‹ Annales de la Chambre des députés, Part 3Chapitre 180 sur 212 · CHAPITRE 22. — Subvention an budget local de ia Guyane · texte numérisé non relu

CHAPITRE 22. — Subvention an budget local de ia Guyane

Crédit vuté par la Chambre des disputés,

Crédit voté par le Sénat, 10,000 fr.

^CjBôdit. proposé par la co^paaBiissioQ du budget,

Le Sénat, estimant que notre colonie d# la gaya nyse trouve dans une situation des-p]ns prospères et en état de se passer presque de toute subvei^Uon et conatataat qae fempiei do eeHe-d aménagé pBBf la eansrï géaéral^onne heu à de. véritables abus, «propose uae éconojnie dé 10,000 fr. sur le trédit voté par la Chambre.

Sans obJteOoff .

CHAPiTEB 28. — Subvention au budget locH de^iade.

Crédit voté par la Chambre des dèmrti& 100,000 fr. «^v"^

GrédB volé par 1» Sénat, 50)0» fr.

Créât proposé par la comraissioB da budget

50,000 ft. , . . . ; O— I

^|a^écoMnto^>^^w.,^ fi^l^^

^brésaïte de ce que la sa&vcâtioo! 'tptida toat d'aterd votée par la Oumère sor la pîa-

fixée 4 IttMKO. fr. CTast anricmrâiaii coars^da la dtsocDulaa qu'usa naavelia subvention de €S,157 fr. a éta aUouéa pour re&tretien de la eomjiaffiBia des cipavas.

Le Saaat a peasa fae, dans ces conditions la sabueBaoa Doratale poavait être réduite à âClPOO fr., le total des sammes ôcoaomiséas par la ooIoBie dépassant eacare de 20/)00 f r. environ la sobv^oAioa primâiveoMot accordée par la ooœnoission du budg^

Sans objection.

GHAPima 29. — Subvention extraordinaire aa binlget local de Tlnde poar exécution de trar vaux publics.

Crédit toté par la Chamtoi des députés.

250,000 Xr. ^ ."'^

Crédit voté par le Sénat, mémoire.

Crôdittpr<îP<^ par la commission du budaat.

mémoire. "' ^ '

-fie^consiA général de la calonie de llade, n'ayant pas encore pris les mesnres nécessaires pour la mHsation de remproat que cette allocation est destinée à gager, le Sèaat a pensé qu'il suffisait de maintenir pour mémoire la cnédIC dont il s'agit an budget de 1904.

Sans objection.

CBAPiTRs 33. — Chemin de fer die Dakar è SiÉrt-LoaiSw

Crédit voté par la. Cbamjbre daa députés, 150,000 f r*

Crédit voté par le Sénat, 146,400 U.

Crédit.propûsé par ia nwnmtssifln du budgeli 146,400 fr. , , , ,__

La réduction 4e 3,600 fr. sur ce chapitre est justifiée par le tait que la garantie dlntérdt n'aura pas è jonw en 1901 par suite de Tabondance des récoUes. • -•

Chap. ai. — Troupes aux colonies autres qui VAtwfljifl oolêoiale, le Chariot le Congo frip> cals, rindo-Chine, Madagascar et la Réunion.

Chap. 32. — Trappes aai oataies (Mada gasc&r et la Aéanion).

e-'jDtoô: 43:'-— VifféÇ'*'4^^ (colonies.

.6t laUéuoiOQ). - ;:::.- :/ i

. c Ghai^ 50. -^ Travaux mUitaires at ànnements (cdlQnies autres une VAMqnt occideatale. le .Qhart etle congé rraa^at^Ttafdo-Ghhie etlSa-

. ^^p. 53. — Travaux mitttalres et armements

Madagascar et la Réunion). •

i La Chambre avant incorporé an crédit de Hiladagascar tes crédits de la Réunion, oui ftgu- -ffàient précédemment au chapitre des « Colonies

autres ». il y a lieu de modifier les libellés

de ces chapltrèis,

Bénatr

lk>C3DliSMXS PMU£MEN1^^ -^ Xffi^MORS- ^^

conformément au vote du

je éémkî^mff: .' ; T .

i par 4a commission di|J>udge.l,

GHAPrnuE 38. — Personnel du commissariat Officiers et agents.

CrédU voté par la Chambre des députés,

.' lieSétt'ata^sui^nméHôrn i^dit de .10,000 fr. prévu Mur le" pîyemeft - 4u suppléihéût de soldé çfionlalflr Mfii olfieieM du commissariat Jouissant d'un congé administratif. Les congés de cette nature ne donnent plus droit en effet qu'à la solde d'Europe.

Nous vous proposons d*accepter cette suppression. .

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