chapitre d'un crèdU de, « tô.Ul

.'«epartô eu chapttve 4*

Par GOQtre, «mal ^*il m été «i^lUiué précédemment, il y a lieu de dédnjf»4#

eetti Rommt 30.000

en etsséqneiitt da décret du 5 kiin deraler suiatifliaiit riiuteetton générale de 1 wUiefie nsvmle.

Le total du crédit nécessaire se

trouve amsi ramenée 32.118

La preBiiére de ets «èratloos ne émmt lie« I aucune objection. Quant à la seconde, nous rFons fny"*"<S à propos du cbe^itre 77 du mi- Qisléiede la guerre, les otweryations qu'elle soi^jNerte.

Qx^. 7. — Equipage de la flotte, 600^ fr.

Aux termes de rarticle 339 du décret du tO Juillet 1895 sur la solde, l^admlnistratien et la comptabilité des équipages de la flotte, la valeur des effets d'habillement délivrés aux offtciers meriitfers.it marins est précomptée sur leur solde.

Le remboursement en est assuré an moyen d'une reieme jeanaaliére de 40 centimes (ftiée par le tarif n^ 25. annexé au décret précité), exercée dans toutes les positions de présence et d'absence de Thomme.

Le compte individuel de cbaque marin est arrêté à la fin de Teanée e« à répoqne où n est jrayè du rôle et rexeéde nt de la reteaae exercée sur sa solde au titre de rhiMleBwnt lui est alors remboursé, s'il y a lieu.

Utnatear aetneHe ém wu eomnlet de onirin^ c'est-à-dire de l'ensemble des euets réglementaires qui lui sont délivrés est de 154 fr.

La retenue eaereée sur sa solde par azaée

est de 146 fr. Au bout du treixiéme mois, le

marin aurait donc achevé de payer sa dette s'il

. ne s'était fait déliner d'aotreB effets de remr

placonent

Or, a est difficâe ée eoniiltre à Taveace qn^le sera llmportaDce de œs délivrances faites au cours du service de Thonuoe, celui-ci a^t la ffteulté d'aitiver an service avec des èlrets du type réglementaire provenant de ses frères, etc., et de déterminer, par conséquent^ le chiffre exact de la retenue qui sera exercée sur sa solde, retenue caostnuant le fond de crédit de l'haWlement

On est donc torcément conduit à baser ce chiffre sur une moyenne.

Les délivreaces d'effets qui se montent à 154 f r. la pfeonère année (en cas de déHvmnce de sac comalet} descendent les années suivantes h, 55 fr. environ par homme.

Tenanteomplede œs deuxtecmes, la moyenne de retenne d hfilriikmtnt prise penr base du chiffre badfétaire de lliabiUeaaant, d'aterd fixée à 79 fr.,. puis abaissée à 75 fr. eièTSfr., a été leeonnue encore trop élevée.

Fo«r le budget de 1S(H, cette moyenne ayant été ramenée à 61 fr., le crédit demandé représente le plus exactement pessible le mentant de la dépense réeite à prcivoir.

Mais, pour lexerdoe 1903, le opédlt du chapitre 15, arttde l*'', calculé comme 11 est dit sur une m oye nne de 73 fr. environ, laissera un

au chapitre 7 pour payer la quotité da laâ£u réglementatee déipa^sant les retenues dlia^A. ment. "^

Noms propMOtts & la Ckarabre de voter lu crédit éammàé anlttre de ce dernier cht^re!

caiap. 8. — GoBlrile de Ftatetnlelration de la marine, 9,335 fr. ^

Une lei du 16 fértrier IfOS peitani créctton d'un cadre de réserve pour les effteiers téeéraux des difféieBts eerps de la nnrine, antres mie les oTActers de va£nean. a prévu l'admission dans ce cadre des efffeiers généraux dél& retraités qui en feraient la dennnde dans ceib talnes coa^tions.

Deux inspecteurs en tkml de la marine, eu retraite, on proftté de cette disM^loa. Ils Jouissent anjourd'hui, non pint «'une pension de retraite payée par le mini s tè r e des finances, mais d'eue solde de réserve payée sur le cha* pitre 8. Cette dépense qui ne nenvait être prévue, exîf e aujourd'hui sor le cnapitre 8 un cré< dit supfMémentaire de 9,335 fr.

Sans observation.

Cïhap. 18. — Vivres. — Achats. — Indemuilôi et service général, 1,100^000 fr.

L'insuffisance des ciédits provient du renehé-^ rissement 4es prix du tIb el^ii Mé par mmort au prix afMrt servi à irteiniinef les prévmns

Le dépertenent de la peednct»* des tabletux crédit demandé.

afwttfléMtU ts toeiy&edu

Dépenses supplésntnlmrrt rémUmit de rtmgmemtaiiim des vins en 1903.

DiSlQJULnOS DKS PORTS

OUAKTZTÉS

lifiécs.

PRIX MO YEN obteni.

vRÉymam

bodgétiiKi.

« ptes.

APPLICATION MK

Miitiiii irréel.

Cherbounr (11..— ...«•.... *

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fr. c.

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Brest (2),.....

Lorieat (3) ....•«•«••.•..••....•..«.•....•..

Kochefort(4) •♦

Toaleo^i) ^•..

Ed semble •

Marchés des : 24 jMptembre 1902^ 15 avril et 9 septembre 1903.

Marchés des : 7 janvier, 26 Janvier, 18 mars^ 25 mars. 26 mars, 11 mai» 7 octobre et 14 octobre 190EI

Marchés des : 12 novembre 1902, 14 Janvier et 13 (éviter 1903.

Marchés des : 8 Janvier et 25 février 1903.

Marchés des : 14 novembre, 22 décembre 1902, 16 tèYHoty U miars, 23 mars, 22 avril et 25 avril 1903.

Dépenses supplémentaires résultant de Vemgmenkition des blés en 1BÛ3.

néSIâNATION n£S PORTS

Uvrtcs.

PRIX MOYEW obtenu.