devant porter mtérôts à 5 p. 100 et la décision du 19 Janvier 1899 qui a clos l'affaire étant définitive, M. le ministre des finances avait fait procéder, dès la fin de 1899, au payement des sommes dues aux créanciers de l'Etat. Le montant en a été porté à un compte d'avances à régulariser, et le Trésor a pu ainsi éviter le payement d'intérêts moratoires très considérables: mais il importe que les comptes du caissier-payeur central du Trésor public puissent être apurés le plus tôt possible.
Les renseignements fournis à la commission sont désormais complets et ils l'autorisent à vous proposer une solution définitive.
Pour permettre à la Chambre de se faire une opinion sur cette affaire, nous croyons devoir reproduire l'exposé de motifs du projet n« 1221 qui retrace les origines et les péripéties de l'instance Danton et Vaccaro et qui montre par quel étrange concours de circonstances l'Etat s est trouvé amené à payer aux entrepreneurs des indemnités successives dont le total atteint des proportions véritablement fantastiques, surtout si on le rapproche de l'importance des travaux exécutés.
Voici donc en quels termes était Justifiée la demande d'ouverture du crédit de 1,595,244 francs 39.
« Cette somme représente en principal et intérêts l'ensemble des condamnations prononcées contre l'Etat au profit des sieurs Danton et Vaccaro .à la suite des faits suivants:
« Les travaux du port de Bône ont été déclarés d'utilité publiqiie par une loi du 7 septembre 1885. La dépense qu'ils devaient entraîner était évaluée é 10 millions ; l'Etat y contribuait
Êour une somme de 7,100,000 fr. et la chaionîre de commerce de B6ne pour la sonmie de 2,900,000 f r.
« Adjugés à MM. Danton et Vaccaro, les travaux furent commencés en 1886 et poursuivis Jusqu'en 18^. C'est é cette époque que M. le ministre des travaux publics prescrivit de les arrêter.
« Durant la période d'exécution, des difficultés sans nombre avaient été soulevées par les entrepreneurs. Ceux-ci s'élevaient principalement contre l'insuffisance et la mauvaise qualité des matériaux extraits de la carrière dite des « Santons •» dont l'exploitation leur avait été imposée, et contre la nécessité d'ouvrir une tranchée pour y accéder ; ils réclamaient 120,000 fr. pour défaut de livraison du matériel du port de la Calle que l'Etat s'était engagé & leur rétrocéder ; ils demandaient, en outre:
lo une indemnité de 87,038 fr. pour subvenir aux charges nouvelles nécessitées par le cube de dragage effectué, dont le chiffre était supérieur à celui qu'avaient prévu les services techniques ; 2« une indemnité de 1 fr. par mètre cube de matériaux transportés de la carrière À l'avant-port.
« Par arrêté du 14 Juin 1903, le conseil de préfecture statua sur l'ensemble de ces réclamations ; une décision ministérielle du 23 août suivant accepta les conclusions de cette juridiction qui condamnait l'Etat au payement de diverses sommes s'élevant à plus d'un million.
« En 1894, surgit une difficulté d'un autre ordre. Alorç que l'entreprise dépensait de 80 à ldO,000 fr. par mois, l'Etat n'avait pu allouer, au titi:e de cet exercice, qu'un crédit de 410,000 fr., et les fonds fournis par la chanibrè de coinmérce étaient entièrement épuisés, dé sorte .
3u*il devenait impossible d'assurer le payement es dépenses résultant de l'accélération imprimée aux travaux^
, « En présence d'une telle situation, M. le ministre des travail! publics jprèsériVit, par une dé- '
çision du 13 Juniét 1894, l'arrêt de l'entreprise dont le service des ponts et chaussées devail établir le décompte général Ce décompte s'éleva à 6,142,645 fr. 27 y compris les. indemnités allouées par l'arrêté du 14 Juin 1893. Une nouvelle décision ministérielle l'j^prouva, en même temps qu'elle, prononçait la résiliation.
. « tJette dèniJére* ihesure étitraînaRt • P^ur l'Etat, robligat^on ,de reprendre, le matèrrcltJQ 4'entreprise, conforrtï^meut aux dispositions do rartiete 43 des ;c»aûses^t êohditién«-générfiflès, le eonswl de ^préfecture • accorda de ce chef à 4kfM. Danton ^t Vaccaro imesompae de l,i06;5(«i francs par ^n*- arrêté du 23 Juin i«96; qu'accepta »une décision ministérielle du 14 août suivant
« Des allocations consenties sur le budget Wn département des travaux publics permirent de désintéresser les entrepreneurs.
« Mais, postérieurement à l'arrêt des travaux et & la résiliation de leur entreprise, MM. Danton et Vaccaro ont introduit deux nouvelles instances tendant au payement d'indemnités atteignant 5 millions. Ils s'appuyaient :
« 1» Sur le préjudice subi pendant la période d'inaction comprise entre l'arrêt des travaux et la résiliation ;
« 2« Sur le préjudice provenant du fait môme de la résiliation ;
« 3» Sur les modifications profondes introduites dans- le projet par le^rviee-de^ponts et chaussées au cours des travaux.
«t Le conseil de préfecture réunit ces deux dernières instances en une seule et ordonna, par arrêtés des 28 Juillet et 15 octobre 1897, une expertise dont le rapport, déjposé au mois de septembre 1898, concluait à f allocation d^une indemnité totale de 1,275,000 fr.
« Quelques Jours avant la date fixée pour les débats, MM. Danton et Vaccaro présentèrent aux ingénieurs des ponts et chaussées des propositions en vue d'une transaction amiable.
« La question fut examinée à Alger dans une conférence à laquelle assistaient M. Demôle, avocat de l'Etat, et les représentants des services techniques. Suivant avis de cette commission. M. le gouverneur général décida qu'il y avait lieu de déposer devant le conseil de préfecture des conclusions tendant :
« l» A rhomologation pure et simple des conclusions du rapport d'expertise fixant à 1,275,032 fr. 39 le montant total des indemnités;
' « 20 A faire partir de la date de la résiliation et non de l'arrêt, des travaux, comme l'avait demandé l'entreprise, le calcul des intérêts d'une somme de 481,000 fr. comprise dans le total de 1.275,000 fr.; .
« df* A' la répartition par parts égales 'ènjtri l'Etat et les demandeurs des frais d'expertise et des dépensa - . - •
« C'est dans ce sens- que le conseil de prèfec* tnre a statué le 26 décembre 1898, dans un ar* rêté que M. le gouverneur général a acceptl comme définitif par une décision du 19 Janvlei suivant.
« Dans un rapport des 24-31 mars 1899, let ingénieurs des ponts et chaussées ont déterminé exactement la somme à payer par l'Etat.
y compris les intérêts, les frais d'expertise et autres. Il résulte de ce travail que la dette s'élevait au 30 novembre 1898 k 1,547.970 fr. 75, chiffre accepté par lés eùtre^rônéurs. •
• Savoir :
« Pour l'indemnité en principal. 1 .275.0Î2 39
« Et pour les intérêts dus et arrêtés é l'époque du 30 novembre 1898 272.938 36
« Total 1.547.970 7>
« A cette somme de.
il y a lieu d'ajouter :
« 1» Les intérêts de 5 p. 100 du !•' décembre 1898 au 9 Juillet 1899 inclus sur la somme de 1,275,032 francs 39, soit.
l«r décembre 1898 au 15 Juillet 1899 inclus sur la somme de 272,938 fr. 36 payée le 15 Juillet 1899, soit..
