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DOCUffiBNÎS l'AfU^EIfENTAiRSS ^ GflMfBRB

•^MhfiiTaB 15. — Bourses 4e préparatioQ et d'joo-

„ ireliea à Técole centrale des acts^ manufac-,

' lu^^pôur atfclens étôTes fhéddttès des édoles

.. MmonaiesdirtÂetniétiers.

Crédltvoté par la Chambre des dêpatés,,

(Mdit voté par le Sépat, 2^000 fr. ■ ^ i , • Crédit proposé par la commission du budget» . «WWfr. ; • : i .

GHAPiTRB 16. — Bourses à TEcole centrale des art's et manufactures. '"

" Crédit voté parla Chambre des députés, 50,000 francs.

Crédit voté par le Sénat, 45,000 fr.

Crédit proposé par la commission du budget, •0.000fr.

Le ministre du commerce avait accepté, par : simple raison d'économie, une réduction de ; ijSM francs sur les' crédits des bourses de pré- ' > paration et d'entretien k Técole centrale des I arts et manufactures en faveur d'anciens élèves médaillés des écoles nationales d^arts et métiers et sur le crédit de bourses à Técole cen- . traie.

- La cofiUTiissIoa du budget et 4a Chambre des

députésu^nt pas accepte cette économie^

Le Sénat, au contraire, en a fait état, en raison de la situation budgétaire et a fixé les crédits de ces deux chapitres au chiffre proposé par le Gouvernement.

Nous vous proposons de maintenir votre .premier vote: . r . . • . ^

GiAPiTRB 25. -- Encouragements aux sociétés ouvrières de production et de crédit et aux institutions de crédit mutuel

Crédit voté par la Chambre des députés, t00,000 fr.

Crédit Voté par le Sénat, 180,000 fr.

Crédit proposé par la commission du budget, »0,000ff.

Le Sénat, sans méconnaître Tutilité de ee crédit, mais désireux de tenir compte de la situation budgétaire, a opéré une économie de 20,000 fr. sur ce' chapitre, que la Chambre avait porté a 200,080 fr. par suite dé l'adoption d* un amendement de MM. Briand, Krauss et Cére.' ^ Nous proposons à la Chambré de maintenir le ' crédit J200j0tofr; . , '. . ' ' .

CHAPiTRB 26. '-^ Subvention à Tofflce national -ouvrrèr de statistique et de placement pour le service des renseignements sur l'état du marché du travail

Crédit voté par la Chambre des députés, 7,000 f r.

Crédit voté par le Sénat, mémoire.

Crédit proposé par la commission du budget, mémoire.

. Le Sénat, se basant sur ce fait que la subvention de 1903 n'a pas encore été encaissée, a, sur la proposition de la commission des finances, supprimé le crédit et maintenu pour mémoire seulement, dans le budget, le crédit dont il s*agit. Sans objection.

CBAPiTRB 27. — Subvention à rassociation nationale française pour la protection légale des travailleurs.

Crédit voté paria Chambre des députés^ 3,600

Irancs.

Crédit voté par le Sénat. 2,500 fr.'" Crédit proposé pair la commission du budget,

?,00Ofr. ■ •

, lia' commission du Sénat a Justifié cette réduction dans les termes suivants : '. ' , Malgré l'intérêt que présente rassociation ttàtionaie française pour la protection légale dès travailleurs, issue du congrès international qui

- ' ^' " ^dpnfle

le. faire.

; du tialâion à' ommisrj 2,ti00 fr.!

btttion des résultats des enquêtes internationales et des textes législatifs.

; Nous nroposM» à la Chambre de maintenir le crédit au cËrfre de «^fr. " "

GBaçrruB 36. — Rédaction de la partie of fldolie

• du Hlfontletir offleiel^. commerce et impres^'

sieos'dé la direotioà w comoierce et del'in-

dustrie. ^ ' ^

Le Sénat, comme conséquence du tran»ort au chapitre 5 du crédit des- impressions de la direction du commerce intérieur, a modifié le libellé de ce chapitre qui devient :

« Rédaction de la partie officielle du Moniteur officiel du commerce et part contributive du ministère à la publication de cet organe. •

Crédit prqposé, 14i500 fr.

f« êection. — Postai et télégraphet,

CRAprrRB 2. -- Matériel de radministration 'centrale.

Crédit voté par la Chambre des députés, 296,000 fr.

: Crédit voté par. le -Sénat,. 289^ Xr

Crédit proposé par la commission du budget, 289,0(^0 fr.

Le Sénat a rejeté une augpnnentation de 7,000 francs demandée sur ce cnapitre et votée par la Chambre, affectée au relèvement de salaire des ouvriers.

Le iôtal de la dotation du chapitre devra suffire à cet objet par une gestion plus économe des crédits.

Sans objection.

GHAPitRB 5. — Personnel-agents.

Crédit voté par la Chambre des députes, 63,795,146 fr.

Crédit voté par le Sénat, 63.743.458 fr.

Crédit proposé par la conunission du budget,

Le Sénat a apporté au crédit de ce chapitre les réductions suivantes :

a) Réduction de 180.000 fr. & 144,750 fr. du crédit demandé pour l'élévation de 2,700 à 3,000 fr. du traitement maximum des commis ordinaires : ; , . . SO.âO

.;») Réduction de;10,OQOfr..à.5,000-fr. du ,

crédit dennandé pour l'élévation de 5,500 fr. à 6,000 fr. UU ti'aitement maximum des inspecteur^. ^ p.OQO

c) Réduction de 20,000 fr. à 14,812 fr.

du crédit demandé .pour 1 élévation de 4,250 À 4,500 fr. du traitement maximum des chefs de brigade et de 4,000 1 4,500 francs .du traitement maximum .des contrôleurs des services maritimes postaux..... 5.688

d) Réduction de 7 à 5 du nombre d'emplois de commis principal proposé

pour le service télégraphique de Paris.. 3.500

e) Réduction de lO a 8 du nombre d'emplois de commis ordinaire proposé

pour le service télégraphique de Paris.. 2. 250

Total des diminutions... 51.628

Le rapport spécial donne au sujet de ces modifications les explications suivantes : <

a-lhc) La situation flnaiiciére ne .permet pas d'accueillir, dans leur totalité, les relèvements demandés. Votre commission des finances a réparti sur deux années les augmentations qui sont nécessaires pour achever la réalisation des tofeifurés'Comi^ilseS'sous ies~pàrà^abhes à' été: Il en résulte une diminution de 35,250 fr. pour la première et de 5,688 Ir. pour la seconde. -

Quant au relèvement dé 10,0iX> f r. prévu pour les inspecteurs, il a paru pouvoir être réduit dé moitié. ;;. • ■ - • .'

d-e) La réduction dé de\}x emplois de commis principal et (Je dë^ix emplois de, commis du ser-. vice télégraphique à Paris est 1% conséquence* loglq^èjiù péù d'accroissëjfnent du sèlvice ié-*

«a^TlO,!^.

ciupiTiui $.«- Fersonnel (soo s n g w i ts ). .

^ ûrêdît voté par là Chambre Sles 'dépotée^ 1»i,1My6lf Ir. * J .»• Y^y >

Crédit voté par le Sénat, Ufl»M fr.

Xrétit proposé parla COffittOSâon^u tMldgel»

5iiXI8jQj^lr.- • ^ . . -r ':•,••/]. .. *^. ,; .'JL'èopoomie de J^TSÛ Jt, réalisée sur.ee cha* Aitcç résulte de la réduction de 30 à 20 du nombre des ^fsnipfois de«gaiî|ieQS de bu^sau demandés à titre de renforts pour le service postal dé Paris et de la Saihé.

Sans observâtioo. '.' '

CHAPrrRB 8. — Indemnités diverses et secours.

Crédit voté par la Chambre des députés 16,367.477 fr. . ^^

Crédit voté par le Sénat, 16365,187 fr.

Crédit proposé par la commission du budget»

16,365ul87fr.

Le Sénat a 'fait sur ce chapitre une économie de 2,290 fr.

- Cette économie est 4a conséquence des Yéduc- Uons d'emplois votées par le Sénat sur 'lès cha- ^tres^ et 6, savoir :

Indemnités de frais de séjour '. f .850

Frais de remplacement du personne l.- 440

Ensemble ..^..., 2.2»

Sans observation.

CHAPiTRB 9. --> Chaussures et habillement.

Crédit voté par la Chambre des députés, 5,295,t0lfr. ' • .- •- i

Crédit voté par le Sénat, 5,294351 fr.

Crédit proposé par la commission du budget, 5,294.85ïYf.^

L'ajournement de. la création de dix emplois de gardiens de bureau au chapitre 6 entraîne sur ce chapitre une économie de 850 fr.

Sans observation.

CHÀpiTRB 10. ~ Matériel des bureaux.

Crédit voté par la Chambre des députés, 10,344,826 fr.

Crédit voté par le Sénat, 10,339,751 f r.

: Crédit proposé par la commission du budget 10339,731 tt'. * -

L'aioumemeot de créatipns d'emplois *an chapitre 6 entraine une économie de. .:. ~ ' 75 sur 4e crédir demaadé pour la fouruitufe^ der médicaments.- - . •- .^ - .,

^ Une autre réduction est relative h une augmentation proixxsée par le ' Gouvernofiieftt'ipoafrXDatiibler: l^nsufâsanee'iitt- r crédit des salaires des ouvriers du service intérieur.

ho Sénat estime que cette insufûsanoe, qui existe depuis de longues années, peut et doit elre comblée é l'aide de < rehsemble des crédits du chapitre 10. - 1 1 conviendra de mieux répartir les crédits accordés .....: ..;....:.'.... ... 5.000

Total .5.075

Nous vous proposons de ratifier le vote du Sénat

CHAPiTRB 11. -r Impressions et publications.

Crédit voté par la Chambre des députés, 2,650.^3 f r. • . . • :

Crédit voté par le Sénat, 2,600,253 fr. .

Crédit proposé par la commission du budget, 2,600.253 fr.

Le Sénat a fait sur ce ch^pître une réduction de 5,003 fr. en vue de contraindre l'administration è metire «n^rein au ^développ^n^ot exce'ssif des dépenses de ce chapitre.

sans objection.

CHAPrrRU 13. — Dépenses en matériel pour Itnstallation dés àpparèitâ et pour rétablissement des .'lignes télégraphiques et téléphôûiques. ^ Trâyaiu ncûfi. '

'Crédit. voté par la Chambre dès députés, ^15i2»;8a8^fr.*^ i-> i • -r- v\ .,-r »• - '^ • > -

t crédft'voté par le. Sénat, i5,lilî,828 fr.

"""ïi pitifpîm par Ik CMiiiiusiob du «budget.

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