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^ ta eonnlslsstoii <fn badget a, à rnoanlmiti^ rétabli les crédits des chapitres salaires, sopfiimés^aPle'Séiiafc -.* « «^ :)i.v.. ,!•.

Mais tout en affirmant ainsi sDiminiésfihi aux mesnres démocratique^ .de, ^lôvement c es ^ilM^s i^^Af^roes ou^rfers. : dés arsenaai encore fort reauiti actuellemëàt;. la coimnission a néanmoins tena à déclarer ezpressém( nt et da la façon la iiûus formelle, qu elle ent( n> dail voir le plus rapidement possible baisser dans une proportion très importante et au moins d*un quart les effectifs (fes ouvriers des arsenaux.

Elle a de plus teoa à affirmer de nonveau ce principe qu en aucun cas un ensemble de fonctionnaires, quel qn'il fût, ne pouvait avoir la prétei^tion de posséder un droit de propriété sur les crédits oudtétaires votés une fois pour eux.

Elle compte d'ailleurs voir, dans les budgets ultérieurs, une partie au moins des crédits devenant disponibles par la diminution du nombre des ouvriers, rendtfsr aux ressources géméfales du budget Elle en)Time Tavis qif une éoo^ Domie effecuve et réeQè devra résulter à l'avenir de la décrc^sance des effectifs dans les arsenaux^

çHÂPiTRB 50. — Impressions^ Ui^s.eWeiii'ures.

Crédi» voté par la Chambre. 445,6ob fii. . ' Crédit.TOt^p«ur 1^ Sénat, 4^,600 ir.

DOCmiOTS PARLEMENTAIRES — CHAMBIQ

440,000 fr. .

. Ijè.âaiat.a Qiiéxé"^$ut:î^nSàa|ii^^ nne é^ nomie.Mobale de 5,000 f^ qui ijb soulève pas

^objecfioh dStà pait ^de T^tré cofoimissibn.

liinifltère de linatruetion publique et des beavjL-arts.

Setvkê de FiminuÂion publique.

CBRFitBB X — Matériel de Tadministration GentMe^

Crédit voté par là Chambre des députés, 265,600 francs.

Crédit voté par le Sénat, 2i2.600 fp.

' Crédit proposé par Is conmiissûm du badgel 265,600 fr.

Voir chi^tre 2 Msu

GHAHTRB 2 bi$ (nouveau). — Impressions.

Crédit yùiè par le Sénats 702,100 tr.

Crédit proposé par la commissioa da budget Néant (Suppressions).

Ile tiô8 nombreuses modifications a^arais-

MBf eSB9 109 e^»ieS'OT9 oMM!^ ^ ItBvtrBo^ tion publique : la plupart d'entre elles proviennent de ce que le Sénat a cm devoir grouper en un chapitre nnloieiilet' dètnuBmL^d^TOfes* siop» idHwémfliées* dam les diverschàpims; il devait en résulter, pour ces chapitres, une série de réductions qui n'apfellei)t pas de commentaire», et q«ie noii9 avons rétnies d ans le t^bleam suivant. poçf )a facilité de 1a leétu^/e*

Sans nous prononcet sur la portée et lescon^ séquences da* wfMmm pie y eeé par le Sénat,,' noitts oNerviteDe qv» te griMnement des d6-4 penses d'impression dans un chapitre unique rencontreras dans Vt pratique les plus graves^ foeenvénients, que te ventuation des crédits' entre les diva» tàuitiea n irait pas sans dei erandes difflcuUéa^ «t que Ton serait assur6t d'aboutir à des erMfte supplémentaires : on a< même le droit de douter q«e le contrôle parlementaire paisse s'exercer plus utilement. En tout cas. il afeanll que te. question n a pas été précédée <f études préalables suffisantes et qu'elle n'a pas pu être examinée avec assez de soin pour que le système adopté par le Sénat puisse être in^nisé cette année dans le budget. •

îfess vous piejweanjMfl iaàt de vous etf tenir à l'ancienne mMiede' et de rétablir ces crédits tels que vous les aviez précédemment votés.

DÉ^ONATIOH

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fropeaés

la fOMwiwkw.

totadget.