OT

2« Diminutions.

Indemnités représentatives |

Algérie.

Tunisie..

Soppressien dans les approvistonncments de TAIgérie de G87,C0 de porc salé représentant 286^500 rations pour lesquelles rindemnilc de mnde est perçue..

Réduction des approvisionnements de conserves

Economie résultent de la substitution de journées représentatives en remplacement de 101,015 rations de conserves rejetées des approviiiennemeQ^ Ot détruites *

Total 3cs dlininutiôns . .n i . » » » » » » 1 1 »T» i • Resté en auèmètitatîôû.

ir*

période.

t.743.CS

(4) Indemnité repréèeirtalive, la !" périede eotuprcnd, pour l'intérieur le nombre de journées h allouer pendant les 1" et 2« tnmestres^eC pour JÂIgérie et la Tunfeie, celles à allouer pendant les l/% 2« et :î« trimestres. (2) Dmérencô résultant de la variation du tëux des indemnités.

DOCUMENTS PARLEMENTAIRES - CHAMBRE

Zil

Chàb. *B8. — Résem et armée terrllorlale, m,000fr.

Le crédit législatif relatif à rindemnitô de ffiremière. mise, d'équipement aux offlôiers de réserve et de l'armée territoriale est

•de.:..... : r 190.000

.. '.Il a été mandaté jusqu'au 30 sep-^, . .

7 tembre dernier....,;..:;...,...,,.*.... 173.^

r d'où '.un -disponible -h la flnde sep- . temlire de. .. . . .«.t. . .-. ... ....*.♦ •

lè.l68

; Mais . il reste déjà à payer sur 1903 plus de

. 500. premières mises dont le montant s'élève à

' 144,100fr.

En outre, il y a lieu de. tenir compte des no* jninations à faire d'ici la fln de Tannée qui entraîneront assurément une dépense au moins égale aux 150,000 fr. demandés.

Il est à remarquer que le crédit de 190,000 Ir. inscrit au budget de 1903 a permis à peine d'acquitter l'arriéré de 1902 et de payer la première mise aux officiers de réserve ou de t'arméé territoriale nommés au commencement de 1903. Faute de crédits en 1902, l'indemnité dont il s'agit n'a pu être allouée qu'à une certaine partie seulement des anciens sous-officiers de l'armée active nommés sous-lieutenants de réserve d'infanterie à la date du 10 avril der-

. nier. . . :. . . .

On n'ignore pas les difficultés que présente le recrutement des officiers de réserve dont l'effectif offre actuellement un déficit véritablement inquiétant. Toutes les mesures propres & encourager les anciens sous-officiers à accepter les emplois de cette nature semblent donc particulièrement opportunes.

Nous proposons à la Gbambre rallocation de ce crédit.

Chap. 39. — Justice militaire, frais généraux, , réparations civiles, 130,000 fr.

L'excédent des dépenses constatées au titre de ce chapitre semble porter principalement 8ur l'article 2 : Réparations civiles.

D'après les prévisions actuelles, l'excédent

S eut être évalue pour le paragraphe 1«' : Inemnités aux victimes d'accidents, indemnités

pour dég&ts matériels, etc., & 48.500

pour le paragraphe 2 : Indemnités et rentes viagères aux ouvriers civils, non immatriculés, victimes d'accidents

de travail à. :..... 21.000

> En ce qui concerne le paragraphe 6 :

^ Indemnités pour dommages causés

aux propriétés,. Tadministratéen de -la

^.euerre ne possède pas encore actuellement Tes éléments nécessaires pour évaluer d'une façon même approximative, le montant .des indemnités ..à payer. Elle ne peut que se borner à considérer les dépenses dont il 8*agit comme devant être égales à celles de

1902,soit 435.000

Ce chiffre comparé à celui

des crédits 227.600

fait ressortir un excédent de

dépenses de 207.400 207.400

Soit au total 276.900

Ce chiffre pourrait, en raison d'écomies qui semblent devoir être réalisées sur différents paragraphes du chapitre être ramené à 216,000 francs

Le chiffre de 130,000 fr. paraît donc être un minimum au-dessous duquel on ne peut descendre.

Votre commission ne fait pas d'objections à l'allocation du crédit.

Chap. 44. — Etablissement de l'artillerie (en- ^ tretien et réparation du matériel, transports), 170,000 francs.

L'exposé des motifs présente cette demande de crédits dans les termes suivants :

Un crédit de 200,000 fr. est indispensable par suite des mesures prises pour assurer Tendivisionnemcnt des batteries d!artillci:ie, partout où cela a été possible, de la suppression de cer- — Tatnes écoles d'artillerie dont le matériel a dû recevoir une autre destination, et enfin de ia répartition des cartouches à balle nouveau modèle. Toutefois il y a lieu de déduire de ce chiffre 30,000 fr. à reporter au chapitre 49, soit net 170,000 fr.

Les explications données à votre commission j=::}aëtifi^nt l'ailocakoo du crédit demandé.

Chap. 49. — Etablissements du génie. Maté* riel, ^,093 fr.

Le Gouvernement . demande , le report au chapitre 49 de diverses sommes à prélever sur d'autres chapitres dans les conditions suivantes:,

10 Montant de certaines dépenses . d'entretiep des é^alit^issements hippique^ deSuippes, Bupr '^rtées antôHeur^em par le nu^txdtf 4'haf pour une -somme 400-40

Mlemént (Chapitre 33), "de.. .'...•....'.. .^ .'. i .'. . .'. '. . i .'..-.... . »•. i et par le chapitre 18 (Solde delà cavalerie), jusqu'à concurrence de

Soit au total..... ■. , 2.093

Ce report est la conséquence dû dé- * ' * cret du 18 mars 1901 qui a rétabli la masse de casernement des établissements de Suippes.

2* De plus on propose le prélèvement sur le chapitre 44 (Etablissements de l'artillerie], d'une somme de 30,000 fr.

par suite du passage, dans les attributions du service du génie, de la gestion des bâtiments des écoles militaires de l'artillerie (Décret du 3 Janvier 1903), cl 3a000

Total... 32.093 »

Sans observations.

Chap. 67. — Reconstruction de la manutention militaire de Grenoble, 120,004 fr. 56.

Une loi du 14 avril 1902 a sanctionné la convention passée le 24 décembre 1900, entre l'Etat et la ville de Grenoble pour fixer les conditions du rachat par cette ville de l'usufruit appartenant à l'Etat sur la manutention militaire de cette place.

Aux termes de l'article l*' de cette convention, l'Etat doit faire abandon de la manutention actuelle dès l'achèvement de la construction d'une nouvelle manutention ; et l'article 6 de la même convention stipule que la ville de Grenoble fournira à l'Etat pour cet objet une subvention de 260,000 fr. qui donnera lieu à l'ouverture de crédits au titre d'un chapitre spécial du budget du ministère de la guerre.

Enfin, l'article 7 de la convention stipule que les travaux de construction de la nouvelle manutention devront être terminés dans un délai maximum de deux années et demie à partir du Jour de l'ouverture au département de la guerre d'un crédit de 60,000 fr. correspondant au premier terme des versements à effectuer paria vmôdeGWTOWe.

Ce premier crédit de 60,000 fr. ayant été ouvert par une loi du 6 décembre 1902, le délai iippartl pour l'^chèvep^ent des travaux expire lé o Juin 1905. Les dépenses de 1902 n'ont atteint, d'autre part, que le chiffre de 39,995 fr. 44 ; il est donc resté sur 1902 un disponible de 20,004 fr. 56 dont l'annulation a été prononcée par la loi du 30 juin 1903.

La ville a effectué en outre le 5 mars 1903, un second versement de 50,000 fr., puis un troisième de môme somme (50,000 fr.) le 1«' Juillet

Dans ces conditions, on demande sur 1903»

l'ouverture d'un crédit de 120,004 fr. 56.

Votre commission ne fait pas d'objection au vole de ce crédit.

f« section, — Troupes coloniales,

Chap. 74. — Solde des états-majors et des personnels administratifs et de santé, 30,000 fr.

Un décret du ministre de la marine en date du 5 Juin 1903 a supprimé à compter du l»' Juillet suivant l'inspection générale de Tartillerie navale.

Cette mesure a eu pour conséquence de mettre à la charge du budget de la eiierre l'entretien du personnel composant te service.

Pour faire face & la dépense, il est demandé un crédit supplémentaire de 30,000 fr. compensé par une réduction égale au chapitre 2 du ministère de la marine * Officiers et agents en service à Paris ».

Le tvansport par la loi du crédit dont il slagii régularisera la situation créée par le décret du 5 juin dernier {Journal officiel du 6 juin), qui avait pour objet de réaliser la même opération. lia été reconnu en effet qu'un virement de crédit de ministère à ministj^re ne pouvait être effectué par décret; sauf dérogation résultant de l'intention expresse du législateur, que si le service même auquel ie crédit est afférent était

transféré d'un département ministériel & Vautre, ce qui ne répondait pas à l'espèce actuelle.

Le crédit transporté au présent chapitre est relatif à l'entretien pendant six mois du personnel suivant :

1 général de division, 1 général de brigade, 1 chef' d'escadron, 1 capitaine, 1 offieier d'administraftion principal. ^ 1 officier d'admidistration dé 2«4riiiOUfôerl soii^^racto.sta^re.

'Gfytp.Tt. r- Subsistances, chauffage et éclal- 'ra|pe, S70,000-fe-

Par décision ministéri^e du ^ avril 19Q3. il aétéxlécidé, ainsi que .npiis l'avons vu plus -haut. tpiHihe somme de 270,900 fr. ^rait trans- ^poriée .du chapitre 25 de la l'* section^ chapitre 77 de la 2« section. Ce crédit représente la part revenant aux troupes coloniales dans la crédit de 1,317,000 fr. voté au titre de la 1» section pour l'amélioration de l'ordinaire de la troupe.

Votre commission vous propose de ratifier C9 transport de crédit

Chap. 91. — Corps d'occupation de Chine, 10,600.%0fr.

Pour couvrir les dépenses de la brigade d'occupation de Chine, afférentes & l'exercice i90a, le Gouvernement demande un crédit de 10 millions 600,000- fr. - . ^ -

Ce crédit est inférieur à celui qui a été obtenu pour 1902, lequel s'est élevé &. 10.200.782 (loi du 6 décembre 1902).

Plus 704.048

(loi du 30 Juin 1903).

Total 10.904.830

D'ailleurs, dans le chiffre de 10,600,000 fr., sont comprises pour 1,110,000 fr. les dépenses occasionnées en Chine.

Le détail des dépenses communiqué & votre commission n'a donné lieu à aucune observation. Le montant de ces dépenses doit d'ailleurs comme pour le chapitre suivant être prélevé sur les fonds de l'emprunt de 265 millions.

Chap. 92. — Médaille commémorative de l'expédition de Chine, 110,000 fr.

La loi du 15 avril 1902 a institué une médaille commémorative de l'expédition de Chine.

Sur le crédit de 220,000 fr., demandé à cet effet aff titre de i'exerctce 1902, il a été annulé

une somme de 204,957 fr.'59.

• Les dépenses occasionnées *par la fabrication de cette médaille doivent d'ailleurs, aux termes •deTartide^S'de-laioi précitée du 15 avril 1902, être remboursées au budget sur les fonds.de l'emprunt de 265 milUons.

Sans observations.

$• section. — Dépenses extraordinaires,

Chap. 50. — Réserve (procès, transports, etc.), génie, 299,000 fr.

La demande de crédit présentée au titre de ce chapitre a pour objet de permettre, concurremment avec les crédits budgétaires, le payement de deux indemnités transactionneues dues à des adjudicataires de travaux militaires et s'élevant ensemble à 307,000 fr., savoir :

Instance Poggi 20.000

Instance Mathieu 287.000

Total 307.000

Les dossiers des deux instances auxquelles les transactions ci-dessus visées ont mis fin ont été communiqués à votre commission oui ne fait pas d'objection à l'aUocation du crédit demandé.

Ministère de la marine.

Chap. 2. — Officiers et agents en service à Paris, 33,113 fr.

Jusqu'ea ces derniers temps, le personnel technique du service hydrographique était payé sur les crédits d'un chapitre de matériel, le chapitre 4. Ce mode de procéder, contraire aa principèL^dô. la spécialisation des dépenses d'après leur nature, ainsi qu'aux vues maintes fois exprimées pai le Parlement, avait, par ailleurs, donné lieu & dés abus auxauelsil a dû être mis un terme. Il a été décide, en consé-

Sucnce, le 30 janvier 190$, qu'a partir du !««• avril e la mOme, année, ce personnel serait payé sur le chapitre 2 : Officiers et agents en service ^ Paris. 5

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