TITRE

BUDOBT GÉNÉRAL

Le budget de l'exercice 190?. tel qu'il résulta de la loi du cO mars 1902, présentait un excédent de recettes de 132.224 »

Mais en vue d'obtenir la situation véritable résultant du règlement législatif, il convient d'ajouter à cet excédent diverses évaluations supplémentaires de recelte et d'en déduire les ressources de diverses natures qui correspondent à des dépenses autorisées en dehors de la loi de finances.

Dans cet ordre d'idées, les évaluations de recette du budget primitif ont été augmentées conformément an tableau concernant l'ensemble des évaluations des voies et moyens, y compris les plus-values réalisées sur les ressources correspondant au montant des produits consommés en nature dans les établissements ressortissant au ministère de lagriculture, de :

Produits recouvrables :

En France 77. 290.417 81

En Algérie , 5.33.374 04

Ensemble 77.950.015 85

11 convient d'en déduire le chiffre net des ressources de diverses natures gageant des crédits spéciaux, ainsi que la plusvalue des recettes correspondant au montant des produits consommés en nature.

Ces ressources s'établissent comme suit :

Ressources affectées à divers services et fonds de concours 58.250.112 87

Portion des ressources égale aux crédits dont l'annulation est proposée dans le présent projet de loi, sauf réouverture à des exercices suivants par des lois spéciales (à déduire j 516.374 93

Différence (à déduire) 57.739.737 94 )dT.739.737 9\

De sorte que le budget primitif ainsi modifié devrait présenter un excédent de recette de 20.216.277 91

D'après les comptes que nous vous soumettons aujourd'hui, le règlement définitif constate un excédent de dépense de 116.8^.473 39

D'où une molns-value de.... 137.051.751 30

Ce résultat provient de ce que, d'une part, les dépenses imputables sur les îonds généraux du budget ont été supérieures aux crédits du budget primitif de 39.254.611 50

et, d'autre part, de ce que les recettes ont été inférieures aux nouvelles évaluations du budget de :

Savoir :

Produits recouvrables:

En France (moins-value) 99.319.684 50

En Algérie (plus-value). A déduire 1.5».544 70

Somme égale.. . ..... ... 19^7.051.751 80

La moins-value de 97,797.139 II 19 se 4Ô0Onir pose de la manière suivante : - ^

DOCUMENTS rARLEMENT.URES - CHAHBBS

TftOBIim BBCOUVKàBLES EN fHANCl

Angiiienitations.

S !«'. — IMPjÛTS bs ftBYBNna

CDntribulîons directes et ceûtirtes

dEtat :. 9(M.73t03

Taxes spéciales assimilées aux coatri-

biitions directes 666.662 18 ,

Produits du timbre. 1C).425.181 89 '

Impût sur les op^^ralions de bourse. 260.596 Taie sur iù revvuu dos 'Valeurs mo-

biUèrcs 288.972 92

Cucres 929.689 83

§ 2. — PRODUUS DK MONOPOLES ET EXPLOITATIONS i:*WL3TBlKIJiBSI

DB l'État

Produits recouvrés par les rece-wurs des ceirtri-

butions indirectes 7.780.929 47 )

Produits des postas 9.781.915 79 > 20.446.999 22

Produits des tétephoiies 2.853.753 96 )

§ 3. — PRODUITS ET REVENUS DU DOMAINE DE L*É-n^T

Produits des forêts.^ .^ . ■^,.,, 2.075.970 35

§ 6. — RECETTES D^OSB^I

Recettes en atténuation de dépenses....,^

Diminntifons.

§ i«'. — HBPÛTS ET BSYBNUS

Produits- de renregistrement 11.730.171 19

Produits des douanes

Produits des contributions indirocXes.