ARRÊTÉ

Le Ministre de l'Agriculture,

Arrête :

Art. 1".

Une Commission spéciale est instituée près du Ministère de l*agrî ture, sous le nom de Comité consultatif des Stations agronomiques et laboratoires agricoles.

Art. 2.

Ce Comité est chargé de Tétude et de l'examen de toutes les questi relatives aux Stations agronomiques et aux laboratoires agricoles qui sont soumises par le Ministre et spécialement en ce qui concerne :

L'organisation et le fonctionnement de ces établissements ;

La création de nouvelles Stations et de nouveaux laboratoires ;

Les méthodes d'analyse à généraliser dans les Stations et laboratoir

Les travaux et recherches à y entreprendre;

Les subventions à leur accorder.

Il reçoit en communication les rapports des directeurs des Stati et des laboratoires et indique ceux de ces rapports qu'il peut être i de livrer à la publicité officielle.

11 présente enRn chaque année un compte rendu général des trav effectués par les Stations et les laboratoires et donne son avis sur rérormes et les améliorations à introduire dans ces établissements.

Art. 3.

Le Comité consultatif des Stations agronomiques et des laborato agricoles est composé de 10 membres. 11 comprend le directeur de TA culture et deux membres élus, dans le courant de janvier, l'un par

ACTIiS OFFICIELS. 493

directeurs de Stations agronomiques et par les directeurs de laboratoires agricoles, et le 2* par la chambre syndicale des engrais chimiques.

Les membres nommés par le Ministre et les membres élus sont renouvelables par tiers chaque anilée. Les membres sortants ne peuvent être renommés qu*après un intervalle d'un an au moins.

Le présiilent et le secrétaire sont nommés par le Ministre.

Art. 4.

Le directeur de rAgriculture est chaîné de Texécution du présent

arrêté.

Fait à Paris, le 11 aoûH885.

Hervé-Mangon.