CHAPITRE 45. — Entretien des bâtiments civils

Crédit voté pax la Chambre des députés^ 798,800 f r.

Crédit voté par le Sénat, 796,800 (r.

Crédit proposé par la conmiissi^u» 797,800^ fr.

Pour les motili indiqués an eluœitre' précé- AhH, le Sénat réduit le crédH à 797,800 fr., à titre de simple indication, soit une diminution de 1,000 (r.

De plus, il a reporté on crédit de IJOOO fir. au ch^tttre 2 bis ( unpresslons).

La réduction de 1,000 fr est seule aec^âe par votre commissioiu

cHAprTBE46.— Grosses réparations des bâtiments civfisi

Crédit voté par la Chambre des députés.

CrédK voté par le Sénat» 6i2,O0Ofr-

Crédlt propbsé par hk commission» 642/XX) francs.

Une réduction de 1,000 fr. a été opérée sur ce chapitre, comme aux chapitres 44 et 45 el peur de semtrfables raisons.

Votre coaunission vous proiMise d^accepter ces diverses réductions qui n'ont dTailleurs qu'une valeur dlndication : elle espère que le Sénat voudra bien se montrer à I avenir plus indulgent pour les réductions analogues opérées par la Chambre.

Ministère du commerce, de ii .i, des postes et des télégraphes.

i^ secUon. — Commerce et industrie

CHAnnui 1*'. -* Traitements en ministre et pe^ sonnel de l'administfatioB çentralow

Crédit voté par ' la Chapibre dés déiputéSi

6i3,50Qfr.

cfém voté par te Sénat, 6fl6,t>Wfr:' ' '^'^ •' Crédit proposé par la commission dtt Imdgett

613,500 fr. *^ » ^

Le Sénat a distrait de ce chapHre un' cr^t de 8,500 fr. afférent au contrôle des dépesses engajRées dont n propose le repart au iiiinistere des.floances. '

Votre commission, pour les raMAis îodiqufees p!txs haut (voir ministère éss finances^ vous propose le rétablissement de ce crédit *

cHÂprnui 5l — ^ ImpressIexnL '

par le

de» défutés»

crédit veté 24,500 f r.

Crédit voté par le Sénat, 133 JIO fr.

crédit prc^osérptr la coflu&issiOD do budget, 133,110 fr. *^ *^ r

Le Sénat amaloré de iQ8,i&10 flr.te crédit de ce chapitre, par suite du report des crédits d'impressions disséminés dans les différétits chapitres du budget du eoiiMieree Gatte ventilation de crédits affecte les cfNqiitres suivtfbte que nous véms proposées de voler eoolaiiDes aux chiSk«s du sénat en ce qui ooncerM les impressions. >

inniéRos des

chapitres.

DÉSIGNATION

Récompenses benorfffques aux irleus ouvriers

Matériel et bureaux des poids ft mesures. — Fahcieatioii, eatretieo des poinçons el dépenses diverses .^. »••« .• ..•••••.

Ecoles nationales' d'arts ei métiers^ — MalétfeL«..«;«»««*.«««««»«»«««»*.»,*».«*.,^»«««

Encouragements é l'enseignement iadustriei....*.*^.. •••»*•*...

Encouragements & l'enseigBemeut commercial , ,»

Enseignenœçt industriel et commfrciaL — Inspection, conseils et commissions. »••.

CcmsQii.supéicleor.du travail

Inspection du travail. dans Ilndustrie J.... ^.

Encouragements et médailles aux syndicats professionnels et aux conseils de «rud'bomiiies..*...*.; :\ ^^^.

Office du travail et statistique générale ...•• ••••..

Dépensés dâvesses cottcernantla prévoyance sociale •«....

Kèdaottoo de te- partie offlcièlle du lHoiiiteur officiel du commejrc^ et impressioasde la direction dû commerce et. de nûdufitrie.,.^.»,*^^^..^.»../..^»^..—^.*^ ^-..^

TOtaL^. .ic^..., ,. ;„ ^.P,>^^^M^>^»^.. ••••.

CRÉDITS

Volîspw

la Chambre.

RÉDCCflONS

Mï

lO.OOD 15.000

CREDITS

TOlés ptrleSéBsl.

mi^iiTT Hiif