ENSEMBLE
V Où il résulte une ii»sufflsance de crédit .dé 689;S13 fr. 37, soit en nombre rond de 700^ fr.
Le Gouvernement demande, en conséquence, et nous proposons de voter sur le chapitre 40
de la 2« section du budget |de Texa'cice 1903 (subvâhtipn à VAlgérie pour garanties d'intérêts aux compagnies de chemins de fer aigé* riens)i l'ouverture d*ua crédit de 7OD,000 fr.
Chap. 52. — Rachat des concessions de chemins de fer de la connpagnie franco-algérienne, •2,000 fr.
La loi du 12 décembre 1900 a prononcé le
ij*-- ^ 1- compagnie
s possession
:, €y;>prouvée*^ (S sommes ^ fpagnio pôur^
is garanties, I, i partir du I du l"Jaû- «, au servicie b des obligapagnie, oBli- Llëge spécial 884, 15 avril 28 juillet 1885 et 31 juillet'1886.
Ce service a continué d être assuré en fait Jusqu'au 31 mars 1903 par la liquidation de la compagnie franco-algérienne, qui a eu recours comme par le passé à la banque parisienne.
Il convient aujourd'hui do rembourser la liquidation de la compagnie des frais et débours ju^iqu'au 31 mars 1903, qui lui sont réclamés par la banque parisienne.
Ces frais et Acbours sont les suivants :
Commission four pavement, émargement des
titres jusqu'au 11 mars 1903 27.000 »
Imprimes et fournitures 850 »
Droits d'abonnement au timbre du l«r trimestre 1903 sur les obligations garanties 7.054 50
34.904 50 En outre, la banque parisienne a été chargée d'assurer le service des titres à échéance d'octobre 1903 ; ses (rais de commission pour payement et émargement des titres, ainsi que ses frais d'imprimés et fournitures,
peuvent être évalués à 5.000
Enfin, il y aura lieu d'acquitter les droits d'abonnement tu timbre pour les trqis derniers trimestres de 1903.. . . . 22.000
DOCUMEiNTS PARLEMENTAIIŒS — CflAMERS
Total 27.000 »
Soit en notnbre rond fô.OOO »
Le crédit de 5,000 fr. ouvert au chapitre 52 de la 2» section du budfi;et de Texercice 1903 polir frais d'eïpertise et frais divers paraissant actuellement devoir être complètement absorbé "par les dépenses de cette nature^ on demande rouverture sur ledit chapitre (Rachat des concessions des chemins de fer de la compagnie franco-algérienne), même exercice, d'un crédit supplémentaire de 62,000 fr.
L'ouverture de ce crédit ne donne lieu à aucune observation.
Chap. 66. — Etudes et travaux de chemins de fer exécutés par l'Etat, 1,000,000 fr.
Le crédit à ouvrir au titre de ce chapitre se compose : 1^ du report d'un crédit de 500,000 fr. gagé par les fonds de concours versés par les compagnies de chemin de fer en 1902, et non employés. L'exposé des motifs Justifie suffisamment cette ouverture pour qu'il soit superflu d'y insister; 2o d'un crédit de 500,000 fr. nécessaire à la continuation des travaux du chemin de fer de Saint-André à Puget-Théniers.
Dans le projet de budget de 1903, il n'avait été prévu aucun crédit pour la continuation des travaux de la ligne de Saint-André à Puset- Théniers. L'administration supposait, en effet, qu'elle pourrait disposer pendant l'année d'avances & fournir par le département des Alpes- Maritimes, conformément à un projet de loi a n'avait approuvé la Chambre des députés et ont le Sénat était saisi. La commission du budget (rapport de M. Sibille) s'associait aux propositions du Gouvernement, en faisant remarquer que, si le projet d'emprunt n'était pas adopté par le Sénat, le Gouvernement aurait & demander un crédit supplémentaire.
Celte hypothèse s'est réalisée : le projet de loi d'emprunt a été écarté paria cominissiondes finances du Sénat qui, pour ne pas arrêter les travaux de la ligne a relevé toutefois de 1,800.000 fr. à 2 millions de francs le crédit du Chapitre 66 du budget des travaux publics. .
' Mais lorsque le projet de loi de finances est revenu devant la Chambre des députés, la commission du budget pour des motifs d'ordre constitutionnel n'a pas accepté le relèvement
du crédit qu'avait proposé la commission dés finances et qu'avait admis le Sénat.
Les crédits du chapitre 66 ont donc été maintenus À 1,800;000 fr. sans qu'aucune allocation soit prévue pour la ligne de Saint-André à Puget-Théniers dans les développements du budget. Les. ressources nécessaires . pour assurer, fa' continuaHén de^ 4ravà«» <le <^tte 4igne' ont j àé être dés iors prélevées suri>elles «|ut avaient ! été indiquées ' comme devant être affectées à d'autres iigaes sur4e crédit du ehapitre 66. -
C'est pour remédier à oette situaCion quk>n a demandé que les crédits dudit chapitre 66 soient majorés de ce- chef.de 50,000 rfr.
Nous proposons l'allocation du crédit total dé 1 million demandé.
Chap. 69. — Etudes et travaux du chemin de fer d'Aïn-Sefra vers Igli, 2,400,000 fr.
L'étaWissemant du chemin de fer d'AIn-Sefra vers Igli, lifi;ne de pénétration dans le Sud-Oranais, a fait l'objet de diverses lois, dont la première est du & janvier 1892.
L'agitation qui s'était manifestée en 1891 dans les oasis situées au sud de la province d'Oran avait conduit les ministres de la guerre, dé l'intérieur et des affaires étrangères & reconnaître la nécessité de prolonger immédiatement le chemin de fer d Arzew à Aïn-Sefra (réseau de la compagnie franco-algérienne), jusqu'à Diènieh-bou-Rez^, qui était alors notre poste le plus avance dans cette partie de l'Algérie.
La loi du 25 janvier 1892 autorisa le ministre des travaux publics à entreprendre l'établissement d'un chemin de fer d'Aïn-Sefra à Djenien bou-Rezg (85 kilomètres).
La loi du 7 juillet 1900 a autorisé le prolongement jusqu'à Duveyrier, point situé a 33 kilomètres de Dienien-bou-Rezg, qui avait été indiqué par l'autorité militaire comme réunissant des ressources en eau qui ne se trouvaient pas à Djenien. La même loi a décidé que la dépense serait imputée sur les crédits ouverts au budeet de l'Algérie pour les études et travaux de cnemins de fer exécutés par l'Etat.
La loi du 25 février 1901 a déclaré d'utilité pubUque le prolongement de la ligne »» dans la direction d'igli •». L'article 2 porte qu'il sera pourvu aux dépenses d'étabhssement du chemin de fer ainsi déclaré d'utilité publique, au moyen des crédits qui seront mis chaque année, potir cet objet, à la disposition du nunistre dés travaux publics.
Cette loi est postérieure à celle du 19 décembre 1900, portant création du budget spécial de l'Algérie; il en résulte que la dépense d'établis-, sèment de la ligne stratégique de pénétration du Sud-Ôranais incombe à^a métropole.
^ Actuellement, cette ligne est ouverte à l'ex-
Sloitation Jusqu'à Bènl-Ounif, sur une longueur e 145 kilomètres.
Le tracé primitivement prévu a dû, vers l'extrémité du parcours, être dévié de manière à atteindre Beni-Ounif, plus rapproché de Figuig que Djenan-ed-Dar par où on devait d'abord passer.
L'exploitation est faite en régie pour le compte de l'Etat par les soins de l'administration des lignes qui ont été rachetées à la compagnie franco-algérienne, en vertu de deux lois :
L'une du 12 juillet 1901 décide :
« Art. 1«'. — L'exploitation du chemin de fer d'Aïn-Sefra à Djenien-bou-Rezg et à Duveyrier sera rattachée à celle du chemin de fer d' Arzew à Aln-Sefra et les dispositions déjà arrêtées pour cette dernière ligne seront applicables à la première.
t Art. 2. — Les acquisitions de matériel roulant que cotte exploitation rendra nécessaires seront effectuées à l'aide des ressources qui ont été ou seront mises chaque année à la disposition du Gouvernement pour l'établissement de la ligne d'AIn-Sefra à Djenien-bou-Rezg et à Duveyrier. •»
Le rattachement de la section de Duveyrier à Beni-Ounif, a été autorisé par une loi du 13 juin 1903, conçue dans des termes semblables à la précédente.
Un chapitre 69 « Etudes et travaux du chemin de fer d'Aïn-Sefra vers Igli » a été ouvert pour mémoire au budget de l'exercice 1903, afin de' pérmettref-fl'iHr-a^H'iidtt, lé' rattachement des crédits qui pourraient être ultérieurement affectés à la construction de la ligne.
M. le gouverneur général de rAlg[érie, dans les propositions buagètairçs rectifiçés. q^'il a
iduites, a fait ressortir qu'il était indispensà-
prod blei
qu'un crédit de 2 millions 400,000 fr., se décomposant comme il suit, fût mis à sa dist>ositioa sur l'exercice 1903; - - — '
!• Construction de la ligne jusqu'à Beiri.
Ounif. — Dépenses provenant de travaux iei?^ nés ou entrepris antérieurement au 1er i^^' 19Q3 pour la construction de la ligue iuSrn'à
jusqu't
mm
'SCLiOOÛ
Beni-Ounif
Payeméntdu matériel roulant commandé jMi 1902 et livré çn,1903. . . . . ;,
Frais géoérjaux eidépeiiâes diverses en^agrée^ pôùf wWfkt.l^p^'r&Qmi^ et Jes :ét|uipo;3 a entrelieu delà Vole. .
Jxavaiuiia p^^chéiremen t déUa' itgne entre Duveyrier et Béni^unif. .
'Matériel rocflant nécéssaice .pour rexploit«^ioiijusqu-à>B^i-OuQil. . . . . ,687:Qûo
TaW.. ,.'... i. 400.000
2» Tronçon de Beni-Ounif 4 Ben-Zireg, point situé à l'ouest de Beni-Ounif en abandonnant la vallée de l'Oued Zoufana. — M. le gouverneur général considère comme indispensable l'exécution de ce nouveau tronçon pour assu> rer notre domination et protéger les lignes de nos troupes.
Les dépenses qu'occasionnera cette section ne sonipas très élevées; la ligne, d'une longueur de 60 kilomètres, traverse un pays à peu près plat et n'exigera pas d'ouvrages d'art importants. La majeure partie du matériel de la voie et du matériel accessoire nécessaires à la superstructure {56 kilomètres sur 60) est déjà en dépôt à Duveyrier. Dans cette situation, les frais d'établissement à engager monteraient à 2,280,000 fr. en\1ron, savoir :
Infrastructure.
Terrassements et ouvrages d'art.
Superstructure.
Rails pour 4 kilomètres 58.000
Eclisses pour 12 kilomètres 3.960
Pose de la voie, du matériel accessoire, transport, ballast, etc 300.000
Bâtiments.
Gare de Ben-Zireg 130.000
Gare de Ben-Iala ou de Bou-Aîch. . 100.000
2 maisons de garde 70.000
Somme à valoir pour imprévus, frais de personnel, études, préparation des projets: ; 238.040
Matériel roulant. . 48O.9Q0
Total égal... :... 2.28O.Q0O
. Sur ce chiffre, un crédit de 1 inillion est jugé immédiatement nécessaire, qui, ajouté aux l,4OO;O0Q fj. ^ affecter à l'achèvement de la section de Ùuveyriér à Beh^-Ounif, porte à 2,400,000 francs le crédit à accorder.
ANNULATIONS
En vue d'atténuer la charge qui résultera, pour l'exercice 1903, de l'adoption du présent projet de loi le Gouvernement propose sur les crédits primitifs un ensemble d annulations s'élevant à la somme de 6,836,907 fr. 40.
Votre commission vous propose d'en faire état et de voter en conséquence l'annulation des crédits compris à l'état annexe G.
