RECETTES

L'article 7 du projet de loi comporte une majoration de 135,000 fr. en ce qui concerne les évaluations de recett3s de 1903. Cette somme représente jusqu'à concurrence de 35,000 fr, le produit des perceptions effectuées pour la marque du bétail dans les zones franches et pour le surplus les versements effectués par la ville de Grenoble pour la construction de la manufacture militaire.

Cette majoration ne soulève pas d'objections.

En outre, nous rappellerons que les payements à effectuer en 1903, au titre de l'expédition de Chine et pour lesquels nous sollicitons rouverture de crédit s'élevant à la somme globale de 11,658,890 fr., ainsi répartie :

' Ministère des' affaires étran'^ères (chap. 27)

Ministère de la guerre (chap. 91).

Ministère de la guerre (chap. 92).

^Toialégàl