CHAPITRE 39. — Inscription maritime
Crédit voté par là Chambre des députés, 143,l8t5fr. ^ • Crédit voté par le Sénat, 108,275 f r.
Crédit proposé par la Commlssion'dn budget, 108,275 fr.
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des députés. Il y aurait lieu, d'autre part, au
budget prochain, de faire figurer les dépenses
du chapitre 39 parmi celles du titre n, et d*en-
f lober les crédits correspondants sons la ruflque : subventions aux colonies.
« Les colonies auraient alors à prendra on charge le Service de linscription maritime. • Sans objection.
«HAPiTRB40: ^ Personneir dQ service liospitalief , . ij^^Wi vmài^ïïi rU - iSïtaàm ilM Réputés, '
. :. €pe<Bt rpr^j^ jfAr la comoussion 4iJ^luid8el,
Le Sénat a effectué sur le crédit les économies ci-après :" * -, <1« Economie sur le personnel des sœurs ho»pHaliéres en vue ae les renfermer dans leurs foxïetions. .'. . . ... . . :; ..:...'....;.... . . . • iOO.OOD
. 20 Suppression du crédit-prévu pour aupplé^nen^ de . solde coloniale aux
'Oinciers eh congé àdniihistràf il. ...... 12.000
. 30 Rejet du prédit (le première mise ' .de.itamàcheàient aux médecins du ser-
'Tice général* qui n\>nt pas droit II mon- ^. lure ;..>>»>..«>»>ft»» a <i ■■%■>■ » ■ > >.•■ • -6.00O ,
'Tottï.;;;,;.^
lt>o(é par le Sénat, .6,2
M15fr. ,
-Sd'Sa^fep^gifc^ dé cré€it demandé, patrllé .GottveriieA
ment
Iffiônt , ^ V
Cette ^écopbmio -serait ,. reodué^ j^bs^bla par i'unific«0^ âg la durée des priodeâ de séjour iippQséiM awrQfoQOttoaQàires coloniaux. :
Votre commission en vue il^viter la demande de crédits supplémentaires en «cours d'exércke vous propose de relever le crédit de 5Qp,(X)0fr. ... ! * . .
ÇRàprriiB 42. — Remonte et harnachement
Crédit voté par la €hambrê des députés, 767,152 francs.
Crédit volé par le-Sénat, 760^752 fr. ^ .
Crédit proposé par la commission du budget, 760,752 fr.
G&ÂPiTnfc 43. — Vivres étl.fwrràgeir .
* ;, * (colonies autres, «c.) . . .
Crédit proposé par la commission du budget, .679,660 fr. ^
GHÂPiTRB 44. — Vivres et fourrages (Afrique occidentale).
. Crédit voté par la Chambre des députés, 4,«M94fr.. . . ;
Crédit voté par le Sénat, 4,118,065 fr.
Crédit proposé par la commission du budget, 4,118,065 fr.
GHAPITRB 45. — Vivres et fourrages (Indo-Chine)
Crédit voté par la Chambre des députés, 5,571,486 fr. ^
Cirédit voté par le Sénat, 5,566,011 fr.
Crédit proposé par la commission du budget 5,566,011 fr. " ' ' " ^' - '
GHAPITRB 46. -r Vivres et fourrages (Madagascar •tu Réunion).
Crédit voté par la Chambre des députés, 5,556.245 fr. , .
Crédit' voté par I9 Sénat, ^5,549,671 fr.
Crédit proposé par la commission du budget, 5,5^9,671 fr. - .
Les économies du 6,400, 6,3^, 3,249, 5,475 et 6,574 fr., réalisés sur les chapitres 42 à 46, résultent de la suppression des .crédits afférents aux chevaux des médecins dû service, général, ces fonctionnaires n'ayant pas droit a monture.
caiAPiTRB 47. — Matériel des hôpitaux. :
Crédit voté par le Sénat, 4,081,268 fr.
Crédit proposé par la commission :du budget, 4,081,268 ir.
La réduction de. 10,0ûûrfr.jsar ce chapitre ost Justifiée dans les. termes ^uivaàtspàf lé rap^ port de la commission des finances.
^ La diminution de 100,000^r«,.qui;avait été r^sée.par le aouvernementpar rapport au budget^de 1903, résultait 4e Ur nouyelte> organisation' des troupes et de la substitution dé corps indigènes, à. un .certain, nombre d'unités européennes. Mais, comme on'ne peut calculer avec précision lés écpnômiesr qu'on pourra obtenir de ce chef, votre commission estime que ces économies seront plus élevées, et. qu'une nouvelle .diminution de 10,000 fr. peut être opérée. Elle lestime d'autant nlus que l'étçtt sanitaire dans nos colonies tend à s'amélipreî^ d,'une année à l'aiitre' et qu'il y a de? réformes à -apporter dans nos hOpitau^ coloniaux, notamment eu. ce qui concerné les dépenses db nourriture du MrsonneL • -^ : Sans objection. ■- ,^.^*
.^La.iHmn^Usion \ des finance^ du Sénat . pro- ~"1 iiwLdiwnùtion de iO.ÔwjrfrC' sur le~<
Ér€hè«»hn(H».ilos^B
Massa.!
sée; c'est sur le p€î^onnel employé oif.Nouven^
Jl4lédî[âii&JlusjceU£jlim^ df>itpnrtf>r,.puiar
nue la suppression du l>agne, par* oxtimsitioo,
dans t>ett$ dolonie doit entraîner uBe^ simolitt^
cattdn^rcorreépondànte :de'' fcdministéauoni
,L!examev>du cbapitr^ lui: a perfiR»'dei manc^-
quer: qu'il n'y - a aucune propottion^^ettit^ le
. Chiffre du personnel adrhinistrâtif et cMui 4u
personnel pénal: Celui^i a dimifltué tandis que
. celujld^; jàsi,. casti^A. ^pau' :if»tâs^le même. De ce
chef, une économie peut Bt doit être réalisée*
La commission Ta fixé à 10^060 fr. - -*
Sans objection.
GHAPITRB 57. — Administration pénitentiaire (Hôpitaux, vivres, etc.).
Crédit voté par la Chambre des députés,
!G|M^x^4^àciè^.Séaa^ . .1 .
Crédit proposé parla commission du budget.
3,483,000.fr. ^
L'économie de 10,000 (r. réalisée fsur ce chapitre' est basée sur la différence entre les
Srix de la ration dans les différentes colonies, ilèrence qui doit permettre des Téductions dans rènsemble.
cnAPiTRE 59. •- Administration pénitentiaire (Matériel).
. Crédit voté par la Chambre des députéss, 1,088.900 fr.
Crédit voté par le Sénat, 1,078,900 fr.
Crédit proposé par la commission du budget, 1,018,900 fr.
Le Sénat a fait état pour 10,000 fr. d'une réduction de crédit basée sur les dépenses normales des derniers exercices.
«iaqsVô^ >rdp^s^^ H^.ccJWwtié
flÉAPïTRB 41'. -^ Frais de route et de passage.
^xirédit volé pîr la Ghàimbre^ des dépatiU* I221^15fr. "^ ^^ • :-^ .
cnAPiTàff' 56." «r Àdn^aïstratipn -pénitentiaire - ' y-i' -(Personnel^, ^r ^ '^^'^
- OrèdU voté par la GhamlNre des" députés, 2 mll^ ttons 623,6D0"fr/' ' '? -- ?;---. - '
Crédit roté par le Sénat, 2^6ia,60Q fr.
Crédit^r(^iKâé^pàr là coiïiipssioa du budget,
Ministère de l'agriculture»
• ' • GHAPÎTBji !•».
934,800 fr.
Crédit voté par le Sénat. 920,400 fr.
Crédit proposé par la commission du budget, 928,900fr. -
Le Sénat a transporté au budget du ministère des finances un cfédit de 8,500 fr. afférent au contcéle des dépenses engagées 8.500
Il a, d'autre part, réduit de 6.O0O
lé c^rédif deinàndé par le Gouvernement pour le contrôle dés programmes des sociétés de coursés.
Mais il a par contre réduit cette économie iot4ide de 14.500
en ne faisant pas état d'\ine économie de 100 résultant de. l'adoption à titre d'indication par la Chambre d'un amendement de M. . Ferrette. tendant à rappeler. ;le ^ Gouvernement à l'obsie^vation des régies de la comptabilité budgétaire.
-Not-
Votre commission accepte -la réduction de 6,dd0 fr. ei l'augmentation de* 100 fr. Mais conformément k ses décisions antérieures, elle estime que le iràiténlént (eSOO^fr^ duxwntrôleur en dépensés engagées ^doitcxiester au .ministère de l^riculture^t*élle vous propose en consé* quence d'arrêter à 928,900 fr. le chiffre du chapitre 1«'.
GHAPITRB 1«' bis, — Frais de répartition, d'ad- "-ministratioh et de contréle des verseméét^ .de la Banque dé France pour le crédit agribol» (Personnel). , ^ . ,
V Ôrédit vôjépar lik Cbambra des députés, mé». môireJ . " ' .
ÇïèditirotéparleSénàt, 40^fr: ' " ,
^v^lIla ^ûharabcè des (Hputés savait ouvert pour fitAémoire ira chapitre afférent «ux dépenSta.to répartition et.dèx'ontréle des: versements a^tés au prédit ajgcliDole, qui doivenV-étrcsupMrtéspa^des4on4s de èimcoûrs. Celte séluuon différait de Celle qu'avaient proposée lé Goi^ yernemeqt et la commission^ du -builM^ qui avaiéoFt 4aseitit-mn crédit Ij^écîàl .de:»,tKXPfr* réduit à 55,000 (t. U Séaàtl rétebU mj^ftéM
f Annexe n* 1^401 {Suite).
DOCUMENTS PARLEMENTAIRES — CHAlffiRB
4e 50,000 fr. De plus, le Sénat a cru devoir, dans Bn.but de clarté budgétaire, rattacher aux crédits de radmlnistration centrale les dépenses du service qui fait l'objet de ce chapitre. U a ne plus établi une distinction entre les dépenses de personnel et les dépenses de matériel Inscrites à un chapitre 2 bis.
Nous proposons & la Chambre de confirmer son premier vote en supprimant les chapitres 1 bis et 2 M« du Sénat et en rétablissant pour mémoire le chapitre 13: Frais de répartition, d'administration et de contrôle des versements bpérés par la Banque de France dans les caisses du Trésor, en verttf de la convention du 31 octobre 1896 et de la loi du 17 novembre 1897, et dépenses diverises de matériel et d'impression.
'fSOAPrniB 2. — Matériel et dépenses diverses de radmlnistration centrale.
Crédit voté par la Chambre des députés, 110,000 f r.
Crédit voté par le Sénat, 105,000 fr.
Crédit voté par la commission, 105,000 fr.
le Sénat a réduit de 5,000 fr. l'augmentation demandée par le Gouvernement et votée p^ la Chambre sur ce chapitre.
. Sans objection.
CBAPrrRB 2 bis. — Frais de répartition, d'administration et contrôle des versements de la Banque de France pour le crédit agricole
^XmaXénéi).
' Crédit voté par la Chambre, mémoire.
. jCrédtt voté par le Sénat, 10,000 fr.
"Crédit proposé par la commission, néant.
. "Supprimé. — Voir chapitre 1 bis.
f^BAPmm 3. — Souscription aux publications, abonaements^ a n t^ g tap h fes-
Crédit voté par la Chambre des députés, ^ 195,000 fr.
Crédit voté par le Sénat, 70,000 fr.
.Crédit proposé par la commission, 195,000 fr. Voir chapitre a Ws.
^tBAprniB 3 bis, — Impressions et publications du ministère de l'agriculture.
' Crédit voté- par -la Chambre * d^ députés, Atéant * Crédit .voté pas le ^nat,i28,ÛûafK..
Crédit proposé par la commission du budget, néant '
' Le Sénat a décidé la réunion dans nn chapitre unique de toutes les dépenses d'impressions faites pour le compte d'un même ministère. Le présent chapitre (nouveau) bénéficie des reports de crédits cl-aprés :
Chap.3 125.000
' Chap.9 400
Cbap.lO 2.600
.Chap.ll 17.000
Chap, 16 3.000
Chap. 37 2.000
C Chap.40 4.600
Le total de ces transports est affecté dune Icooomie de 16,600 fr. .
La commission du budget vous propose la
Suppression de ce chapitre et le rétablissement es crédits prélevés aux différents chapitres du budget
CHAPITRE 9. — Matériel de renseignement agricole des établissements d'élevage.
. Crédit voté par la Chambre des députés, é65,000fr.
Crédit voté par le Sénat, 664,600 fr.
^ Crédit voté par la conunission du budget Ç65,000fr. ^ ^
Voir chapitre 3 bis (frais d^Impressions).
CHAPiTRB 10. — Subventions h diverses institutions agricoles et servicos extérieurs de lolûce des renseignements agricoles.
..^'^^iî ^0^ P^ ^ Chambre des députés, 1,988,200 fr.
Crédit voté par le Sénat, 1,927,400 fr.
pBBAiOBB AIIIIIXS8. ^ S. £. — 6 ma 1904^
Crédit proposé par la commission du budget, 1,938,200 fr.
.Le Sénat a cru popvolr faire supporter à ce chapitre une réduction sur l'ensemble de 8,200 fr.
Il transporte également pour les motifs développés au Chapitre 3 bis une somme de 2.600 fr., somme employée Jusqu'à ce Jour à des dépenses d'impressions.
Nous vous proposons le rétablissement du crédit adopté par la Chambre.
CHAPrrRB 11. — Encouragements K l'agriculture.
Crédit voté par la Chambre des députés, 2,105.000 fr.
Crédit voté par le Sénat, 2,078,000 fr.
Crédit proposé par la commission du budget 2,1(^,000 fr.
Le Sénat a réduit de 10.000
l'augmentation résultant de l'adoption sur ce chapitre de l'amendement de M.
Mulac relatif au concours général d'animaux de boucherie.
Il reporte «n outre, au chapitre 3 bis (Impressions} un crédit de 17.000
Votre commission vous propose de voter le crédit primitivement adopté par vous.
CHAPiTRB 16. — Allocations, dépenses administratives et subventions pour le traitement, la défense et la reconstitution des vignobles en France.
Crédit voté par la Chambre des députés, 400.000 fr.
Crédit voté par le Sénat, 297.003 fr.
Crédit proposé par la commission du budget,
Le Sénat a fait sur ce chapitre une économie globale de 10),C00 fr. Un crédit de 3,000 fr. est de plus reporté au chapitre 3 bis (Impressions).
Cette réduction porte sur les subventions accordées aux associations et syndicats agricoles qui traitent encore le phylloxéra par le sulfure de carbone.
Votre commission estime qu*il n*y a pas lieu d*encoura^er une méthode qui ne donne pas des résultats satisfaisants; mais elle pense qu'il y aurait inconvénient à supprimer orus-
Suement les subventions qu'attendent les svnicats et elle vous propose de ramener à 50,000 francs le chiffre de la réduction voté par le Sénat.
Le report au chapitre 3 bis (Impressions) du crédit de 3,000 fr. serait annulé et le chapitre 12 sejait arrêté à 350,000 fr.
CHM>rrRB 24. — Indemnités pour abatage d*anlmaux. — Saisies de viandes provenant d'animaux tuberculeux, etc.
Crédit voté par la Chambre des députés, 815.000 fr.
Crédit voté par le Sénat, 715.000 fr.
Crédit proposé par la commission du budget 815,000 Xr.
La réduction de 100,000 fr. est la conséquence du rejet par le Sénat de Taugmentation due à l'adoption de l'amendement de M. CastiUard voté par la Chambre. Le libellé du chapitre est également modifié par la suppression des mots • ainsi que d'animaux abattus pour cause de morve *». Nous vous proposons de rétablir ce ibellé et de confirmer par un vote nouveau je crédit de 815,000 fr. accordé par la Chambre.
