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loones.
tonnes.
wlHICS.
ITSQjOOO
lonnes.
tonnes.
Cette heureuse progression ne s'arrêtera vraisemblablement pas; elle oblige 4 entreprendre assez l^t la construction des nouveaux quais qu'elle rendm nécessaires.
A raison de 800 tonnes par mètre, ks 60,000 tonnes d'acoroissenent annuel correspondant en huit ans à i kilomètre de quais devant déterminer une dépense de 4 millions.
Telle est la sommé inscrite au progmmme' et dont la chambre de commerce (4), avec le concours du dépetteoMiit 4e la âaàM-inféiÉMM ^), payera la moitié : la ville a, de son côté, aban- %aaè ses dreéts d octroi (6).
$a ceneéquenoo, Ifnsoriptioa an pregrurime : du .port de Rouen peur mm somme de 4 millions, dont la moitié sera à la charge de la chambre de conmeree.
pmt dÊNmats.
Le pett de Nanlas eteupe le sepiièiiie rang par ilmperlance 4e seu tcellc, mais tout autre
(i) Déhbération du 27 JuiUet 1900 de la chambre ée tXKnmerce.
4M Délibération du 25 août 1899 du conseil iMrsi du département.
DéUbèration du 2 Juin 1899 du comeamu- •ideWeppe.
m Mlitaèntton des 25 avitt «t » mai teOit de la enamhre de oemwcfoci
(2MMlibèraftiott du 27ao4t M2 du «OBsell gé> nêraL
(3) MUbéraIfton des iâ jaars et2^ juUtetl90e. du oonnoil nvunifiipsl
SDéObératiDn de la chambre de commercq mvicr 190!).
Délibération du conseU générai (27aeûl
m DéUbèration du conseil municipal (28 mars
.aeittit^^ classement si Tôb prenait pour bgtsm * le^aCoroissemeiAs subis depuisqnelques années par le moinreaaaat des différants ports.
< En tôSO, son tmftc étail a aul Dm ettt-4eta»8i)M. 40Mes> en èaM^ûts^est élsvéâ Ljû«^SûOtoMe»; ril a atei èté^pi^sqne triplé .^oa^dfx ans pa* l'oan {vevture ^'un^aMèsnasitune enlie la* Maitlnière ' et le Carnet el iHipprsieu4iJ!ieint4es parties adjeoenles du fteuve.
lies naivipes 4e 6 «êtres 4e tirant d'eati qui Jusqu'à 1896 étaient obligés de s arrêter- à Saifti-Nataire peuvent, 4epiis lors, monter jus-. qu% Nantes, ^^
Les matières pi«eaiières néoesssires aux industries étabëes aux al>ei4s de la L9irc maritime et les produits ^que oeUes-ci ili^maent peuvent désemnis être éoooemiquemeut impolies «t exporéés uens tfunsbordement; aussi ,vt)it-K)n se manifester le kia||;du fteuvs une fê* coude activité.
La âertiMté agrioele 4e cette Pégiana(av#risé. le dévekiimement, aux abords de NsKtes, des industries làimentaires (oeuscrves, biscuiteries, minoteries, choooiateries. , . l
Les industries chimiques (extraits Caunèques, engrais, papiers de pâte, savonaeties, hnAtenes»*) se sont placées à côté.
' QoBuno teutse tient, les industries méoaniques (fers blancs, impressions, l>oites pour «anserves, madiiaes agtioeèw...) sent venues apporter aux auties leur nécessaire oanœurset prendre eUes4néMes un kauroux essor.
Cette poussée industrielle applique coMwnest, en dix ans, la cousommatieB 4e char b o n a pu passer, à Nantes, de O/WO tenues à 6^/000 toanm et le chiffre des affaires de la fienqittde Fiunee de 149 millions 4 âSO miliiens.
Toutefois, les auaéttoratieus de la Loire marttime d'où résultent ces progrès sont devenues insuflteantes, pur suite 4e Ta snbstitttlssn4es. navtres 4e grand tonusae si 4e 7,« ut9 mètres de tirant deau uux bateaux de moreane Importanoe «uxquels-uu naouilluae 4e 4 4 6 mètres snlttt
Reur «ne Mates p^sse coutiauer 4 pregresser, Û est aéouBalre de rendra son port accessible 4 une netaMe puiie du aeuveaa ^matériel naval, et pour c^ de réaliser, dans la Loire maritime, 8 atètres 4e prelsadeur deaau
Qette amélioration esC prévae e omme devant entraîner une dépense 4a 22 mHHons, 4eat la chambre 4e -ceflixaeree 4e Nantes (1% avec le concours du dëaarlemeat de la L.sire-Me^ rieure (2% payera la nseitiè.
Elle s est, en outre, euflanée 4 supporter les dépenses supplémentaires a condition détre .misa en possession des terrains qui seraient constitués, soit par k dépôt des produits du dragage, soit par les émaogenients pouvant rèsultor des approfondissements.
Les travaux 4 faire cenststeroat dans la sup* pression du seuil rocheux Aft, de 15 4 16 kiieraètres deJoagueur qrui^ entre la 3kiartiniére et le Carnet, crée un obstacle empêchant lagcunde navigation et détetaûaant les envasements de raraont
L'avaat-projet a été soumis aux enmietos et formalités nécessaires pear ia déclarauen d'utilité publique; elles ont donné des résultats favetubles.
Eu conséquence :
1* hdscriplioa du port de >iantes au programme pour une somnne de 22 millions dont la moitié sera payée par la chambre de com« mercc, les charges 4e TEtat étant limitées é il millions;
2« Déddutten d'utilité publique pour les travaux, et approbations des voies et moyens financiers.
Port de Scùwt-S^êire.
Saint-Nazaire et Nantes sont des ports qui se complètent Inn Vautre, comme le Havre et Rouen, Cuxha>'en et Hambourg, Brèmerhaveu et Brème.
Les uns, situés sur les fleuves, plus avant dans 1 intérieur des terres, ont de moindres profondeurs dTeau, mais oITrent aux marcliandises lavantage d'un pins long transport maztthne et par suite d'un moindre parcours sur terre.
Les autres placés aux embouchures, reçut- Tent les navtn» de plus ^and tirant d eau qui ne peuvent s'engager dans les fleuves et oureat uux voyageurs Ta^tage d'un plus court tralet en mer.
(1) Délibérations 4e la ctaumlire 4e • desaOjuiaetieOletiOaeeA»». ^
\2j Dclibcration eu coaseil général du 17 Sfsil
DOCUMENTS PARLEMENTAIRES — CHAMBRE
.'Des tra^o*. airaiTf JBI^«évdlt, Mttt àMro^ur.
plus nombf^èîtii sont les narires qui ont besotn d'un mouiltagd dé 8 à 9 et 10 mètres et que Saiat-Nazaire doit se mettre en état -de re«e- Toir. . •
Ge ^ort offre 7 ou 8 mètres de mouillage suivant qu'on est en Yi¥efr-eaux ou enmiDrte-eau; le buse de son écluse d'entrée est à la cote (—3 m. 30).
Des travaux en cours établiront, dans le prolongement des bassins, rentrée du portqui leur est actueliement perpendiculaire. Ils comportent l'établissement d'une nouvelle écluse dont te buse sera établi À la cote ( —6 m).
Lors des hautes mers de vives-eaux il y aura sur ce buse il mètres de profondeur d'eau, réduits è 9 m. 50 en morte-eau.
Les navires ayant un tirant de 9 & 10 mètres ^urraient alors être reçus dans ce port si deux obstacles, k faire disparaître, ne devaient leur en interdire J'entrée ; ce sont les suivants ;
Au delà de . Saint-Nazaire, vers la mer, se trouve la barre des charpentiers qiie lés bateaux doivent franchir pour entrer à Samt-Nazaire ou i^ur monter Jusqu'à Nantes.
En vue d'y rendre le passage possible, on a creusé, dans la barre, une passe à la cote
1— 5 m.), profondeur concordant avant la cota — 3 m. 50) du buse de l'écluse actuelle, mais qui sera insuffisante pour la cote (— 6 m.) de récluse en construction.
Les navires traversant l'écluse lentement et en eau tranquille, tandis qu'ils franchissent la èarre en vitesse et avec la houle, il faut que la passe y soit maintenue à un niveau inférieur h celui du seuil de l'écluse. Elle doit à cet effet être draguée à la cote (— 7 m).
Cette amélioration sera profitable à Nantes comme à Saint-Nazaire, parce que les navires ont intérêt à arriver à Nantes en une seule marée ; or. comme leur vitesse en Loire est moins grande que celle du flot, ils sont obligés de passer la barre des Charpentiers avant la pleine mer. Us auront par conséquent d'autant plus de facilité que la passe sera plus approfondie. '
Le premier travail h entreprendre est, ainsi, de la draguer à la coté (— 7 m) ; il entraînera une dépOTse évaluée 1,400,000 fr.
En second lieu, il convient de remarquer que le fonds des deux bassins constituant le port de Saint-Nazaire est plus haut {-^ 4 m. 30) que le buse de la nouvelle écluse.
Pour rendre cette dernière complètement utilisable, il faudrait donc approfondir les bassins ou relever artificiellement leur plan d'eau lors des faibles marées.
L'administration a opté en faveur de cette dernière solution, à réaliser au moyen d'une «sine élévatoire dont les frais de premier établissement sont fixés à 200,000 fr. et qui entraînera une dépensé annuelle variant entre 30,000 et 5^,060 fr., suivant qu'on admettra des navires de plus ou moins grand tirant d'eau.
Telle est la seconde amélioration à réaliser.
La chambre de commerce de Saint-Nazaire avait demandé et obtenu Tinscription dans la loi votée par la Chambre des députés, non des travaux ci-dessus, mais de 12 millions pour la «onstTuction d'un nouveau bassin destiné à augmenter la longueur des quais.
Nantes devant être mis en état de recevoir îles navires qui sont actuellement obligés de 8'arrèter à Saint-Nazaire, c'est en augmentant la profondeur et l'étendue dé ce dernier port qixhïi le mettra en mesure de continuer à Jouer le rôle qui lui est dévolu.
La nécessité de la construction d'un nouveau bassin ne parait donc pas, pour le moment, suffisamment établie : toutefois comme la ville tend à s'étendre sur les terrains au drcftt* desquels cet ouvrage devrait être creusé, il semble prudent d'acquérir dès aujourd'hui, à Sainttiazaire comme à Dunkerque et au Havre, les terrains non bâtis qu'il serait beaucoup plus onéreux d'acheter quand des immeubles y auraient été édifiés. On ne sait en effet, quel développement l'avenir réserve aux ports de l'Océan, surtout quand le percement du canal de Panama viendra faciUter l'accès des côtes occide létales ' d'Amérique, et détourner une partie du transit du canal de Suez, destiné à rExtrôme-Orlent (i).
(l)4)eSalttt-Nazaire h Aucidand (poinfcen^ Irai entre la Corée et le Japon) la distance serait 9ui Panama, 11,175; de Marseille 4 Auckland, fia ôMXt'iadtftance estil,339«
:Otï -est «insi eond^U 4i une'pfévtBÎOQ^ -delt56d,0Û0ir.peuraôhat^de tel7raiiis»*\ v.. •.. ..~ f il.a:loUl lies dépeins \à:prêvoû*pou£^^r^ de Saint-Nazaire est donc de 3,100,000 fr.- La chambre de éommerce, secondée par le département de la Loire-Inférieure (i), en. prend la moitié à sa charge (2); elle partieiperadâns la môme mesure aux frais annuels d élévation d'eau.
Inscription du port de Saint-Nazaire au programme pour une somme de 3,100,000 f r., sur laquelle 1,^000 f r. seront payés par la chambre de commerce.
Port de Bordeaux,
Le port dé Bordeaux est un de ceux dont le trafic s'est peu développé.
tonnes.
tonnes.
tonnes. 2.635.000
tonnes.
tonnes.
Malgré cette circonstance, les transformations subies par le matériel naval y rendent de nouvelles installations nécessaires.
Les bateaux de 500 à 1,000 tonneaux, autrefois en usage, s'amarraient facilement dans le lit du fleuve, à l'un des 34 corps-morts, où des gabarres venaient prendre leur chargement
Les navires actuels offrant plus de prise au courant sont obligés de se ranger le long des quais dont le développement est devenu insuffisant.
Pour remédier aux inconvénients qui en résultent, il est nécessaire de construire, non point la totalité du nouveau bassin à flot prévu au programme de 703 millions comme devant entraîner une dépense de 13 millions, mais une de ses parties évaluée 8 milUons, déduction faite des droits d'octroi dont la ville devra préalablement faire l'abandon.
La Chambre de commerce paiera la moitié des dépenses (3).
Inscription du port de Bordeaux au programme pour une somme de 8 millions dont la moitié sera payée par la chambre de commerce.
Port de Bayonne.
Ge port, situé à 6 kilomètres de l'embouchure de TAdour. est un de ceux dont le trafic a proportionnellement' le plus augmenté.
«onnes.
tonnes.
tonnes.
tonnes.
Cet heureux résultat est dû aux travaux d'approfondissement de la barre sur laquelle ta profondeur d'eau à mer basse a été portée de 3 à 5 et 6 mètres.
A l'autre extrémité du chenal maritime, à Bayonne, viennent d'être construits des quais en eau profonde (i million) que l'Etat relie au réseau du Midi par des voies ferrées dont les frais d'établissement s'élèveront à 3 milUons. ^
Or ce chenal, aux deux extrémités duquel les navires disposent en basse mer de 6 mètres de profondeur d'eaii, présente, en des points intermédiaires, au droit des passes des Casquets et de Blancpignon, des seuils où la profondeur d'eau est seulement de 3 m. 50 et 4 mètres.
Les^travau^Af aire pour réaliser, sur ces deux
(1) Délibération du conseil général du 17 août
(2) Délibération de la chambre de commerce du 29 Janvier 1903.
(3) Délibération de la chambre de commerce •du 19 février 1902.
DénHs.-«ÉPj««imllage do Chiètres stoiuÀn •■ %8;tte.#iil>^j!W*r objet de coijstitu^ Vff .
'de^JQasquets, - detix passes de ICO mètres éhi •cpne. . .-.....*
. Lé projet dcessé par^lM. les ingéniears du port s élevait à 2 millions ; sans augmenter!^ '
Quantités dés travaux à faire, des maiorationq e prix lui ayant paru nécessaires, le conseil général des ponts et chaussées a oorté cntt»
prévision à 2,500,000 fr, ^ ^^^^'^
Faisons remarquer que les travaux projetés sont utiles, mais non indispensables pour atteindre le but qu'on se propose ; en particulier la passe de Blancpignon peut être réduite à 100 mètres et les travaux accessoires peuvent être supprimés. Le maximum dés ^penses doit ainsi être ramené à 2,100,000 fr.
La chambre de commerce de Bayonne (i) y participera pour une somme de 1,500,030 fr sans que l'Etat puisse avoir à payer plus de
. Les dépenses seront ainsi supportées : 74 p 100 par les intéressés, 26 p, 100 par l'Etat, proportions analogues à celles qui existent entre les intérêts régionaux et généraux en cause.
Inscription du port de Bayonne au programme -pour ^ine somme de 2,100,000 fr., sur laquelle 1,dOO,000 fr. seront payés par la chambre de commerce, les dépenses à la c'^arge dé l'Etat étant limitées à 600,000 fr.
Port de Cette
Comme la voie ferrée, la ville et le port de Cette sont établis sur la bande de terre qui sépare la Méditerranée de l'étang de Thau.
Des canaux mettent cet étang en communication avec le port de Cette, Toulouse et le Rhône.
Les facilités de transport qui en sont la conséquence ont conduit d'importantes industries à s'installer sur ses bords: les raffineries de pétrole et, de soufre, des fabriques de produits chimiques et d'engrais, des hauts fournauz y attestent par leur présence les avantages de 1& voie d'eau.
* Aûn que leâ industries puissent encorâ:s> développer, il est nécessaire de rendre llSHnç de Thuau. accessible aux navires de façon a leur éviter dan^ Iç port un onérjBux transEor- •deihent sûr gabarres. '.
Les travaux projetés à cet effet comportent un approfondissement à 7 m. 30 des canaux (2)
Sue les navires devront suivre pour aller du port aùs l'étane, et un agrandissement des ponts tournants (3) en vue de faire disparaître les étrang[lements au droit desquels leur passage s&rait impossible.
Le Jeu des marées, très faible dans la Méditerranée, mais non insensible et les évaporations qui se produisent dans l'étang déterminent entre lui et le port des courants gênants pour la navigation; une écluse régulatrice pe^ mettra de les supprimer.
L'ensemble de ces travaux entraînera une dé*
Sensé de 2.860,000 f r. La Chambre de oopunerce e Cette (4) avec le concours de la ville et dn département de l'Hérault y contribuera pour 1.(^,000 fr. (59 p. 100); elle prend en outre à sa charge les aléas d'exécution.
Les enquêtes et formalités nécessaires pour . la déclaration d'utilité publique ont été remplies; elles ont donné des résultats favorables.
1(» Inscription du port de Cette au programme pour une somme de 2,860,000 fr., sur laquelle 1,680,000 fr. et les dépassements seront payés par la chambre de commerce:
2<» Déclaration d'utilité publique des travaux et approbation des voies et moyens financiers.
C'est ce projet ainsi réduit par le Sénat que le Gouvernement présente h vos délibéranons et que nous vous proposons d'adopter.
Nous l'avons dit ; désbeuz de v<^ commen* ~ cer l'exécution 4u programme de travaux pu* blics, nous ne voulons pas, par une discussioû nouvelle, retarder l'heure de la mise en œuvra et nous nous résignons à n'accepter qu'un pro^
(1) Délibération de la chambré da^sommeroe u 13 Janvier 1903. . .w
(2) Canal latéral et extrémité du canal ^
Cette.
(3) Pont du chemin de fér du Midi et pont df la Gare. . ,.
(4) Délibératioa 4» U chambre de commeM ^tti8Jiiiai90(k
Annexe n* 1263 {Suite).
DOCUMENTS PARLEMENTAIRES — CHAMBRE
gramme réduit et tronqué, au lieu du vaste enaemWe harmonique qui était sorti de vos délibérations. . j j. ,
Mais il nous sera bien permis de dire que le Sénat parait avoir cédé à Tobsession de la « courte durée *> des travaux. Certes, il est bon que leur exécution ne se prolonge pas sur une période de temps exagérée, mais outre que, d'une part, Il nous eût été possible de rectifler les calculs du rapporteur du Sénat, d'autre part, c'est une singulière méthode que celle qui consiste À dire : « Ne faisons rien parce que cela durerait trop longtemps. »
On a ainsi sacrifié des travaux urgents pour ne pas allonger le terme d'exécution du programme. Et de môme, si nous passons condamnation sur la résistance du Sénat à modifier provisoirement les règles de la déclaration d'utilité publique, nous ne saurions trop regretter qu'on n*ait pas cru devoir rapporter les articles concernant les principes relatifs au concours des intéressés et surtout ceux relatifs aux concessions de péage et de halage.
Il V a^'ait là comme une charte de l'organisation des syndicats économiques ^n matière de transports fluviaux qui eût servi de régla i générale. Est-ce à croire d'ailleurs que le der- ^ nier mot soit dit? Il ne faudrait connattreni l'histoire économique dans ce pays, ni la nature humaine pour imaginer que, par Un article de loi, on endiguera les. besoins des populations, le désir de les satisfaire, lesxeven- ^ dicalions de leurs représentants jusqu*au sein même du Sénat. Le programme de 1^ sera k peine entamé que des besoins nouveaux se feront sentir sous la pression de l'opinion. Elle demandera que le Parlement y fasse droit et c'est ainsi que les régions qut seraient momentanément privées des travaux dont elles attendaient plus de traflc et plus de bien-être ne doivent perdre ni conflance, ni courage.
Qu'elles redoublent d'énergie, qu'elles donnent à leurs offres ce caractère de certitude que le Sénat réclame et elles seront appelées à leur tour à Jouir du grand effort que le pays va faire pour mettre ses voies fluviales et ses ports à la hauteur des nécessités modernes et des exigences de la concurrence internationale.
L'histoire le dit : les programmes sont d*aa ]our et les besoins sont permanents et, par leur permanence même, ils rompent les mailles des programmes les plus serrés.
mis, quelques réserves que nous ayons dû formuler sur les réductions opérées par le Sénat, l'effort réalisé n*en sera pas moins considérable et n'en fera pas moms honneur au Gouvernement de la République. Sept cours d'eau verront leurs conditions de navigation améliorées.
Six voies fluviales seront ouvertes à la circulation commerciale.
Dix ports de mer seront mis à la hauteur des exigences du traflc moderne et en état de rivaliser avec les ports étrangers.
C'est un ensemble de 293 millions qui vont, 8l vous le voulez, et pendant 10 années, ouvrir de nouveaux chantiers à l'activité nationale et satisfaire à des nécessités urgentes.
Votre commission, d'accord avec le Gouvernement, a pensé qu'il était téméraire d'ajourner encore cette solution partielle par de nouvelles discussions.
Le Gouvernement et votre commission insistent d'autant plus pour la ratification immédiate et intégrale du projet adopté par le Sénat que désormais tout retard serait de nature k empêcher l'ouverture de nouveaux chantiers, au moment où les chantiers actuellement ouverts se trouveront fermés par le complet emploi des crédits budgétaires.
En effet, nous avons dit plus haut que la durée des travaux serait de dix ans, y compris les années nécessaires k l'achèvement des travaux en cours. Or, ces entreprises entraînent une dépense sur les fonds de l'Etat d'environ 70 millions, et les crédits alloués pour travaux neufs de navigation, sont de 25 miuions par an. Il faut donc encore en moyenne trois ans pour achever les entreprises commencées et on voit
Su'à défaut de lois ou décrets déclarant d'utité publique de nouveaux travaux, on n'aurait plus aucune entreprise à inscrire au budget du ministère des travaux publics k partir de 1906.
D'autre part, une longue expérience a démontré que le délai strictement nécessaire pour étudier de nouveaux projets et pour remplir les formalités d'instruction qui doivent précéder leur approbation définitive et leur mise en adjudication est au moins de trois ans. U est
GOAMBRB ANXBXBS. •« 8. £. — 6 mars 190i
donc nécessaire do commencer dès maintenant les études des nouveaux travaux dont l'exécution aurait été reconnue indispensable, soit qu'on procède par voie de programme d'ensemble, soit qu'on recoure k une série de déclarations d'utilité publique prononcées par des lois ou décrets spéciaux k chaque entreprise.
En résumé, l'effort réalisé sera encore considérable, le service rendu au pays n'en sera pas moins éclatant, l'avenir n'en restera pas moins ouvert aux légitimes espérances et aux projets suffisamment étudiés, tout concorde à inciter
la Chambre a ne pas retarder le vote tel qiuî'il est soumis k ses délibérations.
Sans donc insister davantas^e, et sous le bé* nêfice des observations qui ^précédent, votH commission, d'accord avec le Gouvernemeufc vous propose Tadoptlon du projet de loi dont It teneur suit :
Article unique, — Le Gouvernement est auto-' risé à poursuivre la réalisation des projets énii* mérés dans les tableaux suivants t
Tableau A. — Voies navigables.
(Travaux d'améliorations.)
NUMéROS
DÉSIGXATION DES VOIES
DÉPENSES prémes.
Canal de la Deule ^ .... .
Canal de Leas
Canal d' Aite , , , , ,
Canal d'Orléans ,
Garonne • • •
Canaux du Midi • • • .
Total
Tableau B. — Voies navigables. (Travaux neufs.)
NUMÉROS
1 bis.
DÉSIONATION DES VOIES
Canal du Nord
Prolongement du canal de l'Ourcq (1)
Canal de Combleux k Orléans
Loire
Canal de Cette au Rhône
Canal de Marseille au Rhône
Total
DÉPENSES prévies.
i.oeo.tm
(1) Le prolongement du canal de l'Ourcq, dont la dépense sera supportée par la ville de Paris Jusqu'à concurrence de 18 millions, ne pourra être déclaré d'utilité publique avant que la ville de Pans ne soit mise en état de commencer les travaux des nouveaux bassins et de transformation du. canal actuel, k exécuter k ses frais.
Tableau C. — Ports maritimes.
NUMÉROS
DÉSIGNATION DES PORTS
DÉPENSES
prévues.
Dunkeraue
Boulogne » •..••*..
Dienne .......'.....
Le likvre .....I
Rouen -
Saint-Nazaire .
Nantes
Bordeaux •....•..•
Rayonne. • • ...••.•••••.•.••.•....• •
Cette., •^•^••*
Total • • •
(Session extr. — Séance du 3 novembre 1903.)
RAPPORT fait au nom de la commission da budget de 1903 (1) chargée d'examiner Tamendement de M. Paul Constans et plusieurs de
(1) Cette commission est composée de MM.
Paul Doumer, président; Salis, Dubief, Chapuls, Guillain, vice-présidents; Fernand David (Haute- Savoie), Ruau, Lauraine, Clémentel, secrétaires; Berteaux, Astier, Thomson, Bcpmale, Berthet, Jumel, Edouard Lockroy, Honoré Leygue (Haute- Garoaae)t Bouctot, BienvoAu Martin, Georges
ses collègues (2), au projet de loi portant fixation du oudgei de rexerclce 19(0, tendant k rallocation de secours aux familles nécessiteuses des réservistes et territoriaux, pendant les périodes d'instruction militaire, par M. Emile Morlot, député.
Messieurs, notre collègue M. Constans el plusieurs de ses amis ont déposé au budget do
Berger, J. Thierry (Bouches-du-Rhône)^ Paul Delomore, Simyan, Maujan, Sibille, Argeliés, Denys Cochin (Seine), Etienne Flandin (YonneL Marcel Sembat, Morlot, Jaurès, Paul Bertrand (Marne), Motte.
(2) Voir l'amendement n» 83 aux impressions A*» W-622.
DOCUMEiNTS PARLEMENTAIRES — CHA.AIBRB'
5î)0n un amendement — qui a, du reste, été reproduit pour le budget de 1904 — constituant un arlicle additionnel à la loi de finances et portant qu'un secours de 50 centimes par Jour et par personne serait alloué aux familles néccfcsitcusos de réservistes et de territoriaux pendant les périodes d'instruction militaire.
Cet amendement fut adopté k la séance du 5 mars dernier par 344 voix contre 140. Le Sénat repoussa la dispositiou ; mais, dans la séance du 30 mars, la Chambre la rétablit, en rejetant une proposition de disjonction par 292 voix contre 222. L'Assemblée du Luxembourg maintint à son tour son premier vote. Pour en finir, notre collègue M. Constans, lorsque le budget revint pour la troisième fois devant nous, consentit a retirer sa proposition sous la condition expresse que la commission du budget l'examinerait comme une proposition spéciale et la rapporterait devant la Chambre aussitôt que possible.
La commission chargea le rapporteur du budget de l'intérieur de rechercher par quels procédés administratifs la proposition de M. Constans pourrait être mise en œuvre et approximativement à quelle dépense le Trésor se verrait obligé de faire face.
Sur la demande qui lui en fut faite, le minlst(^re de l'intérieur ouvrit une enquête longue et minutieuse sur le nombre des réservistes qui pourraient invoquer la qualité do nécessiteux et sur le nombre des personnes dont chacun d'eux avait la charge. Le seul résultat certain dOBiU par eette enquête fut nMUheoreusement de démontrer l'impuissance de l'admitration à déterminer avec exactitude le nombre de personnes qui, chaque année, auraient droit aux secours.
Il n'est cependant pas impossible, en se basant sur les éléments de l'enquête, d'évaluer ce chiffre d'une façon approximative. On connaît, en effet, le nomnre des réservistes et des territoriaux qn! ont été appelés pendant ces dernières années : les voici pour cnacune des trois dernières :
