CHAPITRE 17. — tf issionst
Crédit voté par la Chambre, 100,000 fi^
Crédit accordé par le Sénat, 80/DO fr.
Crédit proposé par la commission du budgelf
90,000 fr. - • —
Le Sénat s'est prononcé pour une dimlnutlell de crédit à ce chapitre en se référant'ahx raisons
2ui avaient motivé serobservations Tan dernier* es ressources confiées au ministre ne doivent pas être employées en inspections et attribuées à des agents* conflQeffmjÉEBnenls supp taires. ' ' ' ** L'économie faite Ifàr le Sénat est de 20,000 fK Comme sanction de ces observations, mais 9Sifi diBt laissai: à 1 «ta^nHa^Uon ù prém suf-^ fisant pour assurer le service, nous proposons de réduire à 10,000 fr. U diminution de cxâdi^. votée par le Sénat
IjlÇinistère de rintérienc.
GHÂPiTRm4. — Bécompenses pour beU& actlAnc,
crédit voté par le Sénat. 6j000 Dr.
Crédit proposé par 1«( {sommlssfou du tm^setb
6,000 to . .
DOGraœNTS PARI£liE!rriUftES - CHAMBRI
LMI
cpAPiTRB 4 hl$. — Médailles trentenafres aux irip«urs-poinpiérs (Loi du 16 ïévrier 1«)0)/
Crédit voté par le Sénat, 12,000 fr.
Crédit propos^ ^^r,la commission ^du budget^ «.OdOtr. ' .. ,.
(»>^xaB ;* \t(% . ^^ MWaUles. rtreotepaifes aux cantonniers de la Toirie départementale et cominuc(^e. :
* Crédit voté par le Sénat, 4,000 fr.
Crédit bropos^ 0àr là commission du budget, *,600fr:' > "•
«jUpiTsiB 4 ouater (nouveau). -- Médailles .aux agents de la police municipale et rurale, aux employés d'octroi, au personnel secondaire
•^des hôpitaux et des asiles publics d'aliénés. »
Crédit voté par le Sénat, 3,000 fr.
, Crédit proposé par la 'commission du budget, ^^00 ^t.'-
• Lés* cliapitres 4, 4 Ms et 4 ter^ d'abord coniQIidus, çnWté séparés depuis 1902. La Chambre 'des députés ft^^éei<lè, dane saeéance du ao octobre 1909; la réunion en un seul chapitre, sous le n* 4, de& -crédi ts Jifeofederoment -repartis entre ies^chaptifes^, 4 6wet'4"^^. - - - -
Le Sénat propose de maintenir la distinction et de créer de plus,' conformément à la demande da Gouvernement, un chapitre spécial pour la médaille de la police municipale et rurale.
» 'Votre commission ne croit ms qu'il y ait de raison impèriedse qui em|>éche ^ Chambre dé revenir sur son premier vote.
- Nous vous proposons de ratifier la décision do Sénat <
cnAFiTEE 7. — Frais des élections sénatoriales.
' Crédit par la Chambre des députés, 300,000 francs.
Crédit voté par le Sénat, 200,000 fr, «.. Crédit voté par la commission du budget, Î00,000fr.
Le Sénat a opéré sur ce chapitre une économie de 100,000 fr. basée sur la dépense effective de l'exercice 1902 qui nQ soulevé pas (l*^6fb- Jection de la part de votre commission.
^ -CHÂÇ|rnu| ié. — Subvention aux ^cïétés' '
voté p^T là . Chambré ^des députés, ' 5hs. ...;.",
' crédit voté par lé Sénat, 1,800,000 fr.
~ Oédit proposé par la commission du budget, i*«9ï000Tr.
On se rappelle que, dans s^ séance du 30 octobre 1903, là Chambre des Députés a adopté un amendement de M. Congy, tendant à -augmenter de 750,0C0 fr. le crédit de ce chapitre, pour permettre aux sociétés de secours mutuels d'obtenir des alioca t i on s -muxquelles elles font le service des pensions au moyen du livret individuel. L'auteur de l'amendement a indiqué subsidiairement que ce supplémèht de crédit aurait iM)ur résultat de modifier le barème et de supprimer la règle du maximum, pour les grandes sociétés ou les unions. ' >
- M. Clémentel, rapporteur de la commission dn budget a fait observer, sans être contredit,
Sd'H n'est pas possible, par une simple inscripon de crédit au budget, de modifier là loi qui fixe le maximpm.
Le Sénat, sur la proposition de la commission des finances, a adopté cette manière de voir. • 11 a, par contre, admis en principe la revendi- ^iertion "relative ^aux eobventiona paMes ^réements efiectués sur les livrets " individuel» qui présente un caractère strictement légal et adopté en conséquence Jusqu'à concurrence de tBlwX) francs le relèvement de crédit voté pu
laÇbambre. - /
. ,\pti« commission youç propose d'adooter le 'créSt>olé'p& ré Sénat, çe^uipermëftra de , donner a^x in^ressés tout^flu les satisfactions
2i'U eèt, Bùiïs la législation actuoUe; ^tôible de ttfaccOMélf; : " ^ : ' ■'"■ .
sMdtt''^ î» k efiambi^ déT^lé^méà.-
Crédit voté par le Sénat, «5,000 Ir.
^Crédit proposé par la commission du budget,
«ô.OOOfr. . '" * ■ '
L'écoooQri» t<^U6ée;«pajr.ierSénai .es^'hasée sur lés dépenses réelles de rexeVcice 1902. Elle né soulèveras d'objections.
¥ Slfioù
CHAPITRE 2G. — Bâtiments et mobilier d6^ cours ' ^ -' ^ d'içpïtei; - : '
> Crédit voté par «la Chambre- des 'députés; 189,000 fr. -
Crédit voté par le Sénat, 170,000 fr.
Crédit proposé par la commission du budget 170,000 fr: •
Le Sénat a opéré sur ce chapitre une réduction basée sur la moyenne des annulàtioïis en fin des trois derniers exei*cices.
Sans observations.
GHAprtRB 63. -^ Traitements des commissaires de police , indemnités • de déplacement et autres.
Crédit' voté par la Chambre des députés, 250,000 fr.
• Crédit voté par le Sénat, 2,073,210 fr.
Crédit voté par la commission du budget, 2,073.2tOfr. . ;.
On se souvient que la Chambre des députés a opéré . sur ce chapitre une amputation radir cale en adoptant, par 279 voix contre 220, l'amendement de Bl. PaulConstans, combattu
§ar la commission et le Gouvernement, tenant à la' suppression compléter des commissaires spéciaux. ...
La commission du budget avait seulement proposé une réduction de 50,000 fr. en vue de la suppression graduelle et par extinction du personnel dont il s'agît.
Le Sénat, sur la proposition de sa commission des finances et à la demande de M. le président du conseil, a rétabli le crédit supprimé par la Chambre, tout en opérant une nouvelle réduction sur le crédit que nous avions nouiiméme proposé.
Le relèvement de crédits opéré par le Sénat sur le chapitre 63 du ministère de Vintérieur a soulevé une fois de plus devant votre commission la question des prérogatives financières de la Chambre des députés.
La majorité de la commission ^ été d'avis d'accepter ce relèvement , Elle estime avec toutes les précédentes commissions du* budget, que léSéUat né 'bâtirait prétendre à undroit -quelconque d'initiative en matière fini^ncié.e. Ainsi que Fa reconnu M. AntoninDubost; la haute Assemblée ne possède pas le droit de création de crédits.
Mais la question de principe de l'initiative du :8énat- en matière financière ne se pose pas dans l'espèce.
. . La loi constitutionnelle donne en effet le droit d'initiative en matière de finances au Gouvernement qui doit d'abord présenter ses propositions à la Chambre, tlous pensons, comme l'a dit M. Floquet, président du conseil, à la tribune du Sénat le 22 décembre 1888, que le droit d'initiative du Gouvernement n'est pas épuisé après s'être produit devant la Chambre., ,
Lorsque le Gouvernement a sollicité du Sénat le relèvement des crédits du chapitre 63, il n'a fait que maintenir son initiative, initiative que la Chambre avait en quelque .sorte fait sienne pendant un certain temps, puisque la commission du budget avait accepté les chiffres du Gouvernement pour le chapitre 63 et que son rapporteur ^néral comme son rapporteur spécial dans leurs, rapports et son président en séance ^vaieot demandé à la Chambre de voter ce crédit.
Le Sénat, en accordant le relèvement qui lui était demandé n*a fait que déférer aux désirs du Gouvernement, il a consacré son initiative et n^en a pris lui-même aucune. Son vote n'a quHine conséquence, permettre au Gouvernement de demandera la' Chambre une 2* délibération, 2« déUbébàtién due/ les "cirbéfi'^tahc^s dans lesquelles a été èîius le voté de 'suppression dés crédits des coihmissaires spéciaux jiis- , tifle plelnefnént; ce vôtéayànt eu lieu sans que If .le prééident du coôs^il ait pu iaire valoir lés rai^ns càpitaleV qUi meuvent son ifiâistahcé pourl adoption' dés cMdits eh discussion. ^".-VX ^^ Vcftré 6ônflt(fi8Sloh"^4ïetit » MiOH . tSrt^ î dé- , 'cfàrér fâ'éllé èàtâfiéliifé Ir dfjnH; de 'dire'le dér- ! -ôtéf mM ^é" slû Wt éfrb C0nte$té^^1
la tribuoi» de la Chambre ie 8 mars i88;>. par li rapporteur de la commission du budget à sa'
Qu'elle considère les voles du Sénat rétk- Mits -supprii^cs ou .diminués tie procédure, éritil^uable d'ailleurs dans la foiînA,-par laquelle il fait appel; à' une deuxième délibération do la Cha!n;bre ; — qdelé Scfttàt I6pulsevpar"'cer appei.'ôôn droit de-
SontfÔle et de remontrance ; — que la deuxième èltbé^iftion de là Chambre" est définitive et sans^appel. » ? i . . . t
- Tout en vous proposant d'accepter le relèvement de^ crédits demandé par le Gouvernement, votre commission; bien que sa décision soit conforme à de nombreux précédents a tenu à donner des explications et à faire les réserves qui précèdent pour montrer sa ferme intention de maintenir dans leur intégralité les prérogatives financières de la Chambre, prérogatives qui sont la garantie des droits du suITrage uni* vefseL
Minière, de Ui:Qere^ c
PrenOére scclioû:^ Troupes ^étropoUtaines, .
CHAPfFRB l«^ — traitement du miftislTe et élatmajor de l'armée.
Crédit voté par la Chambre des députés, 3,719,844 fr.
CrédH voté par le Sénat, 765,039 fr.
Crédit proposé par la commission du budget, 765.039 fr. *^ *^ * '
, La nomenelatufie j^ôposée par le ilouvcrneitient et adoptée parla Chambre des députés ne maiotenait pas la distinction faite jusqu'ici entre ce qui concerne le cabinet du ministre et rélat-major général de l'armée dune part, et le personnel des bureaux de l'autre. Le Sénat a Ingé qu'il y avait intérêt à rétablir cette distinction et a, par conséquent, rétabli un chapitre spécial p<mr le personnel de radminibtration centrale.
Votre commission vous propose de ratifier cette décision en votant le crédit proposé par le Sénat.
CHAPrTRB 2 (npuveaja) (partie du. chapitre !•• voté par laXtfartibrey. — ItdrhintstMion cen- • traie (Personnel^
It voté par la Chambre des député^
lilaChàtftWé.
aièraitriiiàïÉériefPdé^ifàlii^fts' a»^(AftétfSnàl| -^Sans obsmations.
..^éd
jDréàit voté^par le Sénat 2,94Wa5 f r^. .
Crédit .nrpposë par la^commissioA d^^budget,
Sur la deuxième partie du chapitre l^^'' voté par la Chambre, le Sénat a réduit un crédit de 8,216 fr. qui correspond au rejet d'une augmentation votée par la Chambre à titre de suppression de la moitié de la déduction pour congés, vacances, dont sont frappés les crédits aîfé^rents à la solde des nulitaires détachés au ministère de la guerre.
Le Sénat a jugé que l'octroi de ce crédit équi vaudrait à revenir en partie sur la diminution du nombre des officiers détachés à Paris et serait en contradiction avec les vœux exprimés à plusieurs réprisés par le Parlement.
Nous vous proposons d'adopter le crédit voté par lé Sénat '
GHAPiTRB 3.— Adniinistratlon centrale (Matériel;*
Crédit voté par la Chambre des députés, 7781,250 fr.
, .Crédit voté par le Sédat, 266J20 f r. ,
Crédit ,^o^5î lit U'comfàissnra du budget^ ÎBB^EKTfr. . V *
Dans îreha;pitre 2 de son projet le département avait réuni le contenu des anciens chapitre a (Matériel), K (Frais gépéraux d'impression), 7 (Archives, bibliothèques, musées). 'I^ Chambre -dès députés a accepté la- fusion des deu? premièrés.c^tégories de dépenses, mais a maintenu lé chapitre' ^ctal dés archives et
musj^es. -.„..-,., .
. Le. Sénat, au contraire, a rétabli la distinc- Uo'n pntré' lés dépenses- du matériel et coQof des impression^.* Cette mesure entramele rétsrditts^tfménr dé l'aIiëi£«^cÉÉplt^*3 1 (^dtQtaisQra- ^(ieii-xeBtEàle<t|atériéir*vec le crédit de «66;420
WKXJMSX^SJMMmKWiim ^ QàÈûÊSUt^
yoté ^ la Oiamlffe). — Frais génêraoi dlm.
pressionSb
Crédit ¥Oté par la Chambre <les dlfDfér»
511^890 fr.
erédH Totèpar le Sénat, 506,899 fr.
Crédit toté par la commlssioii da Imd^seï;
Sor la deuxième partie do âiapttre 2 Totè par la Chambre et qui est afférente axa iiftpiessionsy le Sénaft a }«8é pei4ti>le de faire one eoonomie de 5^000 fir. esi le basant am tes de* penses des decnieffs exeedces^
Nous vous proposoos de faire état de eeUe réduction.
CHAprnuK 5(3 dn projet Toté par laCliambra). — fiibltottie^iies et iinisée&
Crédit Yoté par la Chambre des députés, 179,150 fr.
Crédit voté par le Sénat, 177,150 fr.
Crédit proposé par la commission du budget, 177,150 fr.
L économie de 2,000 fraoes faite par le Sénat résulte du rejet dTune augmentation demandée par le Gouvernement et votée. par la, Chambre
Sour entretien des archives de campagne et es machines à écrire des états- majois.
Les ressoiurees normales du chapitre devront pourvoir à cette dépense.
Votre commission accepte cette économie et le crédit voté par le Sénat.
CRAFinui 11 (9 du projet de la Chambre).— Sér vice du recrutement, jastlce militaire et ser vices oiîlitaires divers.
Cré<ttt voté par la Chambre àtè député^ 4 mil- Uons 863 fr.
Crédit voté par le Séhat, 3,986,390 fr.
Crédit proposé par la commission du budget, 3,986,399 flf.
Le Sénat a réduit de moitié raugmentalktfi demandée par le Gouvernement et votée par la Chambre en ce gui concerne rapplication de la/ loi du 18 déeembre 1902 aaz vétértnaites satlitaires. Le Gouvernement a acc^é cette réduction, que rendra possible récnelonnement des nominations.
Votre commission vous propose . d'acc^^r cette* économie de 14,464 f)r.
CBÂPiTRB 18 (10 du projet de la Chambre.) ^ Ecoles miUtatres (Personnel).
Crédit voté pat la Chambre des d^utétk 9,318,177 ff.
Crédit vetè par le Sénat, 9,S8rM77 fir.
Crédit proposé par la conmissiMi dn budget, 9,287,177 fil
L'économie de 31,000 fr. résultant du vote du Sénat se décompose de la manière «livante :
Economie proposée par la commission des finances en vue d'Inviter le ministre de la guerre a limiter le nombre des candidats à Salnt-Cyr et aux écoles qui reçoivent les sousofficiers candidats au grade d*officier dans les différentes armes et branches de Tadministrar tion militaire, en vue de restreindre te nombre de ces officiers (80,000) portant sur ce chapitre pour ...!.....;.. 30.000
Economie résultant de l'adoption d'un amendement de M. Delpech, réduisant le crédit & titre dlndfcatfiEm en vue de la suppression des écoles préparatoires miSta&es .« • i.OOO
Votre commission nous propose d'aecepter cette économie totale de«.«»«.«« 31.000
CHAPiTRB 13 (11 du projet de la Chambre).^ Ecoles militaires. Matériel.
Crédit voté par la Chambre des diputév, 5,787.101 fr.
Créûtit voté par le Sénat, 1J[S7,1Û1 te.
Crédit proposé par la commtssfon du budget, J,737401 fr.
h^ raisons de réeonomfe de 56^000 fi. eféi«e
•ur oe ^apttre et acee^éer psr la rwn i it sion du budget sent indiquées aiieba#itre pté-
eédent
cBAPm» 14 (12 db potet & la Ghanâ^e). — mranterie.
CiMt iwtè fat fil dkaasAM dtot députés,
CrédU vi^ par le Mnt» IMJSKr'Wf^' Créditproposé par la conmussion du budget»
114jB62,7â fr.
Le Sénat a accepté penr 7,400 fr. seulement une augmentation de 21,730 fr. acceptée par la Gàanbre p^ la pranetlon des Mims&-^^sxS% de musique des régmients régionaux. It eattae d'ailleurs que la suppresrioa de certaines musi!9ie% adodieBieBt à rerdf» ds Jovtv NBd intempestifs des remaniements partiels.
Nous vous proposons do voter le crédit adopté par le Sénat et qui comporte une économie de 14.330 fr. par rapport au vote prlmUif de la Chambre.
GBAPrm SO (Ig do projet de hi Chambre).
Maottuvres et eierekes techniques.
Crédit voté par la Chambre des députés, t,g77J563 f r.
Crédit voté par le Sénat, 9,867,563 fr.
Crédit proposé par la commission du budget, 9,867,563 ir.
Le Sénat a réduit de 10,000 fr. le crédit voté pw la Chambre pevr tenir conqrte des éconoraies q«i résultent des dertàéres adjudicattens de fourrages.
Sans observatiens.
CBAPITRB 25 (23 du projet de la Orambre).
Plrais de déplacements.
Crédit vefô par la Chambre des députée 10,352^ f r.
5é«t wté par te Sénat, 10;227,960 fr.
erêdit proposé par la conmiissfon du budget, 16^,960 fr.
Le Sénat a rédnit le crédit de VUm fr. en ^ basant sur le chiffre de reffectif incorporé en 190a IX'autre part U a, d'accord avec le Gou- »éré ' ' '
vemement. opéré une écenemie de 80,000 fr.
sur les crédils afférents aux déplacements isolés ou au renvoi de la classe.
Noos proposons & la Chambre Fa^plion da dédit voté.pai le SInaL
cBMnTBB 27 (partie du ehap. 2& du pro^ de la Chambre). — Frais de la Justice mihtase.
Crédit voté par le SénM, 456420 fr.
Crédit proposé par la eonuniasion du budgiat, 456^20 tt.
fiotrs le titre de fMs de fustiee roWalre^ le déuirtement avait groupé deux dépenses de nature tout à fait dmérenfe, ceOe des firais de la Jsstfce mlHtaire et réparatiess civiles (ancien clnpître 39) et celle des établissements pénitentiaires (ancien chapitre 40).
La Chasnbre des députés a adopté, en conséquence, un chapitre 2d ainsi liberté :
Frais de la Justice militaire. Etablissements pénitentiaires et un crèdK de 1,305,780 fr.
Le Sénat, en présence des inconvénients que présente cette eonfuston, propose le rétabllssoraent àas deux chapitres. Le premier, qui cou* serverait le titre mentionné plus haut, se présenterait avec les cUftres dé 1903, auxquels si le Gouvernement ni la Chambre des dépviés n'ont apporté de modiflcatioi], soit avec un total de 4564S0frs.
Votre commission ne fait pas d'objection & cette dassiflcation et vous prépose, en ccmséquence, l'adoption du présent chapitre.
CBAFITRB 28 (nouTNtu). — EtaUlssemeuts pénitentiaires et sections d'exclus.
Crédit voté par la Chambre des députés, 849,600 fr.
Crédit proposé par la commission du budg^ 7ïi,66afr.
La gemmigision des finances du Sénat avait proposé m les crédita de la 2* partiedi> chapitre voté parla Chanabre une réduotioii de iéa,6d0.fi. iMBée sur les aiuaulations en fin des eimkes précédents. Le Sénat a, sur la de- ' éA GouverneBKnW relevé de 24,660 fr.
le crédit dont n s'iagft, réduisant à »»mftL
Ne» voue frqpoiani do fitiftet &t Sénat
GBÂprrmi 32 (29 du projet de la Chambut^ «^ Chemins de fer*
CtéM fm par la Cftambre des iifiil>% MyM»fr.
Crédit voté par le Sénat, 358,505 1».
Crédit proposé par la commission du budgeii 358,500 fr.
Le Sénat a opéré sur ce chapitre une éo»
nomie globale de 30/)00 fr.
Nous vous proposons donc d'en faire état ei «a flier le cffédirdtt cii^pitffe èaQ«k560tr.
GBiprrRB 34 (31 du protêt ée la Chambra ^
Etablissement de l'artillerie (Matériel).
Qpédlt voté par la Cbambre de»
députés ^*^,^ 8.i40.7li
crédit voté par le Sénat 8X00.7»
Crédit proposé par la commission du budget. .,>>^. ,— #>^r»»>^» S.llO.TIi
En phis.»«
Le Gouvernement avait deauuidé au titre do eo chapitre un- relèvement ée crédit de iOIMW fraBceen raison de la miee en service du wf/mveau matériel de 75^ dont l'entretien est ftaw coûteux que l'ancien matériel de campagne.
La Chambfo avait réduit cette augmentation à50,080fr. Le Sénat a estimé que par suite de nouvelles disponlbî^éf résttltant pour •• ffbupiffe de reporta de crédits, il sera poasibio de faire face aux nouvelles dépenses sans anc* mentation de crédits. Il a, en conséquence, rejeté l'augmentation de 50,000 fr. votée par vous, votre commission estime que cette angniM»talion est iustifiée et nécessaire et vous proposa de rétablir le crédS de 8,140,773 fr.
GBAprrRS 35 (32 du pro^ de la CbamèrelL -^ Munitions pour Tinstruction du tir.
CffédK voté par la Chambre des députée^
11461,290 fr.
Créda voté par le Sénat 16.G5.2flD
Crédit proposé par la commission ' "
du budget «^•.••«•••••••^•. 17.161.290
En plus..
La Chambre avait adopté sur ce chapitre Ita augmentations suivantes ;
Muaftlens d'artfflerie. *- Coupe 4 Uanc j rinstruction et tirs dans les Aq[>es. ...
Cartouches. — Augmentation des alloeatîons faites aux troupes de cavalerie (58 au Keu de 52> et (hi génie 020 au lieu de 86$ et extensioB des tirs & combat des troupes d*infanteBie et da génie.. ..««».*««......«•. ..«^ .*.«••• 500.000
Total éRS angmentatioBS 586.000
Le Sénat se basant sur la nécessité de ré^ifyta la consommation exagérée de munitions et sur la dimlnutioB de la période de maïuevvres dans les A^s eonsentio par le minietre, m raieté la premiéte de ces augmentatiena. a a réduit ladenxième à IOQlOOO ft. en raison de in ^Bminution des effectif 3>L économie totale seniC de 486,000 fr.
Votio commission, o<wsidérant que rinstznctioa du tir présente une ioaportancede premier eedio et craiesant que cette économie ait pour résultat de rentraver, vous proposa, le maimlen de vetto prenûer vote.
GEÂPrnus 36 ^ du |ffo|et de la Chambre). ^Biblissements du génie (Personnel].
Crédit v^é par la Chambre de9 députés^
i,2WL4€0 fr.
SSdtt voté par le Sénat, l^4»0*fSr Crédît proposé par la commission dn budM»
La S^ala faitsnr ce chapitre sue économie de 11,400 U^ en vue d*àssurer.une diminution du personnel correspondant à celle des directions et cheffecieSb
Sans observations.
OVnrMri3 riO do prorei''dè la^CWÀ éy ÉÉ l f Ui^ — Viandes, Cûnserres et
IMIit tvlè ftr k OaftAm M él^Ms^
GiédUproposé par la commission
En plus.
L» Sénai a teit sur ce chapitre ime 6eoiwDie
tetafti 4e l.«lpD
prorenaiit d*TOe éconennie de 13fr.3S par qvltttal sur les dernières ad^ELcations de porc salé..»»,*».»^.*^^.*.. 96.90D
el ë*auire paît élne éeooemie tfabala 4t l^d^fr. portani sur la présent chapitra pour ««..«.. 1.340.000
etjponr le snrj^ sur le ciH^ftreTf (troupes cokmiales) à nafiser sar le ^ é^t aieeté par la Chambre à Famélfor^ioo de rercfinafre.
Votre eommfssfon accepte la prwnlére de ces réductions, mais cflle pense qne la Chami^re s*est prononcée tn^ souvent et dHme ftçon trop caté^riqne snr le second point ponr se dé|nger en renonçant à nperé teme iiygénigne hnpertante; Nous prouosous, en cansc<nieQce) de p&tB^ ver de i,340i00 fr. le crédit tilone par le Sénat ao prèsttK chbpttrei
CBÀPrnus 4G (42 do projat de la Cbam^e). -* liabillement et campameat (PersAanel^
Crédit iFoté par la Chambre des dépotés, i,74ai9i fr.
Sèm voté par le Sénat, l,722,5fi0 U, Crédit proposé par la eommissioa da budgjBt,
La Chambre avait adopté snr eeehapifro Isa angmeniatieDS snimintes p r op os ée s par le Gmi- TenDaaeBt:
Reprise partSeDe d'nne sédoetien da iSfiOÙ <r. sar lensemble des salaires^ aféréa en
i9oa .T^TT:.... 10.000
Ayancements à accorder aux commis et anz ouYXieis du service de rhabillement en sus des ressources normales provenant des extinctions. Avance- ^ ments à accorder aux ei^^erts ^^ 1B^.2(D
Versements à la caisse des retnJCès pour la vieillesse (conséfaences des augmentations ci-dessus). »..«•««»«»»«« 891
Total égal.
3a.oei
Le Sénat a réduit, d*accord avec M. le ministre de Ta rnerre ces prévisions supplémentaires de 17,631 fr.
Sans observation*
cflAFrm 48 (45 da pn^ da la GbaabN). •* BaffDachemant.
Crédit voté par la Chambre des dépotés, 5,26(â)4 fr.
Créât voté par le Sénat, 5^^204 fi.
Crédit proposé par la commifwioa dabodget, 5.160,204 fr. *^ "^
L'ajournement de certaines dépensas résattant de réehekuuieraeat sur une plus leiigao période des amélioratioas relatives au harû-' ehement a permis au Sénat, d*accord avec le Gouvernement, de réduire de 100,000 fr. le crépit du chapitre.
Nous proposons à la Chambre de voter le crédit adopte par le Sénat.
cHAprrRB 51 (48 du projet de la Chambre].-^ Hôpnaux (Matériel).
Créait TOtè par la Chambre des députés, 8J57P,484 fr.
Crédit voté par le Sénat, 8,519,484 fr.
Crédit propesé par la commission du budget,
Le r^qK>rt présenté an nom de la commission des finances justifie aussi réconomle de SOijOOO fe. faite sur ce chapitra
« D*aBrés des renseignemeilts levnls par le minisiére, la question de Taffectatlan définitive des excédents de matériel oonstatés dane tes casernes du service de santé n'est pas encc^e résolue. Les stocks du service courant dépas-
iwl4a baancfap les baioias ^ aapsaaapplièTCDMBCde €5^80»
txm Paaeanlaa,
«amisaiaaa eaéré aataaosIeH da WXtà 4m chapMs W^ «ectSoa), doaii&stra rendu compte plus loin. •
Le Sénat a en conséquence réduit de 60jOOO ttMts le crédit voté pu £aBs ^
cnaprnin SS (49 du projet de la Cfesmbre). — iQvaUdes de la guerre (FersonaeQ.
Crédit TofS par la Chambre d^ dlptilê% fS^M f r.
CréAt vioté par le Sénat, TP,!^ fr.
Cré<f xf proposé par la commission dn badgef, TS^l^fr.
CBsnma 53 (50 dti profet de la ataaihi«>. — Invalides de la guerre (Matériel).
Grédii voté par la Chambra des dépoléf»
iS&;&i fr.
Ctédtt voté par le Sénat, 10&,7&i fr.
Gaédii prefosé par la camaËssiMa du budget, fi)5,3&i fr.
Le Sénat a ad(M)té sur ces deux chapiliea nn amendement de M. Detoech, tendant a réduire le premier de 10,000 francs et le second de dOjfao&tr.aataeéelrsaipressioai da rétablissement.
Noua proposons à la Chambre da raliflei ce vote.
aupmm 71 (68 dn prt>îet de ht Chambre). — Subsistances. — Chauffage et Eclairagn.
Crédit voté pas la Chambre des décalés 4,a45,355fr.
CMdUvat*parleSéaat. 4.155.355
Crédit prepooé p» la eenmtosion
dabsdg£ ........^^^... . *»a^>»
l îSIjDBO
Crédit TOté par le Sénat, 4,300,000 fr. *
' ûr^propasè par la comnlssion du ba^gA
Le Sénat a fait sur le crédit de ce chapiCfà
^* ^éaaa^jSQ^fr^qaa votre canaaia-
~ ~ d'acoeilet.
La décisiOB prise par la Sénat de rejeter wm partie da uém. aiârena à raméUeaattoa dis rerdiaotre eatraiaaii snr ca chapitre uaa bédttctioa de iiûfi(» if.
la Sénal a daalus faitananouTaSeécoBeiBie de 50,000 fr. basée sur les adJudksIieBséelaBr-
Votre commission repousse la paemiérada ces économies pour les raisons déjà lûdif^uées en ce qui concerne la !'• section.
Elle ne croit pas prudent de faire état dés h prés^t dé Féeononiie de 50;;000 fr. *
Elle vous propose en conséquence de fixer le crédit à *;m^ tt^ chiftre prfeMàiHDent voté parla Chambre.
CHAPiTBB 80 (71 du proj/ei de la Chambre^. -^ Chemins da fer et service géogriQhImflL
Crédit voté par la Chambre des d^^utls, f3f5,O0O f r.
Crédit volé par le Sénat, 425^000 fr.
Crédit proposé par la commission du budget, 425;000fr.
Panni les travaux visés pour la campagnet prochaine se trouve un crédit de 50^000 fr. pour » la création d*une seconde voie transversale relittf le magasin régional désaffecté deNevers* (utilisé comme annexe de la station ma^in) aux Toka d*échaa9s da Paria-Lyon-lftflter' ranée. »
Le Sénat a pensé que Texécution de ce tronçon de 500 mètres pouvait être ajourné e sans grand iacoDf entent , en Guuséaoenee, II a rédnit le total de ce chapitre à 425.000 francs.
Voire Commission propose d'accepter cette réduction.
CHiPffMi 81 (78 du projet de la Chambre], Equipages de campagne.
Crédit ^té par la Chambra dea députés»
1,W8,0Û0 fr.
Crédit voté par le Sénat, 1,468,000 fr.
Crédit propesé par la casuaissian dabodget»
1,466^000 fr^
Le Sénat estime qu'il serait possible de réviser âne dimtnotioo de éOyOOO francs. Le chapitre re trouverait ramené aa chiffre de 1 milho» 468.000 francs.
La réduction poitsrait sur les fourgons destinés ao transport des- fondai
Sans observation»
ArmexaMitdes cètes;
CHAprrRB 88 (85 du projet delà Chambre).— Bâtiments et machinée (AatUtaffie).
Crédit TOtè par la Chambre des députéa 640000 fr.
Mdlt talé par la Mtet; 5««iOa ftr.
Crédit proposé par la cominlsslon da 1 WO/)0Ofr.
La Séoal aréaKaS sar ce chapitre une i mie de 100,000 fr.
Nous vous* prapasans da ratlAer le vote da Sénat.
CsAPTTRu 89 (98 du projet de la Chombie]. ^ Bétiments et casernements (Pétrie).
Crédit Toté^ par la Chaari»re des ^putéSL 3,555,000 fiMsa. ^^
Crédit TOté par le Sénat, 3,525,000 francs.
Crédit areyeaé par In rmnmiiriinn lUi liiilarf. 3,525,090 fr. ^ •
Le rapport de la commission des finances da Sénat Joettfte aimé cette lAdnettoa :
« Auraag des étabfisseneats de l'intendance aaas treavane les statiees magasjaa de Meauz et de Gray qui doivent être remplaoéea. Caa note du département nous apprend qu'nne étude «mgagée sur cette mesuré conclut au sUrtU qua et une le oédU de 3(1,000 fr. prévu peur le rem^acement est sans affectation, votre commissfon ^end acte de cette décisîmi et réduit d^une somme égale le crédit du dttpitre qui sera ramené à 3,d2Ss0BO fr. »
Nous mDDosons à la Ctiambre de -volet la crédit adopté par le Sénat,
CHAPiTRB 90 (87 du projet de la Chambre).
Fortlûcalians.
Crédit voté par la Chambre des députéfli 6,250,090 fr.
Crédit vaift pgr le Séant, a^OOMOer in ^^é dit pi e p e sè par la eonmisBioB du budget^
Le Sénat a ajourné une prévision de dépense detOO^OûO fr. ratetiva à an renfercemeni du for» de Lécoovflle, aésesaité par la eréatlea d'an dnmia 4a lee da Vcrd aa è C emai e rey^ Le pra jet ne pourra être veté ea tempa atile pear qua remploi dacrMteBMpeastblBea 190à
Mais, par contre, le Sénat a, au coûts data discussion, relevé le crédit de 5,000 fr. à titre d'indieatiea» eà vaa de pcesciira la mise à l'é* tude des travaux par Fadoption d'un amendement de MM. Boulanger, Develle et Poineasé.
Ifinrtre part sur Tes articles des chemins stra« tégiques des Alpes-Maritimes et de Ci défense deaeOtes, Je Sénat a pa qpéro une secosd réduction da 50^000 IR. li ne laat pan perdre de ▼nev èa effetp^nna la chapitte, ^dana sa parte asientiette, profite non seulement d'une aug- Bseatation ^ 10p,0QQ fr. mais aaari des 100.000 francs de la défense de Cherbourg que rend disponibles l'achèvement de cette entreprise spéciale.
Nous prososons à la Chambre de voter le crédit au chiffre de 6,005,000 fr.
CHAPriEB 93 (90 du projet de la Chambre).
Défense de Bizerte.
Crédit voté par la Chambre des dé-
puUs ~,.^ 3.300.000
Qrédit voté parle Sénat 3.000.000
Crédit proposé par b commission du budget... .—•H..^...^. •^—.... 3.200.000
En plas..*.»^«,..— •--•• 200.000
Le Sénat a réduit let crédits de 300,000 fr.
dent «0,000 ft. portent sur les dépenses du génie et 108,000 fr. sur celles de îartillerie.
Nous vous proposons de faire état, jusqu'à eoDourrenee de lOûyOOO fr. seulement, de cette , économie et de fixer le crédit 4 3,^00^ fr.
BeGUMBMT^ MAUim^TAïaSS -^ jCSMêMA
WÊàjffnm 94 (91 du projet de la Chambfe). — Matériel de lltatendaDC^ militaire.
^Crédit voté par la Chambre des députés,
t»,ooorr.
. Crédit voté- par le Sénat, 90fiOO f r. ^ ■ , • Crédit proposé par U commission do budget, laOOOÏr.., ... . .• .,. .• ' i''
.' ' Le Sénat a lait sur ce chapitre une économie globale de 30,000 fr que bous tous, proposons S'accepter.
en^iTRB 95 (92 du projet de la Chambre). — Matériel du senrioe de santé.
Crédit TOté par la Chambre des députés, l50,<îpo fr^ .
Crédit voté par la commission du budget, 945,000 fr. ' . •
- 'Lé Sénat à reporté au chai^tre 51 delà 3* seclion une somme de 5,000 fr. pour.« entretien et grosses réparations des pavillons militaires appartenant T£tat M inscrite à tort à ce chapitre.
Sans observation.
Ministère de la marine.
CSEIÀPITRB t, — Offlciers et agents en service à Paris.
Crédit voté par la Chambre, 2,320,201 (r. . - • Crédit voté par le Sénat, 2,365,201 fr. ^
Crédit proposé par la commission du budget, «.365,201 ïr.
' Le Sénat a réduit le crédit de 5,000 fr. en vue de réduire encore le personnel d^ofûciërs et agents en service à Paris et de limiter les indemnités de résidence de manière que les offlciers attachés au ministère de la marine ne reçoivent pas une indemnité supérieure à celle accordée aux officiers du même grade du ministère de la guerre.
Votre cMnmission vous propose de ratifier le Tote du Sénat.
GOAPiTRB 3. — Matériel de radmlnistration . t. . centrale.. ...»
Crédit voté par la Chambré, .249,000 fr.
, * Qiiltre voté par le Sénat, 239,000 f r. » .
Chiffre proposé par la commission du bndMt,
: * Le Sénat a pensé qu*il est possible de ré4uiré ée iOJXO fr. les allocations prévues pour le ehauffage et Téclairage, et à, en conséquence, fixé le crédit à 239,000 fr.
. Nous vous proposons de ratifier le vota du
cBÂPiTRB 6. — Officiers mécaniciens.
Crédit voté par la Chambre dtf dépotés,
1,480,000 fr.
Crédit voté par le Sénat... 1.439.264
Crédit proposé par la comikiission iu budget. .. ■ 1 ^, 1 .480.009
La réduction faite par le^ Sénat sur le crédit voté par la Chambre provient du rejet d9 raùgmentation demandée par le Crouvemeihentpour t'I^ugnrântâtlea dé Tenèfctif des officiers â!M^niciens, savoir.:
t mécanicien en chef..... 6.631
9 mécaniciens principaux de l'« classe .34.105
„ ' Soit en plus.. ..;..........*.... 40J36
Cette décision est basée sur le principe admis constamment par le Sénat qu aucune modification ne doit' être apportée par la voie budgétaire à des cadres établis oar une loi organique. Le Sénat demande d'auleurs qu'une loi spéciale intervienne à bref délai pour remédier aux insuffisances d'effectifs signalées par le département de la maHne. - -
Nous vous proposons toutefois de maintenir voire premier vote. La situation à laquelle raugmentaiion de crédits accordée avait pour .but de remédier, est urgente. ^L'accroissement ^ de. personnel demandé irempêchera pa^ Vélude ultérieure de laTréfénte des cadres. Il nous payait dans tous les cas impossible -^d'ajourner le renforcement de personnel voté^ ^ar là Chambre^ ' ^ * *
Crédit voté par la commission é« budget.
t,mdfM fr. ^ • /^
' Le âénAt ^.réduit Je ^crédit oroté par la Cham« bre de 13,000' fr. en vue d'amener le'dépattement de \a tharine à rei^b&ee.les tai;if8Hlomakiière à' avoir piour lalnarine, k grade .égal, les mêmes tarifs que peur la guerre et les coUh niés. - - • • ^ • . * '
Sans observation. ' . * ' , . ^
En plus.
" vaKprrRÉ ft. — "t^ersomtêl et ai^nf^ tRvers,*
Crédit proposé par la commission du budget, 2.125,499 fr.
. Le Sénat^ a apporté au chapitre 14 deux réductions constituant une économie totale de 16,000 fr. "
La première, de 10,000 fr., à titre d'indication de la volonté du Parlement d'arrêter le recrutement du co^iis. de la gandarmerie maritime et dé préparer la suppression de ce corps ;
La seconde, de G,000 ff.. applicable aux dépenses comprises dans liirtlcle 3 du chapitre « Personnel des parquets et des greffes permanents et personnel de surveillance des arsenaux et des prisons maritimes », dépenses quil parait facile de diminuer sans inconvénient pour le service.
.Nous vous proposons de voter le crédit adopté par le Sénat.
* dHÀpiTRB 16. — Traitements de tablé. *
Crédit voté par U Chambre, 3,930,890 fr.
Crédit voté par te Sénat, 3,9O0ïe0O'fr; f « . - - i Crédit proposé par la commission du budget 3,900,000(5.
L'économie de 30,890 francs faite par le Sénat a pour objet de sanctionner, au point dé vue iNMgéMdiCO, le .vœu èjous pac .lès . commissions financières des deux Assemblées qu*ii soit procédé à une revision du tarif des traitements de table.
Cette économie ne soulève pas d'objection.
CBAprmi 21. — Transport de personnel. Frais de route et de séjour. Frais de mission.
. Crédit voté par la Chambre, 2!4 13,000 fr.. Crédit voté par le Sénat, 2,400,000 fr .
Ainsi que l'a signalé le rapport de l*honorablé M. Mèssimy, les crédits dbmahdés au {élément en ce qui concerne les salaires des personnels ouvriers de la marine pour l'exercice 1904 sont le^memes' que' pour 19(^
Les crédits-matières étant inférieurs do plus dé 4 itiillions^ il a semblé que les frais de mise en oeuvre devaient être réduits et la commission du budget a sanctionné j>ar des réductions «'élevant '4^ T^iVaNSint^e^àlUS^^Ifànçs cèttQ manière 4e voir ^iMuyée Jtu «ours -île la éisctis^ sÂon par son président. Le «sinistre de la marine, au contraire, demandait que t^iiteis les èco* nomies pr'o¥enant de réduclionsd^^ffectifs ^ro^ fitent intégralement au relèvement des salaires des ouvriers. La Chambre a, sur sa demande, jtàéuitA 40^000 Xcanos j'économie opéréo i^4a commission du budget.
La commission des finances du Sénat, par l'organe de M. Cuvinot, rapporteur, a fait observer qu'une telle doctrine avait pour conséquence de dépasser dans une mesure extrêmement large ralloe^lon con§^entie par le Parlement en lâxéûr Bes ouvne^'de la marine. Que par exemple rauffmentation dés salaires avaijt occasionné en 1^ un supplément dé dépenses de 2,070,000 fr. alors que le' vote des Chambres avait prévu une augmentation de 375,000 fi;.
seulement, le surplus ayant été attribué en primes supplémentaires, en exécution d'une circulaire imnistériello du 10 juillet 1903.
La commission des finances a formulé dans les termes suivants des conclusions qui ont été ratifiées par le vote du Sénat:
« Des expUcations qui précèdent, il convient de retenir :
« l» Que, de Topinion nettement exprimée de tjda^ORimission du tnidgct; les "crédits antérieurement inscrits aux chapitrés salaires 4ie sont pas la propriété des- ^personnels pour lesquels oettein'scription a été faite ; /
^,./ 2» Que les i«tèvements de salaires déjà 'opérés Tlépasseut' notaMemem Mttrr'lfl^tr eif- "sembte^ les .aHocations demandées au Paric- «nent, même eo^<ooinprenant lés prévisions de
XWr» J... .....
« Que, par suite, il n'y a ni droit pour les intéressés de revendiquer dés relèvements nouveaux, ni obligations pour le Parlement de consentir & dé nouveaux sacrifices : qu enfin, la situation actuelle des ôuVriet^ des arsenaux ne les placé pas en étatd'infériolitè par i&pport aux ouvriers de rindustrie privée.
« Votre commission des finances estime, en conséquence, qu'en prévision id'une réducUoo de 600 à 700 du nombre des ouvriers, il y a lieu d'opérer sur l'ensemble des crédits-salaires une réduction de 700,000 fr. •
Cette réduction par rapport aux chiffres du Gouvernement qutno présente qu'une économie de 060,000 fr. par rapport au vote do la Chambre modifierait les chapitres suivants :
irUUKROS ckapares.
. arr.
JI^ION^TIOB.
ConstruGtioiis nstlles. ^. GonstmcUons neuves. -^ Salaires .h ....;. .*; V
Constmctioqa navales. -^ Ënnlétléo et réparations, rr ^al^àirés
Constructions navales. -- Servie^ généraL — Salaires
Artillerie: «^«onstnictions neùVea, jéiections et approvisionnements.
Artitlérie.-r «atrêUen et écoles à fou. - àalairesl:^.. ...... ,......,;!,
^•^r-J?^nl^f6àéM.y^ .,
.61 élect^clté: r^N^^, .^^^
SE
V '. '^V^Af 'V •*'
.ib'idsi
'cRânrrst
ptr U Chànbre.
:o .i.i75(h|Op r-çr îfi77if7l'
ir'i«9.M3J4B9'
■néoucTioxs '■
G-S&.OÛO ;
.;dfiu50a 41 .500
- >16:eOO
CilÉDÎTiS ' ' •■ ' TBtéJT • —
i»r, la Séott
f. nC7a.âoa>
