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Excédent des recettes 3.208 28

PROJET DE RÉSOLUTION

Art. l*"',. — Le budget de la Chambre des députés pour Texercice 1904 est fixé à la somme de 7j700,500 fr., conformément à l'état A ci<anuexe.

Art 2, — Conformément à Tétai 9 cf^-aanezé.

les recettes et les dépenses du service spécial de la caisse des retraites des employés sont évalwcs, pour 1904, comnae suit :

Recettes. — 182,177 fr. 60.

Dépenses. — 118,969 fr. 32.

ÉTAT A. — BVDGET DE LA Chambrk potr l'bxercicb 1904