ARTICLES
US bis.
DÉSIG?ÎATION DES SERVICBS
Indemnité des députés. ..,.•.
Indemnité du président
Indemnité des questeurs
Appdnitcments des emplo>[és dn cadre ordinaire
Appointements des employés auxiliaires et des agents au titre extraordin»
Dépenses des commissions et indemnités des secrétaires-adjoints
Judemnités de logement
Indemnités aux emnloyés du bureau des postes et télégraphes
Indemnités pour diliérenls services , .
Gratifications extraordinaires
Secours à d'anciens employés et à des veuves ,...
Subvention à la caisse des retraites
Service médical
Fournitures do bureau
Fournitures pour différents services
Impressions *....♦
Abonnements au Journal ofriciel
Abonnements téléphoniques. — Distributions à domicile. — Communications télégraphiques. — Echanges avec les parlements étrangers.
Chauffage .•
Éclairage
Habillement des huissiers et gens de service
Voitures
Entretien des bâtiments (entretien ordinaire)
Entretien des bAtiments (travaux neufs et grosses réparations)
Entretien et renouvellement du mobilier
Bibliothèque •
Dépenses imprévues et fonds de réserve
Médailles et insignes
Exercices clos
Totaux « «.««••.
fin moins en W04
ClUblTS
accordés pour 1903.
demandés pour 1904.
DIFFéRE2fGE
ti.OOO
en plos.
DOCUMENTS PARLEMENTAIRES - CHAMBRE
Art 1«*. — Indemnité des dépuUf.
Crédit alloué pour 1903, 5,ai9^ (r.
Crédit deihaûdé pour 1904, 5,319,000 fr.
Même crédit
Art. 2. — Indemnité du président
►,aMeuô pour 1903, 72,000 fr.
aandé pour 1904, 72,000 (r.
Même crédit.
Art. 3. ~ Indemnité des questeurs»
.«MH^aHeué en 1903, 27,000 fr.
• Crêdit"4einandé pour 190i, 27,000 fr* Même crédit.
Art. 4. — Appointements des employés du cadre ordinaire.
Crédit alloué en 1903 869.00D
Ctédit demandé pour 1904, . ♦ • , ^. . . . . 870.000
Augmentation 1.000
Par suite du reliquat important constaté sur Tarticle 4 à la clôture de rezerclce 1902, votre commission a confiance que le crédit alloué en 1903, arec la simple augmentation de 1,000 fr. qu*elle vous propose, suffira au surcroît de dépenses qui résultera de rapplication des dispositions réglementaires relatives aux majorations de traitement et à 1 admission dans le cadre ordinaire de divers employés du cadre extraordinaire.
Nous ajouterons, à Tappui de notre proposition, qu'il y aura lieu également de tenir compte des admissions à la retraite prononcées en 1903 et de celles qui surviendront en 1904, ces admissions devant produire une diminution de dépenses, par suite des différences entre les traitements des fonctionnaires admis à la retraite et ceux de leurs successeurs.
Art. 5. — Appointements des employés auxi- Mres et des agents au titre extraordinaire.
GrédUalloué en 1903. «.... 65.000
Crédit demandé pour 1904 67.0D0
Augmentation 2.000
(I/augmeatalion proposée résulte de Tadmisr Sien eiil903. dans. le £adre extraordinaire,, d'un secrétaire rédacteur, de trois sténographes et de^iuatre coiiimis auxiliaires, qui ont été nommés en remplacement d'employés retraités ou décédés.
Art. 6. ^ Dépenses des commissions et indemnités des secrétaires adjoints.
Crédit aUoué en 1903 30.000
Crédit demandé pour 1904 25.000
Diminution 5.000
Ce crédit avait été majoré pour 1903 en prévision du surcroît de dépenses que pourraient nécessiter, d'une part, les travaux des grandes commissions et d autre part, les enquêtes électorales ordonnées parla Chambre à la suite des élections générales. Ce dernier motif d'augmentation n'étant plus & prévoir pour Tannée 1904, sous estimons que le crédit peut être ramené à 25,000 f r., chiffre qui correspond à la moyenne des dépenses des dernières années pour cet article.
Art. 7. ~ Indemnités de logement
Crédit alloué en 1903 64.500
Crédit demandé pour 1904 65.000
Augmentation............ ,.>«.. 500'
L*augmentation proposée est la conséquence
du mouvement qui se produit dans le person-
. nel en 1904, par suite du passage de divers
agents du cadre extraordiniure dans le cadre
• ordinaire.
• Art. 8. — Indemnités aux employés du bureau ^ des postas et télégraphes.
. dédit alloué en 1^ ^m fr.
•^ Crédit demandé pour 1904, 5,000 fr.
r' -Même'Ortdit. — -^
(^ .Art. 9. — f Indemnités - pour différents sertices;
Crédit alloué en 1903 45.000
Crédit demandé pour 190& 40.000
Diminution..... 5.000
Nous avons tout lieu de croire que ce crédit linsi réduit suffira pour parer aux diverses dênuise^ afférentes A cet article, dont le plus
grand aléa consiste dans Tindemnité pour travaux de nuit accordée aux sténographes, et qui varie suivant le nombre des séances tenues par la Chambre.
Art. 10. — Gratifications extraordinaires.
Crédit alloué en 1903, 40,000 fr.
Crédit demandé pour 1904, 40,000 fr.
Nous. proposons de maintenir ce crédit que 4a Chambre a bien voulu voter en 1903, peur indemniser -tout le personnel du surcroît de travail ^«e lui avaient imposé les séances multipliées «tiçrotoagées. L'inscription de ce crédit i jdans les prèviâons aura,v suivant votre com- 1 mission^ 1 avantage d'éviter .d.*avoir recours à iin crédit supplémentaire dans le cas où, par suite de. cireonstances^analogues, pareilles gra-i tiUcations viendraient à être accordées.
Art. 11. — Secours à d'anciens employés et à des veuves.
Crédit alloué en 1903, 5.000 fr.
Crédit demandé pour 1004| 5^ f^ Même crédit
Art. 12. — Subvention à la caisse des retraites.
Crédit alloué en 1903 18.000
Crédit demandé pour 1904.. 20.0ÛO
Augmentation • •••• 2.000
Les charges de la caisse des retraites des employés se sont sensiblement accrues depuis ces dernières années, par suite de la mise en vigueur du nouveau taux des pensions établi par la résolution de la Chambre du 4 décembre 1890, et principalement pour les veuves. Les admissions à la retraite par application de la limite dAee ont été assez nombreuses, notamment en 1902 ; plusieurs décès prématurés survenus dans le personnel ont augmenté le nombre des veuves pensionnées et des orphelins secourus. Nous devons rappeler également que la conversion de la rente 3 1/2 a produit une diminution dans le revenu du portefeuille des valeurs appartenant à la caisse des retraites.' C'est en invoquant cesdcauses multiples qui intéressent la situation de cette caisse, pour la- ^ quelle la Chambre a témoigné une sollicitude' constante, que votre commission vous propose d'augmenter la subvention si bienveillamment ' accordée depuis 1881; ^ nous estimons -que ce « sera une sage mesure de prévoyance.
Art. 13. — Service médical
Crédit alloué en 1903, 14,000 fr.
Crédit demandé pour 1904, 14,000 fr.
Même crédit.
Art. 14. — Fournitures de bureau.
Crédit alloué en 1903 75.000
Crédit demandé pour 1904.. •••• 80.000
Augmentation ••• 5.000
Les insumsances continuellement constatées sur ce crédit au cours des derniers exercices et qui ont exigé des virements importants pour permettre de régler les dépenses, mettent votre commission dans la nécessité de demander cette au fomentation afin d'arriver à doter cet article dune somme suffisante pour répondre aux demandes sans cesse croissantes.
Art. 15. — Fournitures pour différents services.
Crédit alloué en 1903, 16,000 fr.
Crédit demandé pour 1904, 16,000 fr« Même crédit
Art 16. — Impressions.
Crédit alloué en 1903, 450,000 fr.
Crédit demandé pour 1904, 450.000 fr.
Les travaux d'impréssiôhs de la Chambre devant êtrct^Onfics a l'Imprimerie nationale au. nnois d'avril 1904, nous avons tout lieu de croire qu'il en résultera progressivement une économie très appréciable dans la dépense.
Art. 17. ^ Abonnements au Journal officiel
GrédU aUoué en 1903, 26,500 f r.
Crédit demandé pour 1904, 26,500 fr.
Mêoie crédit.
Art 18. — Atainements télépbonlqnes. ~ DUk^ tributtons A domicile. — Gommunicattoiii télégraphiques. -* Echanges avec les paritments étrangers.
Crédit alloué en 1908. 18.001
Crédit demandé pour 1904. 19.00C
Augmentation TÔS
' Cet r article r figurait- aux budgets -précédente .sous la rubrique « Services ^ de publicité «, laquelle avait déjà, à diverses reprises, suscité la jcrltique et. ne lépondait pas. A la nature réelle des dépenses afférentes à cet article; c'est pourquoi votre commission vous propose, d'accord avec MM. les questeurs, . d'adopter le nouvel intitulé indiqué ci-dessus, qui représente Ténumération -exacte des différents services effectués, qui sont payés sur ce crédit
Nous demandons la majoration du chiffre de cet article, afin de permettre de pouvoir continuer à faire face au surcroît de dépensea occasionné par l'extension de plus en plus grande que prennent les communications télé^
§honiques-et4es-^Bvois-au-domioile de MM<4es éputés des documents parlementaires mis eo distribution.
Art 19. — Chauffage.
Crédit alloué en 1903 90.006
Crédit demandé pour 1904 OQ.to l
Diminution 30 oix
La majoration qui avait été décidée sur le montant de cet article, au titre de l'exercice 1903, ayant permis le payement régulier do toutes les dépenses de chauffage pour la même année, la diminution que nous proposons est le retour pur et simple au chiffre des années antérieures.
Art 20. — Eclairage.
Crédit alloué en 1903 113.000
Crédit demandé pour 1904. 90.000
Diminution 23.000
L'abafsséméht très marqué du prix du gax dans Paris nous permet de proposer de réduire le chiffre du orédH- do oet article dans • les pro-
Sorttons ci-dessus .indiquées. Cet. abaissement evra donner une économie de la dépense, non seulement en ce 'qui concerne la consommation .directe du gaz à l'intérieur du palais, mais auâ9l4>ar application des,dis|K>sitions des articles 8 et 65 du cahier des charges de l'entreprise de l'éclairage des locaux de la Chambre par rélectricité. Il a été en effet prévu & ces articles que la Chambre bénéficierait de l'abaissement du prix du gaz dès qu'il se produirait d'une part pour la consommation effective des moteurs à gaz employés dans l'usine, et d'autre part pour le prix du kilowatt-heure qui sera abaissé de la même somme que celui dé la quantité de gaz nécessaire pour le produire.
Art 21. — Habillement des huissiers et gens de service.
Crédit alloué en 1903. 30.000
Crédit demandé pourl904 38.000
Augmentation 8.000
A la suite des difficultés de toutes sortes et des nombreux mécomptes qui ont été la conséquence de l'adjudication du 9 novembre 1900, laquelle a d'ailleurs été judiciairement annulée, un marché de gré à gré a été passé pour une durée de quatre années. L'augmentation
{proposée pour le crédit do cet article représente a majoration du chiffre de dépenses qui résultera de ce nouveau marché, mais qui sera amplement compensée par la qualité des étoffes fournies, la bonne façon des vêtements livrés au personnel et l'exactitude dans les livraisons.
Art 22. — Voilures.
Crédit alloué en 1903 2.500
Crédit, demandé .pour 1904 3.000
Augmentation 500
Par suite des cérémonies imprévues et multipliées auxquelles le bureau et des délégations de la Chambre ont été appelés à se rendre, il y a eu, dans ces dernières années, des insuffisances continuelles sur le crédit de cet article S il ont motivé des virements ; afin de les évir dans la mesure du possible, nous vous proposons la majoration indiquée oi-desius.
wvooÊKiniftausMiBmmi&^auciÊiKi.
lii2a-^EatreJhiai.éMi^
Crédit alloué en 1903, 85.000 fr.
Crédit dema^dÀ pour tsià, 9bim Ir.
Même crédit
Notw rappelons que ce crédit est destine à feirc face aux nombreuses dépenses résultant ées tncvaux A^«i^Mti«fli eownait Ass bAiiments du Palai^Morben et4el^ielée bpcésideaeA, ainsi que d» palais et la ChaonèM «es àéynèts à Versatiles alfeeté aux sèaiMïts é% 1 Assemëtée Kationale.
Art 23 bi&. —Entretien des bâtiments; — Tra- Taox nevCs et grosses réparations.
Crédit alloaé en 19€8, 80,000 fp.
Crédit deiiwiwte pour 1904^ 80,005 fr.
MOme crédit
Les travaux proposés pour être exécutés est i^m pourraient être tes srarants :
1° Continoatimi de rinstaïïation de nouTeam calorifères pour le chauff!^ par la vapeur et achèvement de l'installation de la nouvelle ventilation de la salle des séances 50.000
2o Conlinuatioa de la réfection des peintures extérieures du palais 6.000
3^ Lessivage en coBscrvatioa des murs et boiseries de la saUe éss eûalépences '.. 2.000
4» Revêtement en plomb de cfteoanx en pierre, jusqu'à eoQcarre«ee de 6.000
5» G4>otiBuauoa de la restaoration d«s sottbaastnents en ciment méiadlifae Jusqu'à eoocurrence de 4.0Û0
6o RéfectMCi du péristyle et ée Ftièdre, cour dlionneur • liém.
70 Imprévus 12.000
Total. ^, 80.000
Art. ^. — Entretien et renouvellement rfn mobilier.
Crédit alloué on 1903 70. 000
Crédit demandé pour 190i 90.000
Augmentation 20.000
Par rapport à l'importance an nroblIfeT à entretenir et des dépenses courantes irréductibles, la somme allouée sur cette article est très limitée, et lorsque déduction est faite des travaux et fournitures indispensables au comrs de Tannée, le surplus restant est tout à fait réduit et insuffisant pour faire face à des remplacements devenus cependant urgents. C'est ainsi qu'il y aurait lieu de procéder a la réf ration des sièges canapés de la salle des conférences, à celle des tentures de la salle des Quatre-Colonnes, de la salle des Pas-Pertfus et des salles d'audience du public, et enfin à la remise en état du mobilier et des tentures du grand salon à l'étage de l'hôtel de la présidence.
L'augmentation que votre commission pro- . pose a surtout pour objet de jpcrmettre en 1904 ces divers travaux, ajournés jusqu'ici par suite de la nécessité de parer à des réparations ou à des achats plus pressants, mais qui maiatefl&nt ^'imposent absolument.
Art. 25. — BibUothèque.
CrédH alloQé en 1909, 20,000 fr.
Crédit demandé pour 1904^ 20,000 fr. Même crédit.
Art 26, ^ Dépenses divwses ou imprévoes et fonds 4e réserve.
Crédit aliéné en 1908, 70,000 fr.
Crédit demandé pour 1904^ 70,000 fr.
Même crédit
Votre commission de comptabilité estime que la bienveillante mesure introduite en 1896, sur sa proposition, et continuée depuis, chaque année, en vue d'attribuer une allocation spéciale aux hommes de service ayant au moins trois enfants au dessous de seixe ans, devra désormais recevoir son applicatioD, par les soins de MM. les questeurs, au moyen des crédits inscrits à l'ariiele 2^.
AH. 27. — Médai&es et insignes.
Crédit adlMié en 1908v &0OOfr.
Crédit demandé pour ldû4, 5t|ÛOOfr.
Mémfi crédit
ÈAVL^
Crédit aUoué en 1903, 5,000 fr. , Crédit demandé pour 1904, 5,000 fr.
MeoaaciÉdit
IL ~ r%¥tm des
remployée,
Toicf la sitnatîoa aussi apf roziinatbre que; possiMa de cette caisse pour raanée 1904, en* recettes ^ en dépens^^ i
RâtMes,
ProduUactueldeIarenite3p.tû0. 67.080 »
Revenu des obUgatioas des chemins de fer (impôt déduit) 14.097 €0
Produit des retenus sur appointements et produits divers, environ . . 51.000 »»
Total 132.177 00
Subvention inscrite à l'article 12 du budget de la QMkxnhre (chiffre proposé , 20.000 »
Allocation prélevée sur l'excédent
disponible du budget de la Ghambr»
pour KtMMteft âtt tel 4 da W • résolution du 21 décembre 1899)...« 30.000 »
Dépenses.
Services des pecBsiofis au 1" janvier 1904 170.969 32^
Liquidations éven tuelles en 1904. 8.000
